Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

Qu'est-ce qu'une société en nom collectif (SNC) ?

Une société en nom collectif est une forme de société simple constituée par des associés solidairement responsables. Cette forme de collaboration est notamment intéressante pour les professions libérales.

De quoi s'agit-il ?

Une SNC est une société composée au minimum de deux associés responsables de manière illimitée. Elle permet d'exercer une activité civile ou commerciale sous un nom commun.

Caractéristiques

  • Aucun capital de départ n'est requis.
  • Un acte sous seing privé suffit pour constituer la société.
  • Les actions ne sont pas transmissibles sans l'accord des autres associés.

Avantages

  • Comme aucun capital minimum n’est exigé, les frais constitutifs sont réduits.
  • Un acte notarié n'est pas obligatoire pour constituer la société, un acte sous seing privé suffit.
  • Il s'agit d‘une forme de société discrète, puisqu'il n'est pas nécessaire de tenir de comptes annuels. En d'autres termes, les tiers n'ont que peu de visibilité sur votre chiffre d'affaires, vos dettes, vos ressources, etc.
  • Le travail des associés peut également servir d'apport. 

Inconvénients

  • La responsabilité illimitée des associés implique un risque. Le patrimoine privé n'est pas protégé. 
  • Comme il y a peu de dispositions légales, il vaut mieux soi-même consigner soigneusement les statuts de la société par écrit. Il est conseillé pour cela de faire appel à un professionnel.  
  • Il faut au moins deux associés. 

Gestion d'une SNC

Constitution

La constitution d'une SNC est simple et ne requiert que peu de formalités.

  • Un acte sous seing privé suffit. Cet acte doit être établi en deux exemplaires originaux et ne nécessite pas l'intervention d'un notaire.
  • Il n'est pas obligatoire de disposer d'un plan financier.
  • Il n'y a pas de capital minimum exigé. Les apports peuvent être constitués de biens ou de fonds, mais aussi de travail. Aucune attestation bancaire n'est requise pour les apports de fonds, ni aucun rapport de réviseur pour les apports en nature.
  • Après l'établissement de l'acte, un extrait doit en être déposé au greffe du tribunal de commerce. Celui-ci se charge de la publication au Moniteur belge et de l'inscription à la BCE (Banque-Carrefour des Entreprises).
  • Après réception du numéro d'entreprise, il faut encore inscrire la société auprès d'un guichet d'entreprises.

Gestion

Il n'y a que peu d'obligations en termes de gestion.

  • Il n'est pas obligatoire de publier de comptes annuels (sauf si l'un des associés est une personne morale, par exemple une société).
  • L'organisation d'une assemblée générale annuelle n'est pas nécessaire mais recommandée, par exemple pour éviter les désaccords sur les comptes annuels.
  • Le plus souvent, il suffit de tenir une comptabilité simplifiée, à savoir :
    • Un journal comptable, à diviser de préférence entre un journal de caisse et un journal de banque. Le journal de caisse contient toutes les dépenses et recettes en espèces. Le journal de banque consigne toutes les dépenses et recettes des comptes bancaires.
    • Un journal des achats contenant par exemple les factures des fournisseurs.
    • Un journal des ventes reprenant les ventes aux clients et les factures émises.
    • Un livre d'inventaire contenant une description de la réserve.

Vous pouvez tenir votre comptabilité vous-même, par exemple à l'aide d'un programme de comptabilité en ligne, mais il peut tout de même être intéressant de travailler avec un comptable. Vous vous assurerez ainsi d'une comptabilité correcte, et votre comptable veillera à la santé financière de votre entreprise. 

  • Si votre chiffre d'affaires est supérieur à 500 000 euros ou si l'un des associés est une personne morale, une double comptabilité est requise.

Dissolution d'une SNC

  • Le retrait d'un des associés entraîne inévitablement la dissolution de la société, excepté si les statuts contiennent une clause de continuation. Dans ce cas, la SNC peut continuer d'exister avec les associés restants.
  • La dissolution volontaire de la société peut s'effectuer au moyen d'un acte sous seing privé, sans l'intervention d'un notaire. 
  • La dissolution judiciaire ou la faillite sont également possibles.
  • Les associés sont solidairement responsables. Cela signifie qu'en cas de dettes, leur patrimoine privé peut être saisi, de même que celui de leur conjoint(e). Pour éviter ce dernier cas de figure, il est préférable de se marier sous le régime de la séparation des biens. Demandez conseil à votre notaire pour connaître le régime matrimonial qui convient le mieux à votre situation.
  • Pour protéger votre patrimoine privé, vous pouvez aussi faire une déclaration d'insaisissabilité du domicile auprès de votre notaire. Cette déclaration empêchera la saisie de votre domicile par vos créanciers en cas de dettes.

Le régime matrimonial et l'insaisissabilité du domicile sont bien entendu des formalités à accomplir avant la dissolution de la SNC. 

Le choix de la SNC est peu fréquent, mais dans certaines circonstances, cette forme de société peut être intéressante. Envie de savoir si cette formule convient à votre projet ? Examinez les différentes formes de sociétés ou prenez rendez-vous avec un conseiller KBC.

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