Nouvelle obligation européenne d’identification des personnes morales

Nouvelle obligation européenne d’identification des personnes morales

Les institutions financières européennes devront bientôt déclarer aux autorités de contrôle toutes les transactions sur certains instruments financiers. L’Europe a défini une nouvelle obligation d’identification à cet effet. 

Obligation d’identification (LEI) : bientôt aussi pour certaines opérations d’investissement

Le LEI ou « Legal Entity Identifier », qui a fait son apparition en 2013 pour les transactions en salles des marchés (EMIR), est un code unique permettant d’identifier la personne morale à l’échelle mondiale.

À partir du 3 janvier 2018 (dans le cadre de MiFID II), les personnes morales qui négocieront des instruments financiers cotés en bourse tels que des actions, obligations, options, warrants, emprunts et bons d’État devront également disposer d’un code LEI. Les fonds d’investissement, les assurances placement, les comptes à terme, les dépôts et les bons de caisse ne sont pas visés par la nouvelle mesure.

La nouvelle réglementation permet à l’autorité de contrôle d’avoir une meilleure vision du marché afin de pouvoir détecter les mouvements et éventuelles manipulations du marché. Elle n’a aucune conséquence fiscale pour votre entreprise.

Demandez votre code LEI et transmettez-le-nous avant le 3 janvier 2018

Vous devez posséder un code LEI unique pour toutes les personnes morales de votre entreprise ou de votre groupe si vous souhaitez continuer à effectuer des transactions sur les instruments financiers cotés en bourse évoqués ci-dessus. Par transactions, on entend les achats et les ventes, certains transferts, les opérations sur titres volontaires, les donations et la dissolution d’une société.

Demandez votre code LEI sans tarder à une instance compétente (par exemple GS1Belux, Xerius, GMEI Utility…) et transmettez-le à votre personne de contact KBC avant le 3 janvier 2018, faute de quoi nous ne serons plus en mesure d’effectuer vos opérations d’investissement après cette date. Vous avez déjà communiqué un code LEI à KBC ? Dans ce cas, vous ne devez rien faire. 

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