Compte courant

Tirez des revenus de votre société de manière avantageuse

Compte courant

Tirez des revenus de votre société de manière avantageuse

Avec un compte courant, vous pouvez aisément retirer de l'argent de votre société sans devoir payer d'impôtsDu moins si vous vous y prenez bien, parce que cela comporte aussi des risques. En quoi consiste un compte courant et quelles sont ses modalités de fonctionnement?

Qu'est-ce qu'un compte courant?

Un compte courant reflète les dettes ou créances entre les actionnaires/associés et la société.

En d'autres termes, il reprend les montants que la société vous doit ou vos créances sur la société (= compte courant au passif) et les dettes que vous avez envers votre société (= compte courant à l'actif).

Qu'est-ce qu'un compte courant au passif?

En tant que gérant ou administrateur, vous pouvez accorder un prêt à votre société. Dans ce cas, vous prêtez des fonds privés à votre société.

Ce prêt peut prendre diverses formes. Vous pouvez ainsi prêter de l'argent à votre société ou octroyer un report de paiement si vous avez vendu un bien à votre société. Vous pouvez aussi décider de ne pas percevoir des dividendes provisoirement ou de ne pas verser votre rémunération sur votre compte personnel.

Dans ces cas, vous avez une créance sur votre société.

Intérêts du compte courant au passif

Une telle créance sur votre société peut être intéressante. Car vous percevez des intérêts à titre de rémunération. Il s'agit en principe d'un coût déductible pour la société.

Les intérêts constituent un revenu mobilier pour le bénéficiaire et sont par conséquent soumis au précompte mobilier libératoire de 30%. Vous pouvez ainsi retirer de l'argent de votre société de manière fiscalement avantageuse.

À l'instar d'une rémunération, les charges d'intérêts constituent des frais déductibles pour la société. Mais pour le bénéficiaire, les revenus d'intérêts font généralement l'objet d'une imposition nettement plus favorable que les revenus perçus à titre de rémunération.

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Attention: le législateur veut prévenir les abus. C'est pourquoi des restrictions sont imposées.

Les intérêts que vous percevez de votre société, en tant que dirigeant ou actionnaire (ou partenaire, enfant, etc.), sont considérés comme des dividendes dans deux cas:

  • Si le montant du compte courant excède la somme du capital entièrement libéré à la fin de l'exercice et des réserves taxées au début de l'exercice;
  • Si le taux d'intérêt utilisé est supérieur à un taux normal conforme au marché. L'expression 'conforme au marché' est bien entendu sujette à interprétation. Pour clarifier ce point, le taux d'intérêt ne pourra pas dépasser un taux de référence défini par la loi à partir de l'exercice d'imposition 2021 (pour les exercices entamés au plus tôt le 1er janvier 2020).

Dans ces deux cas, une partie des intérêts est assimilée à des dividendes. Il ne s'agit pas de frais déductibles pour la société et un impôt sur les sociétés est dû.

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Compte courant à l'actif

Inversement, vous pouvez également emprunter de l'argent à votre société en tant que gérant ou administrateur. On parle alors d'un compte courant à l'actif.

Cette pratique est courante.

Un compte courant à l'actif peut être obtenu de différentes manières. Par exemple, en retirant effectivement de l'argent de la société sous la forme d'un emprunt ou lorsque la société paie des frais qui devraient être assumés par le gérant. Dans ces cas, le gérant a (souvent inconsciemment) des dettes envers sa société.

Cette pratique est fortement déconseillée. Car vous devez également payer des intérêts à votre société.

Si vous ne payez pas ces intérêts ou si vous payez un pourcentage trop faible, cela débouche sur un avantage de toute nature, qui est soumis à des cotisations de sécurité sociale et à l'impôt des personnes physiques.

En outre, de nombreuses banques ont une vision négative du compte courant à l'actif. Elles déduisent souvent le montant des fonds propres de la société pour calculer la solvabilité.

Les charges d'intérêts élevées sont souvent ajoutées au montant principal du prêt, ce qui a un effet boule de neige. À long terme, le gérant éprouvera de plus en plus difficultés à rembourser sa dette à la société.

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Publié le 21 mars 2019

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