Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA ?

Je btw-administratie wordt bepaald door je omzet exclusief btw. Lees hier welke btw-aangiftes en -verplichtingen gelden voor jouw onderneming!

Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA ?

Je btw-administratie wordt bepaald door je omzet exclusief btw. Lees hier welke btw-aangiftes en -verplichtingen gelden voor jouw onderneming!

Tant les entrepreneurs débutants que les plus expérimentés sont confrontés aux formalités administratives liées à la TVA. Les obligations auxquelles vous êtes soumis dépendent de votre chiffre d’affaires hors TVA. Elles ne sont donc pas les mêmes pour chaque entreprise. Vous découvrirez ici quelles déclarations de TVA vous devez remplir et quelles obligations vous devez respecter.

Mon entreprise présente un chiffre d’affaires de maximum 2,5 millions d’euros hors TVA

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  • remplir une déclaration de TVA trimestrielle (ou mensuelle si vous préférez) ;
  • effectuer des paiements mensuels (2 acomptes et 1 décompte par trimestre) ;
  • tenir une comptabilité suffisamment détaillée ;
  • dresser un relevé annuel de vos clients assujettis à la TVA (=le listing TVA), et l’introduire pour le 31 mars au plus tard ;
  • réaliser un relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires dans d’autres pays membres de l’UE.

Mon entreprise présente un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 millions d’euros hors TVA

  • Avec un chiffre d’affaires supérieur à 2,5 millions d’euros hors TVA, vous devez respecter les obligations suivantes en matière de TVA :
  • remplir une déclaration de TVA trimestrielle ;
  • effectuer des paiements mensuels ;
  • tenir une comptabilité suffisamment détaillée ;
  • dresser un relevé annuel de vos clients assujettis à la TVA  (= le listing TVA), et l’introduire pour le 31 mars au plus tard ;
  • réaliser un relevé trimestriel des livraisons intracommunautaires dans d’autres pays membres de l’UE.

Mon entreprise présente un chiffre d’affaires de maximum 15 000 euros

En général, on rencontre un chiffre d’affaires de moins de 15 000 euros chez les indépendants à titre complémentaire, mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez appliquer le régime de la franchise. En quoi consiste-t-il ?

  • Vous n’êtes pas tenu d’établir une déclaration de TVA.
  • Vous ne devez pas facturer la TVA.
  • Vous ne pouvez pas déduire la TVA.
  • Vous pouvez aussi opter pour le régime normal.
  • Vous devez toutefois faire activer votre numéro d’entreprise auprès de l'office de contrôle TVA.

Puis-je appliquer le régime forfaitaire ?

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Vous pouvez uniquement appliquer le régime forfaitaire de la TVA si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  • Au moins 75 % de votre chiffre d’affaires n’est pas facturé.
  • Votre chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 750 000 euros.

Ceci dit, vous devez également satisfaire à une série d’obligations supplémentaires. Ainsi, vous devez :

  • tenir un journal d’achats ;
  • tenir un journal de ventes ;
  • remplir une déclaration de TVA à l’aide d’une feuille de calcul d’où le calcul forfaitaire du chiffre d’affaires ressort clairement.

Attention : vous ne pouvez appliquer ce régime que si des bases forfaitaires ont été établies pour votre profession ! Les secteurs les plus connus pour appliquer le régime forfaitaire sont les boulangers, les bouchers, les marchands de textile, les détaillants en alimentation générale, les coiffeurs, les tenanciers de café, les cordonniers, les droguistes, les marchands de journaux et les exploitants de friterie. 

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Qu’est-ce qu’un listing TVA ?

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Kristof Willekens
Un listing TVA ou un listing clients est une liste reprenant tous vos clients assujettis à la TVA auxquels vous avez livré des biens ou fourni des services au cours de l’année précédente et ce, pour un montant total hors TVA de minimum 250 euros. Vous êtes tenu d’établir cette liste chaque année et de la remettre aux autorités.
Devez-vous payer des impôts en tant que conjoint aidant ?

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Saviez-vous que vous pouvez prendre le statut de « conjoint aidant » si vous assistez votre partenaire indépendant dans le cadre de ses activités professionnelles ? Si vous n'avez pas de statut social équivalent, vous y êtes même obligé. Le statut de conjoint aidant offre beaucoup d'avantages. Mais êtes-vous tenu, en votre qualité de conjoint aidant, de payer vous aussi des impôts ?
Je suis indépendant, est-ce que je suis assujetti à la TVA ?

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Je suis indépendant, dois-je payer la TVA ? Dans la plupart des cas, la réponse à cette question est oui ! Ainsi, la plupart des activités indépendantes sont soumises à l'obligation de paiement de la TVA. Pourtant, il existe des exceptions. Nous les avons détaillées pour vous.
Puis-je prétendre à une franchise de la TVA ?

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Depuis janvier 2014, les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 15.000 euros hors TVA ont droit à une franchise de la taxe. Si vous êtes dans ce cas, vous ne devez pas porter de TVA en compte. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les obligations en la matière.