Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi relative à la protection de la vie privée pour les associations?

La protection des données à caractère personnel sous un nouveau jour

Quelles sont les conséquences de la nouvelle loi relative à la protection de la vie privée pour les associations?

La protection des données à caractère personnel sous un nouveau jour

La protection de la vie privée de vos membres

Loi vie privée, protection, législation relative à la protection de la vie privée, loi sur la protection de la vie privée, loi sur la protection des données à caractère personnel, politique de respect de la vie privée, données à caractère personnel, données personnelles, européen, européenne, règlement général sur la protection des données, association, associations

Dans un monde de plus en plus connecté, la protection des données à caractère personnel se doit d’être efficace. Dans cette optique, une nouvelle législation européenne relative à la protection de la vie privée entrera en vigueur le 25 mai 2018, ce qui ne manquera pas d’avoir des conséquences pour les associations.

Sur la base de la relation directe que vous entretenez avec vos membres, vous avez une attitude relativement ouverte en ce qui concerne la communication des données à caractère personnel. Vous ne réfléchissez sans doute pas à deux fois avant de publier une photo de votre barbecue annuel sur Facebook, mais cela va devoir changer. Prenez donc les mesures nécessaires et préparez-vous dès aujourd’hui pour faciliter la transition.

Qu’est-ce qui va changer?

La modification drastique de la législation sur la protection de la vie privée va avoir des conséquences importantes pour toutes les entreprises, y compris les associations. Il est donc grand temps pour vous de prendre connaissance des nouvelles règles européennes et d’en évaluer l’impact sur votre association.

Voici quelques-unes des modifications principales:

  • Données à caractère personnel: les informations d’ordre économique, culturel et social seront également considérées comme des données à caractère personnel.
  • Autorisation: la demande d’autorisation devra s’effectuer au moyen d’un dispositif «opt-in» permettant au citoyen de consentir à l’utilisation de ses données personnelles de manière non équivoque.
  • Droit de consultation: toute personne dont vous détiendrez les données personnelles aura le droit de consulter certaines données et d’en demander la rectification ou la suppression.
  • Droit de suppression: si un citoyen européen demande à bénéficier du «droit à l’oubli», vous devrez effacer ses données personnelles de votre base de données.
  • Amendes: n’attendez pas trop longtemps pour adopter les nouvelles règles. À partir du 25 mai, vous risquerez une amende pour toute infraction à la législation sur la protection de la vie privée.

Pour obtenir un récapitulatif de tous les changements, pensez à consulter l’aperçu de l’UNIZO.

Quelles sont les conséquences pour votre association?

N’espérez pas échapper à l’application de la nouvelle loi. Guess again. Toute association, petite ou grande, traite aujourd’hui des données à caractère personnel et devra la respecter. À défaut, l’association (et, dans certains cas, ses administrateurs) sera tenue responsable.

Mettez donc les prochains mois à profit pour évaluer les risques au sein de votre association et définir les mesures à prendre pour limiter les risques. La Commission belge de la protection de la vie privée peut vous apporter une aide pratique sous la forme d’un plan par étapes. Vous trouverez également des questions et des exemples concrets sur son site Internet.

Plus d’informations

Pour en savoir plus sur le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et son impact sur votre association, n’hésitez pas à vous adresser aux partenaires du Service associations KBC.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Liste de contrôle: obligations des associations

Liste de contrôle: obligations des associations

Steven Mathei
L'administration d'une association s'accompagne de toute une série de règles légales et fiscales. Nous en avons dressé la liste pour vous.
8 conseils pour récolter de l'argent pour votre association

8 conseils pour récolter de l'argent pour votre association

Vous souhaitez récolter de l'argent pour votre association? Découvrez des idées de collecte de fonds.
Comment créer une association ou une asbl?

Comment créer une association ou une asbl?

Steven Mathei
C'est décidé: vous êtes sur le point, avec d'autres, de démarrer une association. Mais comment s'y prendre? Certaines étapes sont incontournables!
Quels produits KBC offre-t-elle pour les associations?

Quels produits KBC offre-t-elle pour les associations?

Des comptes et assurances spécifiques aux outils gratuits pour la gestion de votre association et de vos événements.