Quelles autorisations dois-je demander ? Où et quand ?

Démarrer votre entreprise ? L'exercice de certaines activités sous le statut d'indépendant est soumis à autorisation. Consultez ici la liste de ces activités et voyez où demander les autorisations.

Quelles autorisations dois-je demander ? Où et quand ?

Démarrer votre entreprise ? L'exercice de certaines activités sous le statut d'indépendant est soumis à autorisation. Consultez ici la liste de ces activités et voyez où demander les autorisations.

Vous êtes obligé, pour pouvoir exercer certaines activités en tant qu'indépendant, de demander des autorisations et des permis pour votre entreprise. Vous devez le faire avant de démarrer votre activité. En voici un aperçu.

Autorisations et licences

1) L'autorisation d'activité ambulante
Cette autorisation est nécessaire pour réaliser des activités ambulantes (par exemple, pour travailler comme vendeur sur un marché ou pour exploiter des attractions foraines).

2) La licence de boucher-charcutier
Vous avez besoin de cette licence si vous voulez ouvrir une boucherie.

3) La carte professionnelle pour étrangers
Si vous n'avez pas la nationalité belge, vous pouvez demander une carte professionnelle auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Si vous ne résidez pas encore en Belgique, vous pouvez introduire votre demande auprès de l'ambassade belge du pays où vous résidez.

4) L'enregistrement de l'activité de courtage matrimonial
Vous devez demander une autorisation afin de pouvoir exercer des activités de courtage matrimonial.

5) L'inscription de l'activité d'intermédiaire de crédit

6) L'autorisation d'implantations commerciales
Si vous souhaitez ouvrir un établissement commercial pour faire du commerce de détail et que sa superficie dépasse 400 m², vous devez également obtenir une autorisation.

Permis

1) L'autorisation de mise en commerce de denrées alimentaires
Vous avez besoin de ce permis si vous souhaitez lancer une entreprise dans laquelle vous serez en contact avec de la nourriture. Ce peut être nécessaire pour la culture, la production, l'emballage, le transport, la vente au détail ou le commerce de gros.
Dans le cadre d'une autorisation de mise en commerce de denrées alimentaires, vous devez aussi enregistrer votre entreprise auprès de l'FASCA (l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire). En fonction de la nature de vos activités, vous serez enregistré, agréé ou autorisé. Notez que chaque année, vous devrez payer une cotisation (c.-à-d. une taxe) à l'AFSCA.

2) Le permis d'environnement
Certaines activités et certains processus sont considérés par la société (les autorités publiques) comme « incommodants ». Dans ce cas, votre entreprise doit obtenir un permis d'environnement. Ces activités incommodantes sont réparties en trois catégories. Cliquez ici pour découvrir si votre entreprise a besoin d'un permis d'environnement.

Quelle est la procédure à suivre et à qui s'adresser ?

Pour l'obtention de permis et d'autorisations, vous avez tout intérêt à vous adresser à un guichet d'entreprise reconnu, comme Zenito. Vous y trouverez tous les formulaires requis à compléter. Le guichet d'entreprise peut aussi introduire lui-même la demande et vous tenir au courant. Normalement, ces aspects doivent être réglés avant que vous ne démarriez votre activité. Logiquement, vous ne recevrez aucun numéro d'entreprise tant que ce ne sera pas en ordre.
Si vous ignorez toujours ce qui s'applique exactement à votre situation, vous pouvez toujours vous adresser à l'organisation pour entrepreneurs indépendants UNIZO.

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