Qu'est-ce qu'un faux indépendant ?

Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont le statut d'indépendant mais qui exercent en réalité sous l'autorité d'un employeur.

Qu'est-ce qu'un faux indépendant ?

Les faux indépendants sont des travailleurs qui ont le statut d'indépendant mais qui exercent en réalité sous l'autorité d'un employeur.

Un faux indépendant est un travailleur qui a le statut d'un indépendant, mais qui, dans la réalité, exerce une activité professionnelle sous l'autorité d'un employeur. Ce type de travailleur devrait normalement être salarié.

Comment éviter que votre partenaire commercial soit considéré comme un faux indépendant ?

Lorsqu'en tant qu'indépendant vous décidez de collaborer avec un autre indépendant qui, dans la réalité, a un lien de subordination vis-à-vis de vous, cette personne peut être qualifiée de « faux indépendant ». Voici quelques conseils pour établir un contrat de collaboration.

  • Veillez à rédiger un contrat écrit stipulant très clairement qu'il s'agit d'une collaboration entre plusieurs indépendants (deux ou plus). Par ce contrat, les parties acceptent toutes les conséquences découlant de la collaboration entre indépendants et doivent veiller à ce que l'exécution du contrat corresponde à ce qui a été convenu contractuellement.
  • Donnez assez de liberté au collaborateur indépendant dans le cadre de l'organisation de son travail. En tant que donneur d’ordre, veillez à ne pas imposer d'obligations unilatérales au collaborateur indépendant.
  • Faites attention à ce qu'il ne ressorte jamais du contrat que vous avez la possibilité d'exercer un contrôle hiérarchique en vertu de votre statut de donneur d’ordre.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Comment obtenir mon numéro de TVA ?

Michiel Verhamme
Une des premières formalités à remplir lors du lancement d'une entreprise consiste à l'inscrire à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises). Au moment de l'inscription, vous recevez un numéro d'entreprise que vous devez activer comme numéro de TVA.
Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Ai-je besoin de permis d'environnement pour mon entreprise débutante ?

Michiel Verhamme
Certaines activités professionnelles sont considérées comme «susceptibles d'avoir un impact sur l'homme et sur l'environnement». Si tel est le cas de la vôtre, vous avez besoin, en tant qu'entreprise, d'un ou de plusieurs permis d'environnement. Toutes les entreprises qui débutent n'ont pas forcément besoin de ces permis.
Trouver où implanter une entreprise

Trouver où implanter une entreprise

Il est parfois loin d'être évident de trouver l'endroit idéal où implanter une entreprise ou une nouvelle succursale. C'est la raison pour laquelle nous vous offrons un aperçu de certains facteurs à prendre en considération pour accélérer votre recherche.
Quels sont les subsides et les mesures d'aide pour les starters?

Quels sont les subsides et les mesures d'aide pour les starters?

Saviez-vous qu'en tant que starter, vous pouviez bénéficier de différents subsides et mesures d'aide des autorités publiques?