Entreprise individuelle ou société? Les différences fiscales

Payez-vous davantage d'impôts comme entreprise individuelle ou comme société? Quel est pour vous le meilleur choix?

Entreprise individuelle ou société? Les différences fiscales

Payez-vous davantage d'impôts comme entreprise individuelle ou comme société? Quel est pour vous le meilleur choix?

Choisir une entreprise individuelle ou une société? Il est évident que la fiscalité ne peut être le seul argument mais c'est un élément qui peut vous aider à trancher. Ne faisons pas durer le suspense plus longtemps: vous payez souvent moins d'impôts dans le cadre d'une société. Notez cependant que cet avantage doit être suffisamment important pour compenser les frais supplémentaires qu'engendre une société.

Quels impôts payez-vous…

Quels impôts payez-vous comme société?

… en tant qu'entreprise individuelle?

Les bénéfices et profits de votre entreprise individuelle s'ajoutent à vos revenus personnels. Le montant global est non seulement soumis à l'impôt des personnes physiques mais également à la taxe communale (centimes additionnels) et aux cotisations sociales. Fixé à 25% au départ, l'impôt des personnes physiques augmente à mesure que vos revenus croissent. Vous gagnez plus de 38 080 euros? Dans ce cas, l'impôt des personnes physiques se monte à 50%. Ce qui n'est pas rien.

… comme société?

En revanche, une société paie sur son bénéfice un seul impôt fixé à 33,99% (y compris l'impôt de crise complémentaire de 3%). Cet impôt est même revu à la baisse si vous répondez à certaines conditions. Vous bénéficiez alors de ce que l'on appelle le taux progressif réduit. 

Qu'est-ce que le taux progressif réduit de l'impôt des sociétés?

Revenu imposable en euros

 Taux

 moins de 25.000

 24,98 %

 de 25.000 à 90.000

 31,93 %

 de 90.000 à 322.500

 34,54 %

 > 322.500 

 33,99 %

Quand le taux réduit est-il applicable ?

Pour bénéficier du tarif réduit, votre société doit répondre à ces 6 conditions:

  1. Attribuer une rémunération brute de 36 000 euros minimum sur l'exercice à au moins un dirigeant de l'entreprise (personne physique). Si le bénéfice imposable de la société est inférieur à 36.000 euros, il suffit que la rémunération soit au moins égale à ce bénéfice.
  2. La moitié au moins des actions de la société, plus une, doivent être aux mains de personnes physiques.
  3. Les dividendes que verse la société sur l'ensemble de l'exercice ne peuvent excéder 13% du capital versé au début de l'exercice.
  4. Le bénéfice imposable de la société ne peut dépasser 322.500 euros.
  5. La société ne peut être un organisme de gestion collective de portefeuilles d'investissement ou une société immobilière réglementée.
  6. Si la société détient des actions, leur valeur d'acquisition ne peut être trop élevée. Renseignez-vous auprès de votre comptable pour voir si cette valeur au bilan n'excède pas 50% de la valeur réévaluée du capital libéré ou n'excède pas 50% du capital libéré, majoré des réserves imposables et des plus-values comptabilisées en fin d'exercice.  Par contre, vous ne devez pas tenir compte des participations de 75% ou plus.

Est-il fiscalement plus intéressant de créer une société ?

le taux progressif réduit de l'impôt des sociétés

Plus vous réalisez des bénéfices, plus il est intéressant d'opter pour une société.

  • Une fois les opérations (para)fiscales effectuées, une entreprise individuelle conserve généralement moins de 40% de bénéfice net, alors que pour une société, il est au moins égal à 66%. Vous êtes en mesure de mettre de l'argent de côté et vous souhaitez constituer une réserve pour plus tard? Dans ce cas, une société s'avère plus intéressante.
  • En effet, vous pouvez organiser les revenus d'une société et de son dirigeant d'entreprise ou de son associé de façon telle qu'au final, vous réduisez l'impôt au maximum.
 

Votre bénéfice est relativement faible? Dans ce cas, vérifiez si l'avantage fiscal final est plus élevé que les frais de constitution et les frais de fonctionnement (plus importants) d'une société.

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