Est-il permis de collaborer avec des fournisseurs ou des clients sans contrat écrit ?

Est-il permis de collaborer avec des fournisseurs ou des clients sans contrat écrit ?

La collaboration avec vos clients et fournisseurs est excellente. Vous n'avez pourtant jamais conclu de contrat. Question : est-ce permis ? Oui, mais à vos risques et périls.

Indépendants

La conclusion d'un contrat ne s'impose pas toujours. Bien des indépendants travaillent depuis des années sur la foi d'accords oraux. Aussi longtemps que les parties s'entendent, cela ne pose aucun problème. Ceci étant, pour les projets d'envergure et les collaborations de longue durée, les indépendants aussi préfèrent disposer d'un contrat signé : c'est plus sûr et évite les malentendus (à propos du contenu, de la durée, de la rémunération...)

Indépendant actif chez le client même ? Contrat !

L'activité que mène l'indépendant chez le client même doit impérativement faire l'objet d'un contrat : la relation entre les deux parties doit être exposée par écrit, ce qui permettra en outre d'exclure tout soupçon de travail au noir en cas d'inspection.

Quoi que vous décidiez, retenez que les bons comptes font les bons amis. Un contrat permet d'éliminer les malentendus et de préciser les attentes. Il peut s'agir d'un texte aussi bref que simple, mais qui mettra un certain nombre de choses au clair.

Quid des titulaires de profession libérale ?

De nombreux titulaires de profession libérale (avocats, architectes...) multiplient les relations de collaboration. Mieux vaut dans leur cas disposer de contrats clairs, où sont précisées à tout le moins les modalités de la collaboration. Songez par exemple à deux indépendants organisés en cabinet de groupe : ils ont tout à gagner à signer un texte écrit.  

Collaboration entre entreprises

Certaines entreprises peuvent avoir intérêt à nouer des alliances. Collaborer est parfois précieux, puisque cela permet par exemple d'obtenir des prix plus avantageux sur des marchandises achetées en grandes quantités. Certaines sociétés peuvent aussi décider de démarcher conjointement les clients pour, ensuite, livrer chacune sa part du produit ou du service. Résultat : plus d'impact, pour moins de risques.

Il va de soi qu'une alliance stratégique qui consiste à partager connaissances et capacités pour se profiler plus avantageusement sur le marché doit être bétonnée dans un contrat.  Le résultat final est à ce prix.

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Michiel Verhamme
Un aidant indépendant assiste ou supplée l’indépendant dans l’exercice de sa profession. Il n’existe dans ce cadre aucun lien de subordination entre l’indépendant et l’aidant. Dans la pratique, l’aidant est généralement une personne de la famille, jusqu’au troisième degré de parenté.