Quid lorsqu'une personne quitte la société ?

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Quid lorsqu'une personne quitte la société ?

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Types de sociétés

Il existe différentes formes de sociétés, qui présentent des caractéristiques spécifiques et des obligations particulières pour les associés. Le type de société détermine les modalités de sortie. Résumé des principales formes de sociétés :

1. ASBL: une association sans but lucratif se compose au minimum de trois membres. Un membre peut toujours quitter l'association. La sortie d'un associé est donc simple et ne peut pas être refusée.

2. SA: une société anonyme se compose au moins de deux actionnaires. L'avantage d'une SA réside dans la libre cession des actions. Il suffit donc à la personne qui souhaite quitter la SA de trouver un acquéreur pour ses actions. Certaines clauses peuvent toutefois limiter la cession :

  • Clause d'approbation : la cession des actions doit être approuvée, généralement par la direction.
  • Clause de vente : l'actionnaire qui souhaite quitter la société doit d'abord proposer ses actions aux co-actionnaires.
  • Clause d'inaliénabilité : les actions ne peuvent pas être cédées. Cette clause doit toujours être limitée dans le temps et doit servir les intérêts de la SA.
--> Une autre manière de quitter une SA consiste à la dissoudre. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité.
 
3. SCRL:  la société coopérative à responsabilité limitée est un cas à part. Il est possible d'exclure des associés/actionnaires, car l'intérêt collectif l'emporte sur l'intérêt individuel. Les modalités de sortie sont simples et impliquent peu de formalités. Souvent, une lettre recommandée suffit. Les sorties font pourtant souvent l'objet de restrictions, définies dans les statuts. Ainsi, il est possible que l'associé désireux de quitter la société soit contraint de proposer un nouvel associé ou ne puisse quitter la société qu'après cinq exercices. Mieux vaut donc lire attentivement les statuts.  
 
4. SPRL : il est également possible de quitter aisément une société privée à responsabilité limitée. Il suffit de démissionner officiellement en tant que gérant et de céder les actions. La cession des actions n'est pas obligatoire : il est possible de quitter la société en tant que gérant, mais de rester actionnaire. 
 

Chaque société présente des modalités de sortie propres. La situation se complique évidemment en cas de conflits. En cas d'exclusion, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Mieux vaut passer les possibilités en revue avec un comptable ou un avocat.

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Michiel Verhamme
La société en commandite par actions (SCA) est composée d'associés passifs (commanditaires) et d'associés gérants (commandités). La principale différence avec la société en commandite simple réside dans la facilité de transfert des actions, exactement comme dans le cas d'une SA.