Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Législation et réglementation

Il existe des règles et des lois spécifiques pour les indépendants également. Quelles sont par exemple les règles en matière de contrats? Ou de factures? Avez-vous droit à des vacances en tant qu'indépendant? Nos experts mènent l'enquête pour vous.

Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Michiel Verhamme
Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis.
Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Quelles autorisations dois-je demander ? Où et quand ?

Michiel Verhamme
Vous êtes obligé, pour pouvoir exercer certaines activités en tant qu'indépendant, de demander des autorisations et des permis pour votre entreprise. Vous devez le faire avant de démarrer votre activité. En voici un aperçu.
Quelles autorisations dois-je demander ? Où et quand ?

Où trouver les textes législatifs spécifiques à mon secteur?

Chaque branche est régie par ses propres lois. Découvrez comment avoir accès aux principales règles et formalités en vigueur dans votre secteur.
Où trouver les textes législatifs spécifiques à mon secteur?

Puis-je sous-louer une partie ou l'ensemble du bien que je loue en tant qu'entrepreneur?

Vous louez un bâtiment, un immeuble, une surface ou un emplacement pour votre activité professionnelle et vous comptez le sous-louer (en partie)? C'est avec plaisir que nous vous expliquons comment faire.
Puis-je sous-louer une partie ou l'ensemble du bien que je loue en tant qu'entrepreneur?

Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ?

Michiel Verhamme
La loi oblige les entreprises à archiver et à conserver les documents officiels pendant une période déterminée.
Combien de temps dois-je conserver les documents officiels et autres papiers administratifs ?

Location d'un immeuble pour mon activité professionnelle : dois-je bloquer une garantie locative ?

Lorsqu'un entrepreneur souhaite louer un bâtiment pour exercer ses activités professionnelles, il devra peut-être bloquer une garantie locative au profit du bailleur. Nous vous résumons le principe de la garantie locative ainsi que les règles qui s'y appliquent. De cette manière, vous serez incollables sur le sujet !
Location d'un immeuble pour mon activité professionnelle : dois-je bloquer une garantie locative ?

Quelles sont les obligations en matière d'heures d'ouverture et de jours de fermeture ?

Michiel Verhamme
En Belgique, il existe quelques obligations en matière d'heures d'ouverture et de jours de fermeture. Vous ne pouvez pas exercer d'activités commerciales n'importe quel jour et à n'importe quelle heure, afin d'éviter toute concurrence déloyale.
Quelles sont les obligations en matière d'heures d'ouverture et de jours de fermeture ?

Qu'est-ce que la loi Breyne?

Vous êtes actif en immobilier? Comme entrepreneur ou collaborateur d'une société de clé sur porte? Votre activité relève de la loi Breyne.
Qu'est-ce que la loi Breyne?

Quels sont mes droits et mes obligations si je loue un immeuble dans le cadre d’un bail commercial ?

Vous êtes un entrepreneur indépendant ? Dans ce cas, vous avez peut-être besoin d’un lieu adapté à votre activité. Vous pouvez acheter un immeuble sur-le-champ, mais la location est aussi une option. Si vous louez un bâtiment, un immeuble, un espace ou un emplacement pour exercer votre activité, vous devez tenir compte d’un ensemble d’éléments.
Quels sont mes droits et mes obligations si je loue un immeuble dans le cadre d’un bail commercial ?

Que retrouve-t-on dans un contrat type ? Devis, bons de commande et conditions générales.

Les contrats sont un vrai cauchemar pour de nombreux entrepreneurs. Quelles clauses faut-il prévoir ? Et quelles sortes de contrat faut-il obligatoirement utiliser ? Voici un bref aperçu des différents types de contrat et de ce qu'ils doivent obligatoirement indiquer.
Que retrouve-t-on dans un contrat type ? Devis, bons de commande et conditions générales.