Pourquoi la banque prend-elle des garanties?

Pourquoi la banque prend-elle des garanties?

Accorder un crédit revient toujours pour la banque à prendre un risque. Imaginez que l'entreprise emprunteuse ne respecte pas ses engagements : la banque ne pourra pas récupérer ses fonds. Elle exige donc, avant d'accorder le crédit, que l'emprunteur fournisse des garanties, dont elle se servirait s'il ne remboursait pas correctement ou ponctuellement.

Types de sûretés

Sûretés réelles

La sûreté réelle est un bien mobilier ou immobilier donné en garantie par l'entreprise - un immeuble, par exemple. Si l'emprunteur est défaillant, la banque pourra faire vendre le bien en vente publique et encaisser le produit de la transaction. Une tierce partie peut également accorder à la banque un droit préférentiel sur la vente du bien.  

Il existe trois types de sûretés réelles : le gage, le droit préférentiel et l'hypothèque.   

  • Le gage

Exemple : la mise en gage d'un commerce porte sur tous les éléments constitutifs du fonds de commerce, c'est-à-dire les éléments aussi bien immatériels (marque, nom de la firme...) que matériels (mobilier...). Il est également fréquent que des marchandises soient mises en gage, tout comme peuvent l'être par ailleurs des créances.

  • Le droit préférentiel

Le droit préférentiel est une sûreté réelle, également dénommée subrogation. La banque se subroge dans les droits du vendeur et fait valoir un droit préférentiel sur les autres créanciers.   

  • L'hypothèque

L'hypothèque n'est utilisée que pour couvrir des investissements immobiliers. Exemple: un bâtiment d'exploitation. Si l'emprunteur est défaillant, la banque pourra faire vendre le bien en vente publique ; le produit de la transaction lui permettra d'apurer les dettes de l'entrepreneur. 

Sûretés personnelles

Si l'emprunteur est défaillant, la banque offre à une partie tierce de rembourser la dette. Exemple: la caution solidaire. La partie tierce se porte garante du remboursement. Elle peut être une autre entreprise, un ami, un membre de la famille... 

Sûretés semi-réelles

La banque fait confiance à l'emprunteur, tout en se réservant le droit ou la possibilité d'établir une sûreté réelle, comme un mandat hypothécaire.

Sûretés morales

Dans le cas d'une sûreté morale, la banque fait totalement confiance à la parolede l'emprunteur. Exemple: promesse de ne pas vendre ou hypothéquer un certain bien immobilier. La banque se fie sans restrictions à l'honnêteté de l'emprunteur. 

Comment la banque définit-elle la sûreté?

Chaque banque a ses propres critères internes et externes: 

  • Quel est le niveau de risque lié à la transaction? 
  • Quelles sont les sûretés disponibles? 
  • Quels sont les coûts? 
  • Quel est le niveau de risque acceptable? 
  • Comment se présente la relation avec le client? 
  • Quels sont les intérêts souhaités pour l’argent emprunté? 

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non