Quelles sont les questions que votre organisation se pose?

Quelles sont les questions que votre organisation se pose?

Une question sur la gestion d'une asbl ou d'une association de fait? Vous trouverez la réponse dans la liste des questions fréquemment posées.

1. Je souhaite créer une association. Que choisir: une asbl ou une association de fait?

Il existe deux options pour créer une association à but désintéressé: 

  1. Vous pouvez démarrer une association de fait. L'avantage, c'est que son lancement peut se faire assez rapidement et simplement lorsque plusieurs personnes poursuivent un même but désintéressé. L'inconvénient, c'est que cette association n'a pas de personnalité juridique et que, par conséquent, elle n'existe pas d'un point de vue juridique (vous assumez dès lors un risque plus élevé)
  2. Ou vous optez pour une asbl. L'avantage, c'est qu'elle est dotée de la personnalité juridique et qu'elle peut signer des contrats. Vous êtes en outre davantage couvert personnellement. L'inconvénient, c'est que la constitution est réglée de manière plus formelle et qu'elle requiert des frais (de lancement).

Vous pouvez éventuellement faire le test sur www.eenvzwoprichten.be, où vous recevrez un conseil personnalisé. 

2. Combien coûte la création d´une asbl?

La création d'une asbl implique le dépôt et la publication de l'acte constitutif (statuts et nomination des administrateurs) au Moniteur belge. Le prix de cette démarche se monte à 132,74 euros (2016) lorsque vous le faites en ligne sur e-greffe.be, et à 183,80 euros (2016) lorsque vous établissez la constitution sur support papier. Ces montants sont adaptés chaque année (vérifiez sur www.moniteur.be pour connaître les montants les plus récents).

D'autres frais peuvent éventuellement s'ajouter, comme les frais d'avocat, de conseiller ou de notaire. Mais ce n'est pas obligatoire. 

3. Une asbl doit-elle forcément avoir un président, un secrétaire et un trésorier?

Non. Ce n'est pas une obligation légale mais cela peut être prévu et imposé dans les statuts de votre asbl. Si c'est le cas, vous devez absolument respecter cette obligation

4. Un administrateur démissionne et/ou un autre est nommé. Que faire?

Ouvre tout

Ces décisions doivent être rendues publiques. Pour ce faire, vous devez compléter les formulaires de demande I et II et les déposer au greffe, accompagnés d'une preuve de paiement. La publication au Moniteur belge suivra (automatiquement). Sur www.vereniginginfo.be, vous trouverez un outil qui complète et crée automatiquement les formulaires I et II. Pratique !

5. Qu´est-ce qu´un dossier asbl ou un dossier association?

Il s'agit d'une obligation légale permettant de mettre à jour toutes les décisions prises au sein de l'asbl (p. ex. des assemblées générales, du conseil d'administration, etc.), de la même manière que les documents comptables et le registre des membres. Tous ces documents constituent le dossier association. Sur www.vereniginginfo.be, vous pouvez utiliser un dossier asbl électronique pratique, stocké en toute sécurité.

6. Une personne externe (p. ex. un fournisseur) peut-elle consulter le dossier asbl de l´asbl?

Non. Une personne externe ne peut pas consulter le dossier asbl qui se trouve au siège de l'asbl. Une personne externe ne peut consulter que les documents se trouvant dans le dossier au greffe du tribunal de commerce.

7. Où et quand les comptes annuels d´une asbl doivent-ils être déposés?

Les comptes annuels de l'asbl doivent être présentés à l'assemblée générale tous les ans, au plus tard six mois après la clôture de l'exercice. Ils doivent ensuite être déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège de l'asbl.

8. Qu´est-ce qu´une petite asbl?

D'un point de vue comptable, les asbl sont divisées en petites, grandes et très grandes asbl.Une petite asbl est une asbl qui ne répond pas à deux des critères suivants au moins: (i) minimum cinq collaborateurs (ii) au moins 312 500 euros de recettes et (iii) un patrimoine minimum de 1 249 500 euros.

9. Quelles sont les obligations comptables d´une petite asbl?

Une petite asbl doit tenir une comptabilité de caisse simple (noter les encaissements et décaissements dans un livre comptable selon un schéma légal). Elle doit par ailleurs faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale, puis les déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu où l'asbl a son siège. Vous trouverez les modèles de documents sur www.vereniginginfo.be.

10. Qu´est-ce qu´une comptabilité de caisse? Est-elle obligatoire pour une asbl?

Dans une comptabilité de caisse, vous notez toutes les recettes et dépenses dans un livre comptable selon un schéma légal. Une petite asbl est en principe obligée de tenir une comptabilité de caisse mais elle peut délibérément opter pour une comptabilité en partie double. Vous trouverez les modèles de documents sur www.vereniginginfo.be

11. Lorsqu´une asbl opte pour une comptabilité en partie double en lieu et place d´une comptabilité de caisse, les comptes annuels doivent-ils être déposés auprès de la Banque nationale?

Non, lorsqu'il s'agit d'une petite asbl, les comptes annuels doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire du siège de l'asbl.

12. À quoi ressemblent les statuts d´une asbl?

Les statuts constituent le document de base d'une asbl. Ils sont publiés aux annexes du Moniteur belge. Plusieurs dispositions doivent être impérativement reprises dans les statuts (p. ex. arrondissement judiciaire, mode de nomination des administrateurs, mode de prise de décisions du conseil d'administration, etc.). Il convient par ailleurs de respecter les dispositions de la loi sur les asbl (p. ex. délai de convocation de min. huit jours pour l'assemblée générale). Vous trouverez plusieurs modèles sur www.vereniginginfo.be.

13. À quoi ressemblent les comptes annuels?

Les comptes annuels doivent être établis selon un schéma normalisé et sont composés comme suit:

  • l'état des recettes et des dépenses
  • l'annexe (état du patrimoine et règles d'évaluation)

Vous trouverez les modèles de documents sur www.vereniginginfo.be

14. Quelle est la sanction en cas de non-dépôt des comptes annuels?

Si vous ne déposez pas les comptes annuels pendant trois années consécutives, l'asbl peut être dissoute d'un point de vue juridique. En outre, le non-dépôt des comptes annuels est une erreur de gestion pour laquelle les administrateurs peuvent être tenus responsables

15. Toutes les associations relèvent-elles de l´impôt des personnes morales??

La plupart des asbl (97%) relèvent de l'impôt des personnes morales. Seul un nombre limité d'asbl sont soumises à l'impôt des sociétés (p. ex. lorsqu'elles exercent certaines activités commerciales fréquentes). Les associations de fait ne relèvent pas de l'impôt des personnes morales parce qu'elles ne sont pas des personnes morales.

16. Comment effectuer la déclaration numérique (obligatoire) dans l´impôt des personnes morales?

À compter de l'exercice d'imposition 2015, il est en principe obligatoire d'effectuer la déclaration par voie numérique. L'introduction électronique peut se faire sur le site Internet www.biztax.be, où vous trouverez toutes les informations nécessaires. Attention: vous devez insérer votre carte d'identité électronique dans un lecteur ID. Vous devez aussi pouvoir démontrer que vous êtes habilité à introduire une déclaration au nom de la personne morale si l'administration vous le demande. Un cours en ligne à ce sujet est disponible sur www.vereniginginfo.be.

17. Notre asbl est en réalité dormante. Y a-t-il des démarches à entreprendre?

Bien entendu! Lorsque plus aucune activité n'a lieu au sein de l'asbl, on court un risque en termes de responsabilité personnelle. Veillez donc à procéder à la dissolution et à la liquidation de l'asbl le plus rapidement possible. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur www.vereniginginfo.be.

18. Ma responsabilité personnelle peut-elle être engagée dans une asbl?

Étymologiquement, responsabilité vient du mot «répondre». Lorsqu'une personne est «responsable», cela veut dire qu'elle doit pouvoir répondre de certains manquements. Si ces manquements sont établis et avérés, la personne doit en principe indemniser les dommages. Une asbl, ses membres, volontaires et administrateurs peuvent aussi commettre certains manquements (p. ex. non-respect d'un contrat, erreurs extracontractuelles, etc.) Toute la question qui se pose est de savoir qui, dans ce cas, peut être tenu pour responsable, et qui devra indemniser les dommages. Comme l'asbl est une «personne morale», elle offre une protection relativement importante. En principe, ce sera donc l'asbl qui devra indemniser les dommages et non pas les membres, administrateurs ou volontaires. Il existe cependant un certain nombre d'exceptions à ce principe: dans certains cas, les membres, volontaires et administrateurs peuvent être tenus pour responsables personnellement. Vous trouverez de plus amples informations et autres exemples concrets sur www.vereniginginfo.be.

19. Quelles sont les obligations légales et fiscales de mon association?

Vous trouverez toutes les obligations légales et fiscales sur ce lien: (lien vers onepager obligations légales et fiscales).

20. Mon association peut-elle prétendre à des subsides?

Pour pouvoir prétendre à des subsides, vous pouvez être invité par les autorités qui subventionnent à devenir une asbl. Pour obtenir un aperçu de tous les subsides dans les différents secteurs, vous pouvez surfer sur: http://www.vlaanderen.be/nl/cultuur-sport-en-vrije-tijd

21. Comment attirer des sponsors pour mon événement?

22. D´autres questions??

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Vous recherchez de plus amples informations sur la création d’une association, sur la manière de remplir des documents complexes et sur les obligations légales et juridiques ? Jetez un œil sur eenvzwoprichten.be et vereniginginfo.be. Ces partenaires vous proposent un accompagnement et un coaching complets, de A à Z.

 

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