Modèles de textes pour les notaires

Modèles de textes pour les notaires

Cette page du site KBC a été créée spécialement pour vous. Vous trouverez ici les modèles de texte nécessaires pour la rédaction des actes de crédit et de garantie pour les clients de KBC (partie 1), ainsi que des informations et du matériel de support pour le traitement de décès (partie 2).

Modèles de textes KBC pour les notaires

Cliquer ici pour la version en néerlandais ou en allemand de ces modèles de textes.

Partie 1: Modèles de textes pour rédaction d’acte de crédit et de garantie

Comment utiliser les modèles de textes ci-dessous?

  • Dans chaque lettre d'ordre que vous recevez de KBC Bank, il est explicitement spécifié quels modèles de textes vous pouvez utiliser sur cette page Internet. A défaut, utilisez le modèle de texte que KBC Bank vous a fourni sur papier ou par e-mail.
  • Vérifiez toujours la (date de) version à utiliser qui est indiquée dans votre lettre d'ordre. Vous retrouverez la date de version en regard du titre ou en haut à droite sur le modèle de texte.
  • Vous trouverez l’historique des modifications dans la ‘page d’information destinée aux notaires' dans le bas de ce site web à la rubrique IV.
  • Stockez le modèle de texte sur votre propre application et complétez.
Si vous ne trouvez pas la bonne version des textes indiqués dans votre lettre d'ordre, prenez contact avec KBC Banque. Si vous avez encore d'autres questions ou remarques, vous trouverez les coordonnées dans votre lettre d'ordre.

I. Crédits à des fins privées

A. Nouveaux crédits logement hypothécaires

B. Libération garanties hypothécaires existantes (pour crédits logement)

II. Crédits à des fins professionnelles

A. Nouvelles garanties

B. Modification/libération garanties existantes pour crédits à des fins professionnelles

C. Conditions générales des crédits (CGC)

Quelles conditions générales de crédits doit-on choisir? Vous pourrez trouver la bonne version sur la base du nom de l’agence qui figure en haut à gauche sur votre lettre d’ordre. 

1.- s’il figure une "agence" et une "commune" (ex. KBC Banque Agence Leefdaal), vous devez imprimer la version 'entreprises locales' ;

2.- s’il est indiqué "BC" et "commune" (ex. KBC Banque BC Leuven) vous devez imprimer la version 'KBC centre d’entreprises'.

Veuillez toujours utiliser la version des Conditions générales de Crédit en vigueur à la date de votre lettre d'ordre car c'est cette version qui était jointe au contrat du client.

III. Information générale (à fins privées et professionnelles)

Partie 2 : Support pour traitement de décès

I. Successions

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