Où trouver les textes législatifs spécifiques à mon secteur?

Où trouver les textes législatifs spécifiques à mon secteur?

Un secteur n'est pas l'autre. Vous cherchez des textes législatifs et des conseils spécifiques à votre secteur? Trouvé! Lisez également en quoi les secteurs diffèrent souvent les uns des autres.

Un entrepreneur averti en vaut deux

Dans quel secteur êtes-vous actif? Vous êtes praticien d'une profession libérale médicale? Vous dirigez une société de construction? Dans ce cas, vous devez tenir compte d'un certain nombre de règles importantes. Chaque branche a ses formalités propres en matière de constitution, règlement TVA, etc. Soyez donc bien préparé et tentez de découvrir ce dont vous devez impérativement tenir compte. 

En quoi les secteurs diffèrent-ils généralement?

Administration de la TVA

S'il est une taxe qui n'est pas la même dans toutes les branches, c'est bien la TVA. Il existe même des différences individuelles au sein d'un même secteur. Prenons l'exemple d'un médecin: il est normalement exonéré de TVA. Mais si en tant que médecin, vous menez des essais cliniques, des recherches et certaines observations pour le compte de sociétés pharmaceutiques ou de bureaux de recherche, vous êtes assujetti à la TVA. Et vous pouvez également récupérer la TVA si vous avez exposé des frais pour mener ces études. Pensez aussi aux règlements TVA spécifiques à l'étranger. Votre Agent entreprise KBC se fera un plaisir de vous encadrer.

Permis

Vous avez besoin d'un ou de plusieurs permis en fonction de vos activités d'entreprise. Exemple: en tant que boucher, vous avez besoin d'une autorisation de boucher-charcutier pour exploiter votre boucherie. Cette autorisation vous permet de vendre et de découper de la viande de boucherie fraîche ou préparée, ou encore des salaisons. Vous fabriquez des denrées alimentaires? Dans ce cas, vous devez demander une autorisation à l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Besoin d'un conseil plus pointu? Pensez à vous adresser à l'UNIZO. 

Assurances

Les assurances sont tout aussi importantes. Vous devez à tout le moins souscrire une assurance Responsabilité Civile. Si vous employez du personnel, vous êtes tenu de souscrire une police pour accidents du travail. Notez que ces formalités valent pour tous les secteurs confondus. Dans certains secteurs, vous devez par ailleurs souscrire des assurances spéciales. Vous exploitez une entreprise accessible au public? Dans ce cas, vous avez au moins besoin d'une assurance responsabilité civile objective pour l'incendie et l'explosion. KBC sait de quelles assurances en responsabilité vous avez besoin. Prenez rendez-vous et soyez protégé contre tous les risques, dès le départ.

Normes en matière d'énergie et d'isolation

Vous avez votre propre bureau? Ou vous exploitez un commerce? Dans ce cas, vous devrez disposer d'un certificat de performance énergétique (PEB) à partir de 2016. Il existe également une législation particulière pour les exploitations agricoles. Conseil: visitez FarmCafe, et demandez l'avis d'un expert en agriculture et en horticulture.

Formation permanente

Certains praticiens de professions libérales sont tenus de se recycler régulièrement. Plus encore: certains se voient imposer cette formation permanente par un code déontologique. C'est souvent le cas pour les professions libérales médicales comme les médecins généralistes.

Mesures d'aide et subsides

Saviez-vous qu'il existe des mesures d'aide pour vous, starter ou entrepreneur en pleine croissance? Et qu'il existe aussi des subsides spécifiques dans certains secteurs? Exemple: en tant que médecin généraliste, vous bénéficiez d'une aide pour exploiter votre cabinet. Ce qui peut représenter une économie considérable.

Demandez conseil

Vous vous lancez dans un secteur bien précis? N'hésitez pas à vous rendre au Guichet d'entreprise Zenito. Vous y obtiendrez de plus amples informations sur les formalités liées au lancement de votre activité. Vous trouverez également toute une série d'informations utiles sur le site du Syndicat des Indépendants et des PME à propos de votre profession spécifique. Ou demandez l'aide d'un des conseillers UNIZO pour starters. Les professions libérales solliciteront quant à elles l'avis de la Fédération des Professions Libérales et Intellectuelles. Pour terminer: prenez rendez-vous avec votre Agent entreprise KBC. Ses visions innovantes et ses conseils sur mesure vous seront d'une aide précieuse.

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