Quelles sortes d'impôts existe-t-il ?

Les impôts, en Belgique, sont nombreux. Voici la liste des impôts auxquels sont soumis les entrepreneurs.

Quelles sortes d'impôts existe-t-il ?

Les impôts, en Belgique, sont nombreux. Voici la liste des impôts auxquels sont soumis les entrepreneurs.

Impossible d'y échapper : en Belgique, un entrepreneur est soumis à de nombreux impôts. Il n'est donc pas toujours facile de savoir quels impôts vous devez payer, et pour quels montants. Voilà pourquoi nous vous expliquons les différentes sortes d'impôts auxquelles vous pouvez être confronté :

L'impôt sur les revenus

Comme son nom l'indique, cet impôt porte sur les revenus. L'exercice d'imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Au total, on peut énumérer quatre sortes d'impôts sur les revenus :

L'impôt des personnes physiques

Il s'agit d'un impôt perçu sur les revenus des indépendants et des particuliers belges. Concrètement, les revenus suivants sont imposables :

  • les revenus de biens immobiliers ;
  • les revenus de biens mobiliers et capitaux ;
  • les revenus professionnels ;
  • formes de revenus diverses (pension alimentaire, participation aux bénéfices, bénéfices occasionnels, etc.)

L'impôt des sociétés

Les sociétés et associations belges sont soumises à l'impôt des sociétés si :

  • elles ont été établies en vertu du droit belge ou étranger ;
  • elles disposent d'une personnalité juridique publique ou privée ;
  • leur domicile fiscal est établi en Belgique ;
  • elles se livrent à des opérations à caractère lucratif ;
  • elles ne constituent aucune exception à l'impôt des sociétés.

L'impôt des non-résidents

Les particuliers et les indépendants qui ne résident pas en Belgique et/ou dont le « siège de la fortune » est établi à l'étranger doivent quand même payer des impôts si leurs revenus sont d'origine belge. Il en va de même pour les succursales de sociétés étrangères. 

L'impôt des personnes morales

Cet impôt est perçu sur certains revenus de personnes morales belges qui, sur le plan fiscal, ne sont pas considérées comme des sociétés, comme c'est le cas des ASBL.

La TVA

La TVA est un impôt que l'utilisateur final paie sur :

  • la fourniture de biens et de services ;
  • l'importation de marchandises ;
  • l'achat intracommunautaire de marchandises.

Il existe différents taux de TVA (6%, 12% ou 21%), en fonction du type de bien ou de service.

Les droits d’enregistrement

Les droits d’enregistrement sont des impôts que vous devez payer lorsque vous faites inscrire un acte ou un écrit dans un registre. Il peut s'agir par exemple de l'enregistrement de baux, d'arrêts et de jugements, d'actes notariés, etc.

Vous voulez savoir avec certitude si votre enregistrement est soumis à des droits d’enregistrement ? Jetez un œil au site national des droits d’enregistrement.

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Qu’est-ce qu’un listing TVA ?

Kristof Willekens
Un listing TVA ou un listing clients est une liste reprenant tous vos clients assujettis à la TVA auxquels vous avez livré des biens ou fourni des services au cours de l’année précédente et ce, pour un montant total hors TVA de minimum 250 euros. Vous êtes tenu d’établir cette liste chaque année et de la remettre aux autorités.
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Kristof Willekens
Saviez-vous que vous pouvez prendre le statut de « conjoint aidant » si vous assistez votre partenaire indépendant dans le cadre de ses activités professionnelles ? Si vous n'avez pas de statut social équivalent, vous y êtes même obligé. Le statut de conjoint aidant offre beaucoup d'avantages. Mais êtes-vous tenu, en votre qualité de conjoint aidant, de payer vous aussi des impôts ?
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Puis-je prétendre à une franchise de la TVA ?

Kristof Willekens
Depuis janvier 2014, les entrepreneurs dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 15.000 euros hors TVA ont droit à une franchise de la taxe. Si vous êtes dans ce cas, vous ne devez pas porter de TVA en compte. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les conditions et les obligations en la matière.
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Quelles formalités administratives dois-je remplir en matière de TVA ?

Kristof Willekens
Tant les entrepreneurs débutants que les plus expérimentés sont confrontés aux formalités administratives liées à la TVA. Les obligations auxquelles vous êtes soumis dépendent de votre chiffre d’affaires hors TVA. Elles ne sont donc pas les mêmes pour chaque entreprise. Vous découvrirez ici quelles déclarations de TVA vous devez remplir et quelles obligations vous devez respecter.
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