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Modèles de textes pour les notaires

Modèles de textes pour les notaires

Cette page du site KBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de KBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Modèles de textes KBC pour les notaires

Cliquer ici pour la version en néerlandais ou en allemand de ces modèles de textes.

Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

  • Dans chaque lettre d'ordre que vous recevez de KBC Bank, il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que KBC Bank vous a fourni sur papier ou par e-mail.
  • Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'ordre. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
  • Vous trouverez l’historique des modifications dans la ‘page d’information destinée aux notaires' dans le bas de ce site web à la rubrique IV.
  • Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'ordre, prenez contact avec KBC Banque. Si vous avez encore d'autres questions ou remarques, vous trouverez les coordonnées dans votre lettre d'ordre.

I. Crédits à des fins privées

Du 24-10-2020, de nouvelles versions sont disponibles pour "acte ouverture de crédit et constitution d'hypothèque", "acte procuration constitution d'hypothèque" et "CL Changement d'hypothèque complète et partielle (modèles 1, 2 et 3). Vérifiez la date dans la lettre d'instruction pour choisir la bonne version. ​

A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

II. Crédits à des fins professionnelles

Si la date de la version a changé entre votre lettre d’instruction et la date de passation de l'acte de la garantie, nous vous demandons d'utiliser la version la plus récente. La barre grise juste en dessous le numéro II "Bulletin d'information pour notaires (uniquement à des fins professionnelles)" indique les changements les plus récents.

A. Nouvelles garanties

B. Modification/libération garanties existantes pour crédits à des fins professionnelles

C. Conditions générales des crédits (CGC)

Quelles conditions générales de crédits doit-on choisir? Vous pourrez trouver la bonne version sur la base du nom de l’agence qui figure en haut à gauche sur votre lettre d’ordre. 

1.- s’il figure une "agence" et une "commune" (ex. KBC Banque Agence Leefdaal), vous devez imprimer la version 'entreprises locales' ;

2.- s’il est indiqué "BC" et "commune" (ex. KBC Banque BC Leuven) vous devez imprimer la version 'KBC centre d’entreprises'.

Il est possible que certaines lettres d’instructions ne mentionnent pas le nom de l’agence. Comment pouvez-vous déterminer les conditions générales de crédit que vous devez joindre à l'acte?

  • Vous verrez probablement un numéro sous le nom du crédité. Il s'agit du numéro de l'agence bancaire où le crédit a été accordé. (par exemple 3257 = Centre d'entreprise Flandre)

    Il vous suffit de joindre les conditions générales centre d’entreprises pour les numéros suivants: 
    3257
    3260
    3764
    3741
    3740
    4102
    3748
    3747
    3254
    4127
    3178
    3255
    1386
    1468
    1467

    Pour tous les autres numéros, vous devez ajouter les conditions générales de crédit des entreprises locales. 

  • Si aucun numéro d’agence n'est donné et qu'il vous est demandé d'établir un acte de procuration vous pouvez déduire du nom des mandataires les conditions générales vous devez choisir.  
    • Si Wim Hendrickx est mandataire, vous prenez alors la version des entreprises locales.
    • Si Daphné Van Hoegaerden est mandataire, vous prenez la version du Centre d'entreprise. 

  • Si le numéro d’agence n'est pas mentionné et que vous ne devez pas établir un acte de procuration nous vous demandons de nous contacter. Toutefois, dans un nombre limité de lettres d’instruction nous avons explicitement indiqué quelles conditions générales de crédit vous devez joindre à l'acte. Veillez vérifier si c’est le cas dans le dossier spécifique avant de nous contacter. 

Veuillez nous excuser pour cette complexité administrative.

Veuillez toujours utiliser la version des Conditions générales de Crédit en vigueur à la date de votre lettre d'ordre car c'est cette version qui était jointe au contrat du client.

III. Information générale (à fins privées et professionnelles)

Partie 2 : Support pour traitement de décès

I. Successions

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