Distribuer des dividendes: comment et combien?

Distribuer des dividendes: comment et combien?

Si votre société réalise des bénéfices, vous pouvez distribuer une part du gâteau à vos actionnaires. C'est ce que l'on appelle un dividende. Quel est le principe du dividende et que faut-il prendre en compte dans le calcul du versement?

Distribuer un dividende: comment?

Les dividendes sont une autre manière de retirer de l'argent de votre société. Un dividende est un bénéfice après impôt qu'une société distribue à ses actionnaires. Ceux-ci reçoivent alors un dividende net. La société a l'obligation de retenir un précompte mobilier – en général de 27% (2017: 30%) – sur les dividendes distribués. Pour une personne physique, ce précompte mobilier constitue un impôt final libératoire.

Qui décide de la distribution des dividendes?

La décision de distribution d'un dividende est de la compétence de l'assemblée des actionnaires. Le conseil d'administration de la société peut en faire la proposition. Il conviendra de tenir compte des moyens financiers dont la société a besoin pour son cycle d'exploitation et ses investissements.

À combien s'élève chaque dividende?

Au final, vous fixez vous-même le montant versé par votre entreprise. Il dépend tout d'abord des liquidités dont dispose l'entreprise. Cela s'inscrit dans la décision de distribuer ou non un dividende. 

Moment du versement

Il existe 4 types de dividendes qui sont distribués à des moments différents. De façon schématique, on peut dire que la plupart des dividendes sont versés en avril, mai et juin. C'est en effet à cette période que la majorité des entreprises belges tiennent leur assemblée générale. 

1. Dividende annuel

Certaines sociétés parlent ici de "dividende normal". L'assemblée générale se réunit chaque année: elle approuve les comptes annuels et définit le bénéfice. C'est aussi à cette occasion que l'on décide de distribuer ou non des dividendes. 

2. Dividende intérimaire

Un dividende intérimaire est un acompte sur dividende, que vous ne devriez normalement recevoir qu'à la fin de l'exercice. Le conseil d'administration peut en effet décider, sous certaines conditions, de verser cet acompte à tout moment. Le dividende intérimaire s'avère supérieur à ce qui a été approuvé au moment de la distribution des bénéfices? Il sera alors considéré comme un acompte sur les dividendes à venir. 

Attention: les dividendes intérimaires sont réservés aux sociétés anonymes et aux sociétés en commandite simple. 

3. Dividende intermédiaire

Les dividendes intermédiaires ne sont jamais approuvés par l'assemblée annuelle des actionnaires. Le plus souvent, ils se composent des bénéfices réservés de l'exercice précédent, à moins que ceux-ci aient été supprimés en raison de pertes éventuelles.

S'agissant d'une assemblée générale à une date non prévue, il convient de parler d'assemblée générale extraordinaire. En dehors des lois générales relatives à la distribution des dividendes, aucune règle distincte ne s'applique. 

4. Superdividende

Cette dénomination s'applique aux "dividendes exceptionnels". Sachez que certaines sociétés ne peuvent plus prétendre au taux réduit si elles distribuent trop de dividendes. Elles peuvent alors décider de reporter la distribution du dividende et de le verser en une seule fois, sous la forme d'un dividende exceptionnel.

Aspect fiscal

Vous savez désormais que vous payez un précompte mobilier sur les dividendes. En règle générale, celui-ci s'élève à 27%. Il peut toutefois arriver que certaines petites sociétés bénéficient d'un taux inférieur, sous certaines conditions. Pour savoir si vous pouvez y prétendre, nous vous recommandons de poser la question à votre comptable. Retenez bien que les dividendes ne sont pas déductibles au titre de frais professionnels.  

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