Ma société peut-elle investir? Et quelles seraient les conséquences d'une telle initiative sur le plan fiscal?

Ma société peut-elle investir? Et quelles seraient les conséquences d'une telle initiative sur le plan fiscal?

Que sais-je à ce propos?

Ma société peut-elle investir ? Dans l’affirmative, quelles seraient les conséquences d'une telle initiative sur le plan fiscal ?

Déposés sur un compte d’épargne, les excédents de liquidités ne rapportent quasiment rien. Pire : le taux d’intérêt accordé étant inférieur à l’inflation, l’argent se dévalorise. Votre pouvoir d’achat recule donc d’année en année. C’est le moment de songer à investir !

Avec les fonds de votre société, si cela est autorisé ? Vous avez sans doute entendu dire tout et n’importe quoi à ce sujet - les uns étant convaincus qu’investir les fonds de la société est autorisé, les autres, du contraire. Or vous n’avez pas le temps d’investiguer.

Le compte d’épargne, faute de mieux...

Les fonds sont déposés sur un compte d’épargne, dans l’attente d’une opportunité d’investissement. Mais les mois et les années passent, sans que rien ne se produise. Sans que l’argent ne devienne enfin rentable...

KBC lève tous vos doutes.

Envie de savoir une fois pour toutes si la société peut investir et dans l’affirmative, quelles seraient les conséquences d'une telle démarche sur le plan fiscal ? Vous trouverez ci-dessous la réponse à cette question, et à bien d’autres encore.

N’hésitez pas à prendre contact avec nous si vous souhaitez de plus amples informations. Réclamez un entretien avec notre Expert Constitution patrimoniale pour entrepreneurs, et n’hésitez pas à vous faire accompagner par votre comptable à cette occasion. Laissez-nous vos coordonnées : nous prendrons contact avec vous très bientôt.

Questions fréquemment posées

Ma société peut-elle investir?

Bien entendu ! À moins que les statuts n’en disposent autrement, votre société est autorisée à investir. Des hésitations ? N’hésitez pas à interroger notre Expert Constitution patrimoniale pour entrepreneurs.

Les fonds resteront-ils disponibles pour d’autres investissements?

Oui : le contrat peut être résilié ou racheté à tout moment, moyennant un coût qui pourrait très bien être inférieur à celui auquel vous aurez acquis le produit. Si une opportunité d’investissement suffisamment intéressante se présente, elle compensera cette indemnité de rachat.

De surcroît, l’argent générera probablement une plus-value, au lieu de perdre de la valeur année après année.

Quelle part des fonds détenus en réserve convient-il d’investir?

En principe, l’entreprise peut investir autant qu’elle veut. Tenez toutefois compte d’un certain nombre de choses. Notre Expert Constitution patrimoniale vous dira tout à ce propos. Laissez-nous vos coordonnées : il se fera un plaisir de calculer le capital disponible.

Il tiendra compte à cette occasion :

  • de votre profil de risque et de l’horizon d’investissement de votre société ;
  • de votre situation individuelle ;
  • des aspects fiscaux, comme la déduction des intérêts notionnels, la fiscalité des sociétés et le tarif réduit.

Quelles seraient les conséquences fiscales d’un investissement par la société?

Pour autant que vous respectiez quelques règles, la situation fiscale de la société demeurera inchangée ; l’entreprise continuera à bénéficier du tarif réduit et de la déduction des intérêts notionnels. Les conséquences sur le plan fiscal sont abordées ci-dessous.

Les investissements consentis par la société seront-ils imposés?

Cela dépend de la situation. En principe, les revenus des investissements sont imposés à l’impôt des sociétés. Intérêts, dividendes et plus-values réalisées constituent un revenu imposable. Les intérêts et dividendes sont en outre grevés du précompte mobilier qui, sous certaines conditions, aura valeur d’avance déductible à l’impôt des sociétés.

Si la société investit en actions, elle bénéficiera, moyennant des conditions bien précises, d’un abattement spécial, dans le cadre du revenu définitivement taxé (RDT). Certaines sociétés d’investissement (les SICAV-RDT) respectent ces conditions, ce qui permet aux revenus perçus dans ce cadre d’être partiellement ou intégralement éligibles pour la déduction RDT.

Où puis-je adresser mes autres questions?

Les réponses qui précèdent sont de nature générale. Vous êtes en quête d’informations spécifiquement axées sur votre société ? Laissez-nous vos coordonnées : un Expert Constitution patrimoniale pour entrepreneurs prendra contact avec vous.

Avez-vous le temps et les connaissances nécessaires pour investir?

Vous êtes convaincu(e) de la nécessité d’investir les fonds détenus en réserve, mais ignorez comment procéder ? Investir n'est pas nécessairement difficile ou chronophage. Vous y consacrez autant - ou aussi peu - de temps que vous le souhaitez. Nos différentes méthodes d’investissement sont exposées ci-dessous.

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