Comment gérer une SPRL Starter ?

Comment gérer une SPRL Starter ?

La SPRL Starter, un moyen simple de créer votre société. Retenez qu'une SPRL Starter se gère comme n'importe quelle société : ne sous-estimez pas ses implications. Petit aperçu.

Constitution

  • Vous êtes contraint d'établir un plan financier en compagnie d'un professionnel, ce qui engendre des frais.
  • Le versement du capital de départ n'a pas à être prouvé par une attestation de la banque.
  • L'acte notarié doit être déposé au greffe du tribunal de commerce, après quoi l'entreprise sera inscrite à la Banque-Carrefour des entreprises (BCE).
  • Il vous faudra également l'inscrire auprès d'un guichet d'entreprises.

Gestion

Tout gérant de SPRL Starter a les mêmes obligations administratives que celui d'une SPRL ordinaire. Il vous faut :
  • prouver que vous disposez de connaissances de base en gestion (en produisant par exemple un diplôme ou un certificat, une preuve attestant de vos années d'expérience en qualité de dirigeant d'entreprise, ou encore un certificat de jury central) ;
  • organiser chaque année une assemblée générale dans le but, notamment, de soumettre les comptes annuels à son approbation. L'organisation de l'assemblée générale est soumise à un certain nombre de règles, que votre comptable connaît.
  • tenir une double comptabilité :
    • en plus des factures entrantes et sortantes, il vous faudra enregistrer les paiements et les recettes qui y sont liés. Chaque montant doit donc être enregistré à deux reprises, ce qui permet à l'administration fiscale d'exercer un contrôle très précis.
    • Envisagez éventuellement d'acquérir un programme comptable et de suivre des formations. Recourir aux services d'un comptable n'en est pas moins une excellente chose ;
  • signaler, sur tous vos documents, que votre entreprise est une "starter" et renseigner, comme forme juridique, "SPRL Starter".

Cessation des activités

Vous cessez vos activités, vous faites aveu de faillite ? Les formalités sont les mêmes que dans le cas d'une SPRL ordinaire.

Dissolution volontaire

  • L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de la SPRL Starter, laquelle doit être opérée devant notaire.
  • Le notaire désignera plusieurs liquidateurs, qui tenteront d'apurer les dettes.
  • La SPRL Starter continuera d'exister pendant les cinq ans qui suivront la liquidation. Durant tout ce temps, vos créanciers pourront continuer à s'adresser aux liquidateurs.

Dissolution judiciaire

Si vous avez des associés, ceux-ci peuvent demander au tribunal de prononcer la dissolution de la SPRL Starter - parce que l'acte constitutif n'a pas été établi dans les formes, en cas de dissensions graves sur la manière de gérer la société, etc.

Faillite

  • Si le tribunal de commerce prononce la faillite de la SPRL Starter, votre responsabilité est limitée et le patrimoine privé reste protégé.
  • Attention : votre responsabilité peut être entièrement engagée dans certains cas - en cas de faillite après trois ans, si les fonds et les moyens prévus lors de la création étaient manifestement insuffisants, par exemple.
  • Si vous sollicitez un prêt et qu'elle juge le capital initial insuffisant, la banque pourra vous demander d'être personnellement caution, ce qui pourrait vous coûter cher en cas de faillite.

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