Un associé est-il automatiquement actionnaire de mon entreprise ?

Qui dit société dit généralement associés et actionnaires. Mais les associés sont-ils automatiquement actionnaires ? Disposent-ils d'un droit de vote ?

Un associé est-il automatiquement actionnaire de mon entreprise ?

Qui dit société dit généralement associés et actionnaires. Mais les associés sont-ils automatiquement actionnaires ? Disposent-ils d'un droit de vote ?

Le nouveau droit des sociétés est entré en vigueur le 1er mai 2019. Il s'applique uniquement aux sociétés nouvellement constituées. Vous aviez déjà une société avant cette date? Elle reste alors soumise à l'ancien droit des sociétés jusqu'au 1er janvier 2020, à moins que vous ne décidiez qu'elle soit assujettie dès à présent au nouveau droit.

Nous sommes occupés à adapter les informations relatives à la nouvelle législation sur notre site internet. Il se peut donc que les informations sur cette page ne soient pas à jour.

Si vous choisissez de créer une société, vous aurez nécessairement affaire à des associés et à des actionnaires. Mais tous les associés sont-ils automatiquement actionnaires? La réponse à cette question est résolument «oui».

Mes associés détiennent-ils le même nombre et le même type d'actions?

Si tous les associés sont automatiquement actionnaires, cela ne signifie pas qu'ils détiennent tous le même nombre ou le même type d'actions. Il peut en effet y avoir des différences d'un associé à l'autre. Assurez-vous que le nombre d'actions de chaque associé est proportionnel à son apport dans l'entreprise. Cet apport peut prendre la forme de capitaux, de savoir-faire, mais aussi de travail presté. Le nombre d'actions, ainsi que les droits et obligations des associés sont inscrits au registre des actions.

Actions avec et sans droit de vote

Tous les actionnaires n'ont pas le droit de vote. Il existe en effet des actions avec et sans droit de vote. Par exemple, un associé commanditaire sans droit de vote détient des actions, mais n'a aucun droit de vote. Il est simple bailleur de fonds et n'intervient pas dans la gestion de l'entreprise.

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Vous vous mettez à votre compte ? Reste à choisir entre le statut d'indépendant et la société ! Plus simple, le statut d'indépendant présente toutefois un certain nombre d'inconvénients.
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