Quels sont vos droits en tant que maman indépendante ?

Repos de maternité, titres-services, allocation de naissance, etc.

Quels sont vos droits en tant que maman indépendante ?

Repos de maternité, titres-services, allocation de naissance, etc.

En tant que jeune maman, vous voilà bien gâtée : un bébé, d’adorables petits vêtements et d’innombrables compliments de vos visiteurs. Le gouvernement n’oublie pas non plus les indépendantes à titre principal ni les conjointes aidantes, à qui il fait un petit présent sous forme d’allocations : repos et indemnité de maternité, titres-services, dispense de paiement des cotisations sociales, allocation de naissance et allocations familiales. Passons tous ces droits en revue.

Repos et indemnité de maternité en cas de naissance ou d’adoption

Toute maman mérite de prendre un peu de repos et de passer du temps de qualité avec son nouveau-né. En tant qu’indépendante, vous avez droit, vous aussi, à un repos de maternité ainsi qu’à une indemnité de maternité. Contactez votre mutuelle pour de plus amples informations à ce sujet.

Durée du repos de maternité

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En tant que maman indépendante, vous avez droit à un repos de maternité de 12 semaines au maximum. Cette période de repos se compose d’une partie obligatoire et d’une partie facultative. En cas de naissance multiple, vous avez droit à une semaine supplémentaire.

La partie obligatoire se compose de 3 semaines : une semaine avant la date prévue de l’accouchement et deux semaines ensuite. Au cours de cette période, vous ne pouvez exercer aucune activité professionnelle.

La partie facultative du repos de maternité se compose de 9 semaines au maximum qui peuvent être prises :

  • à partir de la troisième semaine jusqu’au 8e jour inclus précédant la date présumée de l’accouchement
  • dans les 36 semaines qui suivent le repos postnatal obligatoire.

Au cours de cette période, vous pouvez exercer votre activité professionnelle à mi-temps et, le cas échéant, prolonger la période facultative de 9 semaines au maximum pour arriver à 18 semaines.

En cas d’adoption, vous avez droit à un congé d’adoption. La durée de ce congé varie en fonction de l’âge de l’enfant :

  • l’enfant a moins de trois ans : le congé d’adoption est de six semaines au maximum ;
  • l’enfant a entre trois et huit ans : le congé d’adoption est de quatre semaines au maximum ;
  • l’enfant a huit ans ou plus : vous n’avez plus droit au congé d’adoption.

Prolongation du repos de maternité

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En cas d’hospitalisation du nouveau-né, le repos de maternité peut être encore prolongé si l’enfant doit rester hospitalisé plus de sept jours (à compter de la naissance). Dans ce cas, le repos de maternité est prolongé du nombre de semaines complètes d’hospitalisation de l’enfant, après déduction des sept premiers jours d’hospitalisation. La durée de la prolongation est limitée à 24 semaines au maximum.

Si vous avez choisi de reprendre votre activité professionnelle à mi-temps durant la période facultative, il vous également possible de le faire durant la période de prolongation du repos de maternité. La durée maximale de 24 semaines complètes sera convertie en 48 semaines à mi-temps.

Indemnité de maternité

La période de « repos » accordée à l’arrivée d’un petit d’homme à la maison est un bien grand mot. L’indemnité de maternité, en revanche, tient résolument ses promesses. Après la naissance de votre enfant, vous avez en effet droit à une indemnité de maternité de 458,31 euros par semaine. Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, vous devez toutefois travailler en tant qu’indépendante depuis au moins six mois. Si vous optez pour le repos de maternité à mi-temps, vous toucherez la moitié de ce montant.

Pour l’adoption d’un enfant, vous avait droit à une allocation d’adoption, s’élevant également à 458,31 euros par semaine.

Titres-services Sodexo

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Combiner le statut d’indépendante et de jeune maman n’est pas une sinécure. Afin que votre vie de famille n’en pâtisse pas, vous avez droit à 105 titres-services vous permettant de faire appel à une aide-ménagère. Si vous souhaitez bénéficier d’une aide pour le nettoyage, le repassage ou la cuisine, veuillez dès lors contacter votre caisse d’assurances sociales. Votre demande doit être introduite à partir du 6e mois de grossesse jusqu’au dernier jour de la 15e semaine qui suit l’accouchement. Passée cette date, la demande ne sera plus recevable.

La caisse d’assurances sociales vérifie si vous remplissez toutes les conditions :

  • Au moment de l’accouchement, vous êtes indépendante, aidante, conjointe aidante relevant du maxi-statut.
  • L’enfant est inscrit dans votre ménage.
  • Vous avez droit à une indemnité de maternité, versée par votre mutuelle.
  • Vous reprenez une activité professionnelle juste après le congé postnatal (en tant qu’indépendante, travailleuse salariée ou fonctionnaire).

Si la décision est favorable, votre demande sera transmise à Sodexo qui vous fera parvenir les chèques par la poste.

Dispense de paiement des cotisations sociales

Les cadeaux ne s’arrêtent pas là : la caisse d’assurances sociales dispense également les mamans indépendantes de paiement des cotisations sociales pour le trimestre qui suit celui de l’accouchement. Leurs droits sont néanmoins maintenus.

Allocation de naissance et allocations familiales

Enfin, en tant qu’indépendante vous avez également droit à une allocation de naissance ainsi qu’à des allocations familiales. Veuillez contacter votre caisse d’allocations familiales pour de plus amples informations concernant la demande et les montants.

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