Quid lorsqu'une personne quitte la société ?

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Quid lorsqu'une personne quitte la société ?

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Il n'est pas toujours facile de quitter une société, qu'il s'agisse d'une sortie forcée ou volontaire. La procédure à suivre dépend du type de société.

Types de sociétés

Il existe différentes formes de sociétés, qui présentent des caractéristiques spécifiques et des obligations particulières pour les associés. Le type de société détermine les modalités de sortie. Résumé des principales formes de sociétés :

1. ASBL: une association sans but lucratif se compose au minimum de trois membres. Un membre peut toujours quitter l'association. La sortie d'un associé est donc simple et ne peut pas être refusée.

2. SA: une société anonyme se compose au moins de deux actionnaires. L'avantage d'une SA réside dans la libre cession des actions. Il suffit donc à la personne qui souhaite quitter la SA de trouver un acquéreur pour ses actions. Certaines clauses peuvent toutefois limiter la cession :

  • Clause d'approbation : la cession des actions doit être approuvée, généralement par la direction.
  • Clause de vente : l'actionnaire qui souhaite quitter la société doit d'abord proposer ses actions aux co-actionnaires.
  • Clause d'inaliénabilité : les actions ne peuvent pas être cédées. Cette clause doit toujours être limitée dans le temps et doit servir les intérêts de la SA.
--> Une autre manière de quitter une SA consiste à la dissoudre. Dans ce cas, la décision doit être prise à la majorité.
 
3. SCRL:  la société coopérative à responsabilité limitée est un cas à part. Il est possible d'exclure des associés/actionnaires, car l'intérêt collectif l'emporte sur l'intérêt individuel. Les modalités de sortie sont simples et impliquent peu de formalités. Souvent, une lettre recommandée suffit. Les sorties font pourtant souvent l'objet de restrictions, définies dans les statuts. Ainsi, il est possible que l'associé désireux de quitter la société soit contraint de proposer un nouvel associé ou ne puisse quitter la société qu'après cinq exercices. Mieux vaut donc lire attentivement les statuts.  
 
4. SPRL : il est également possible de quitter aisément une société privée à responsabilité limitée. Il suffit de démissionner officiellement en tant que gérant et de céder les actions. La cession des actions n'est pas obligatoire : il est possible de quitter la société en tant que gérant, mais de rester actionnaire. 
 

Chaque société présente des modalités de sortie propres. La situation se complique évidemment en cas de conflits. En cas d'exclusion, plusieurs facteurs doivent être pris en compte. Mieux vaut passer les possibilités en revue avec un comptable ou un avocat.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Qu'est-ce qu'une société anonyme ?

Michiel Verhamme
La société anonyme (SA) est une construction réunissant deux actionnaires au moins, disposés à investir du capital. La plupart des sociétés anonymes sont de grandes entreprises - mais de plus en plus, aussi, des PME, attirées par le caractère librement transmissible des actions. La SA ressemble à bien des égards à la SPRL, dont les parts ne sont toutefois pas librement transférables.
Qu'est-ce qu'une société anonyme ?

Qu'est-ce qu'une SPRL Starter ?

Michiel Verhamme
La SPRL Starter vous permet comme entrepreneur débutant de créer votre société avec un capital minime, tout en bénéficiant de la même protection que celle que confère la SPRL. Vous devez réunir un certain nombre de conditions et, comme tous les systèmes, la SPRL Starter a ses avantages et ses inconvénients.
Qu'est-ce qu'une SPRL Starter ?

Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d'indépendant ?

Michiel Verhamme
Contrairement aux sociétés, l'indépendant (commerçant) n'a pas de personnalité juridique distincte. Ce statut a ses avantages et ses inconvénients. Ainsi par exemple le patrimoine privé du commerçant n'est-il pas clairement scindé du patrimoine propre à son activité.
Quels sont les avantages et les inconvénients du statut d'indépendant ?

Comment gérer une SPRL Starter ?

La SPRL Starter ou SPRL-S est une version spéciale de la SPRL visant à faciliter l'entrepreneuriat. La différence fondamentale avec la SPRL classique est le capital minimum réduit.
Comment gérer une SPRL Starter ?