Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Si votre activité est susceptible de nuire à l'environnement, il vous faut obtenir un permis d'environnement. Voyez ici comment procéder.

Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Si votre activité est susceptible de nuire à l'environnement, il vous faut obtenir un permis d'environnement. Voyez ici comment procéder.

Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis.

Les 3 classes

milieuvergunning

Si votre entreprise travaille par exemple avec des produits dangereux ou toxiques, vous avez besoin d'un permis d'environnement. Certaines machines et processus nécessitent également ce type de permis. Le Gouvernement wallon a dressé la liste de ces activités et les a scindées en 3 classes. Lorsque vous démarrez votre entreprise, il convient donc de consulter dans un premier temps l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées.

  • Classe 1 : un permis d'environnement est nécessaire. Vous pouvez introduire votre demande auprès de la Députation permanente de la Province.
  • Classe 2 : un permis d'environnement est nécessaire. Vous pouvez introduire votre demande auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville ou de la commune dans laquelle vous comptez exercer vos activités.
  • Classe 3 : le permis d'environnement n'est pas nécessaire. Une déclaration est néanmoins nécessaire. Pour ce faire, vous complétez un formulaire que vous introduisez auprès du Collège des Bourgmestre et Échevins de la ville dans laquelle vous comptez exercer vos activités.

Lorsque vous exercez plusieurs activités ou processus «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement», c'est la classe la plus élevée qui s'applique. Ainsi par exemple, si vous comptabilisez 4 processus qui relèvent de la classe 3 et 1 seul qui relève de la classe 1, vous avez besoin d'un permis d'environnement.

Conseil supplémentaire : en lisant l'arrêté du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées pour savoir si les activités de votre entreprise sont susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement, vous rencontrez souvent le mot «établissement». Cette notion recouvre les usines, les établissements commerciaux, les ateliers, les halles de stockage, les machines, mais aussi les installations, les appareils et les pratiques ou les processus proprement dits.

Informations supplémentaires

Vous pouvez prendre connaissance l'arrêté-liste du Gouvernement wallon sur le site Internet du Service public de Wallonie. Vous trouverez des informations contextuelles supplémentaires sur le site Internet du Portail Environnement de Wallonie. Veillez à ce que tous vos documents soient en ordre dès le départ lorsque vous démarrez votre nouvelle entreprise. Les banques apprécieront, certes, lorsque vous introduirez votre demande de crédit. Mais vous avez vous aussi tout à y gagner dans la mesure où vous éviterez amendes et autres surprises désagréables.

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Bart De Waele
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