La PCLI peut-elle être souscrite par n'importe quel indépendant?

La PCLI s'adresse à tous ceux qui exercent des activités professionnelles sous le statut social d'indépendant. Mais il en existe différentes formes.

La PCLI peut-elle être souscrite par n'importe quel indépendant?

La PCLI s'adresse à tous ceux qui exercent des activités professionnelles sous le statut social d'indépendant. Mais il en existe différentes formes.

La Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) s'adresse en premier lieu aux indépendants qui paient des cotisations sociales, et peuvent ainsi se constituer des droits de pension légaux. En d'autres termes, c'est le fait que vous payez ou non des cotisations sociales qui va déterminer si vous pouvez ou non souscrire une PCLI. La PCLI est également ouverte aux prestataires de soins salariés conventionnés, comme les médecins, les pharmaciens, les kinésithérapeutes, ...

Qui peut se constituer une pension complémentaire via une PCLI?

PCLI

La Pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) peut être souscrite par tout indépendant qui paie des cotisations sociales et se constitue ainsi des droits de pension légaux. Il s'agit, concrètement:

  • des indépendants à titre principal
  • des conjoints aidants affiliés au maxi-statut
  • des indépendants à titre complémentaire (sous certaines conditions)
  • des prestataires de soins salariés conventionnés

Indépendant à titre principal

En tant qu'indépendant à titre principal, vous payez des cotisations sociales. Les cotisations de sécurité sociale sont toujours calculées sur la base de votre revenu de l'année même. En attendant que l'administration fiscale établisse définitivement ce revenu, et que les cotisations définitives soient calculées (généralement deux ans plus tard), vous paierez vos cotisations sociales provisoires obligatoires sur la base des revenus professionnels nets imposables indexés de trois années auparavant, ou sur un montant estimé supérieur. Vous pouvez déduire fiscalement les primes de votre PCLI, ce qui diminuera de même les cotisations sociales et les impôts dus.

Attention: pour pouvoir déduire fiscalement les primes PCLI en tant qu'indépendant à titre principal, il faut avoir au moins payé les cotisations sociales d'un indépendant à titre principal. Si vous n'avez été, pendant cette année, que partiellement assujetti(e) à l'obligation de verser une cotisation en tant qu'indépendant à titre principal, votre prime PCLI est réduite proportionnellement sur la base du nombre de trimestres où vous avez effectivement versé des cotisations sociales en tant qu'indépendant(e) à titre principal.

Conjoint aidant sous maxi-statut

En tant que conjoint aidant, vous devez également vous affilier à une caisse d'assurances sociales. Le paiement de cotisations sociales vous permet de bénéficier de droits sociaux. Vous vous constituez aussi des droits de pension légale. Vous pouvez donc souscrire un contrat de PCLI en complément. Si vous bénéficiez d'autres droits en vertu d'un autre système social, et que vous exercez votre activité indépendante à titre complémentaire, vous ne devrez payer que des cotisations sociales limitées, voire nulles. Par conséquent, vous ne pourrez pas souscrire une PCLI.

Attention: le seuil de revenus en vigueur pour les conjoints aidants est significativement inférieur à celui des indépendants à titre principal, à savoir 5.841,04 euros au lieu de 13.296,25 euros.

Indépendant à titre complémentaire

En tant qu'indépendant à titre complémentaire, vous ne pouvez entrer en ligne de compte pour la pension complémentaire libre pour indépendants (PCLI) que si vous avez au moins atteint les revenus de référence d'un indépendant à titre principal (13.296,25 euros). Dans ce cas, vous payez les mêmes cotisations sociales qu'un indépendant à titre principal et vous vous constituez également des droits de pension.

Attention: dans la mesure où le calcul est toujours basé sur les revenus de trois ans auparavant, un indépendant à titre complémentaire ne peut pas souscrire un contrat de PCLI avant d'avoir derrière lui trois années civiles complètes d'activité indépendante.

Le prestataire de soins salarié conventionné

Contrairement à ce que son nom semble indiquer, un prestataire de soins conventionné salarié ou fonctionnaire (médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute) peut souscrire un contrat de PCLI. Il doit cependant s'agir obligatoirement d'une PCLI sociale.

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Quelle est la différence entre une PCLI classique et une PCLI sociale ?

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Ivan Geukens

Avec une PCLI sociale, la cotisation maximale que vous pouvez verser est 15% plus élevée que celle d'une PCLI classique. Vous pouvez donc épargner davantage, et vous bénéficiez en outre d'une protection supplémentaire.

Que puis-je attendre de ma pension d'indépendant ?

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Michiel Verhamme

A l'instar de celle du salarié, la pension d'indépendant est calculée sur la base de deux éléments : les cotisations sociales acquittées et le nombre d'années travaillées. C'est le montant, souvent inférieur, des cotisations sociales payées, qui justifie que la pension d'indépendant ne soit généralement pas aussi élevée.