En quoi consiste le statut d'indépendant ?

En quoi consiste le statut d'indépendant ?

Vous vous mettez à votre compte ? Reste à choisir entre le statut d'indépendant et la société ! Plus simple, le statut d'indépendant présente toutefois un certain nombre d'inconvénients.

De quoi s'agit-il ?

L'indépendant est une (et une seule) personne physique, qui supporte donc toutes les responsabilités afférentes à son activité.

Avantages

  • Extrême simplicité de la constitution
  • Idéal pour qui veut démarrer rapidement
  • Simplicité de la comptabilité
  • Aucun capital initial
  • L'indépendant est seul maître à bord ; il prend toutes les décisions, sans avoir à les justifier auprès d'associés.

Inconvénients

  • L'affaire appartenant à une personne physique, elle n'a aucune personnalité juridique
  • Patrimoines privé et professionnel ne sont en principe pas scindés, de sorte que si l'activité est endettée, les créanciers pourraient s'en prendre au patrimoine privé du fondateur 
  • et, en fonction du régime matrimonial, à celui du conjoint.

Différences par rapport à la société

  • La société ayant une personnalité juridique, elle a des droits et des obligations.
  • Sa création requiert l'apport d'un capital initial, dont le montant dépend du type de société.
  • La société est plus complexe à tous égards (création, comptabilité, administration et fiscalité).
  • Elle doit être créée par acte notarié, alors qu'une mention au registre du commerce suffit dans le cas d'un indépendant.

Gestion de l'activité indépendante

Création

  • Aucun acte notarié n'étant requis, la création de l'activité indépendante est très simple. Le guichet d'entreprises aide le candidat à accomplir toutes les formalités, comme l'établissement de la preuve des connaissances en gestion d'entreprise, l'obtention, de la carte professionnelle, l'activation du numéro de TVA, l'affiliation à une caisse d'assurances sociales... 
  • Sans être obligatoire, l'ouverture d'un compte bancaire distinct est recommandée. L'administration fiscale peut consulter tous les comptes utilisés à des fins professionnelles : si vous utilisez votre compte privé dans le cadre de votre activité, elle aura un droit de regard sur votre vie privée. En tout état de cause, l'utilisation de comptes séparés est plus claire.
  • Aucun capital de départ n'est requis.

Gestion

  • Une comptabilité simplifiée suffit en principe. Elle est constituée :
    • d'un journal comptable, à diviser de préférence entre un journal de caisse et un journal de banque. Le journal de caisse énumère toutes les dépenses et recettes en espèces. Le journal de banque consigne toutes les dépenses et recettes des comptes bancaires.
    • d'un journal des achats, contenant par exemple les factures des fournisseurs.
    • d'un journal des ventes, reprenant les ventes aux clients et les factures émises.
    • d'un livre d'inventaire, où figure une description de la réserve.

 L'indépendant peut tenir sa comptabilité lui-même, à l'aide d'un programme de comptabilité en ligne par exemple, mais travailler avec un comptable est extrêmement intéressant : il a ainsi l'assurance de disposer d'une comptabilité correcte et d'être épaulé par quelqu'un qui veille à la bonne santé financière de son activité. 

  • Les revenus de l'indépendant sont considérés comme des revenus personnels, imposables à l'impôt des personnes physiques. Dès lors, plus ils sont élevés, plus l'indépendant est imposé.

Arrêt de l'activité

  • Déposer le bilan, pour un indépendant, est extrêmement simple. 
    • Il suffit de s'adresser au guichet d'entreprises, qui raie son inscription à la BCE.
    • L'arrêt doit être notifié au bureau de TVA. 
    • La caisse d'assurances sociales et la mutuelle doivent être averties de la cessation dans les 15 jours. 
  • Les patrimoines n'étant pas scindés, le patrimoine privé n'est pas protégé en cas de dettes, ce qui constitue un inconvénient majeur. Pour éviter la saisie du patrimoine du conjoint, mieux vaut opter pour le régime de la séparation des biens. Demandez conseil à votre notaire.
  • Pour protéger votre patrimoine privé, n'hésitez pas à faire une déclaration d'insaisissabilité du domicile auprès de votre notaire. Cette déclaration empêchera la saisie de votre domicile par les créanciers.

Le régime matrimonial et l'insaisissabilité du domicile sont bien entendu des formalités à accomplir avant la dissolution de l'activité. 

Le statut d'indépendant peut être intéressant, mais mieux vaut tenir compte des risques. Alors, indépendant ou société ? Examinez les différentes formes de société ou prenez rendez-vous avec un conseiller KBC.

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