Un travailleur est malade?

Trucs & astuces

Un travailleur est malade?

Trucs & astuces

Vous êtes un entrepreneur, que devez-vous faire lorsqu’un de vos travailleurs est malade ? Quelles sont les répercussions sur son salaire et les jours de vacances? Puis-je le licencier? Sara Hamaekers de Acerta nous donne quelques conseils très utiles.

3 obligations des travailleurs malades

  1. Notification immédiate  : votre travailleur doit vous informer le plus rapidement possible de sa maladie. En principe, avant le début de sa journée de travail, en tenant compte des circonstances. Il en va de même en cas de prolongation de son congé maladie. 
      
     
      
  2. Attestation médicale : votre travailleur doit vous remettre un certificat médical, dans un délai déterminé dans votre règlement de travail ou dans la convention collective de travail. Ce délai doit être de 2 jours ouvrables au minimum. 
     

     
     
  3. Autoriser le médecin-contrôle : pendant son incapacité de travail, vous pouvez envoyer un médecin-contrôle. Le travailleur doit tout mettre en œuvre pour rendre le contrôle possible.

Que faire avec le salaire?

Votre membre du personnel tombe malade pendant la journée ? Alors, vous paierez le salaire journalier garanti. Votre travailleur est malade pendant plus d’un jour? Alors, vous paierez le salaire garanti.

Conditions

  • Ouvriers : après 1 mois de service
  • Employés  avec un contrat à durée déterminée de 3 mois au minimum : après 1 mois de service
  • Employés avec un contrat à durée indéterminée : à partir du moment où ils tombent malades.

Quel montant et combien de temps?

Combien de temps faut-il payer le salaire garanti ? Et à combien s'élève-t-il ?

Employés

Pendant les 30 premiers jours de l’incapacité de travail, vous paierez le salaire brut à 100 %.

  • Employés avec un contrat de minimum 3 mois et ouvriers
  • Les 7 premiers jours civils : salaire garanti à 100 %
  • Les 7 jours civils suivants : salaire garanti à 85,88 %
  • Le reste du mois : la mutualité paie 60 % du salaire plafonné. Vous complétez le reste.

 

Et ensuite?

Après une période de 30 jours, la mutualité verse une indemnité de maladie à votre travailleur.

Le travailleur fait une rechute ?

Que faire lorsque le travailleur tombe à nouveau malade après être revenu travailler pendant un certain temps ?

  • Moins de 14 jours après sa 1ere maladie : vous payez la partie restante du salaire garanti.
  • À partir du 14e jour ou dans le cas  d’une autre maladie ? La période de salaire garanti redémarre.

 

Le travailleur est malade avant ou pendant ses vacances?

Avant ses vacances

Votre travailleur a droit au salaire garanti pendant sa période de maladie. Votre travailleur reste malade pendant ses vacances ? Alors, il peut transférer ses jours de congés.

Pendant ses vacances

Votre travailleur tombe malade pendant ses vacances ? Alors, il ne sera pas considéré comme étant en incapacité de travail. Il ne pourra pas récupérer les jours de congé pendant lesquels il était malade.

Après ses vacances

Votre travailleur est encore malade à son retour de vacances ? Alors, il sera considéré comme étant en incapacité de travail. Il aura alors droit au salaire garanti.

Est-il possible de licencier ?

Pendant la durée d'une incapacité de travail, vous ne pouvez jamais licencier un travailleur en raison de sa maladie.

À partir de quand peut-on envisager un licenciement?

  • Son comportement et son inaptitude à exercer ce travail
  • La situation économique de l’entreprise
  • Tous les autres motifs normaux de licenciement

 

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