Ouvrir votre propre cabinet en tant que médecin généraliste

Ouvrir votre propre cabinet en tant que médecin généraliste

Vous commencez comme médecin indépendant ou vous ouvrez votre propre cabinet ? Félicitations ! Avant de vous lancer comme médecin généraliste, vous devez faire certaines choses... Nous en avons dressé la liste pour vous.

Dix autorisations et formalités obligatoires pour les médecins débutants

1Visa

Pour devenir médecin généraliste, vous avez besoin d'un visa délivré par le SPF Santé publique. Une fois votre diplôme de médecine en poche, le SPF Santé publique vous envoie quelques jours plus tard un visa provisoire. 

2Inscription auprès de votre association professionnelle

L'inscription auprès de l'Ordre des Médecins est légalement obligatoire. Chaque province a son propre conseil. Vous devez donc vous adresser à la province dans laquelle vous exercez principalement vos activités médicales. Lors de votre inscription, vous devez avoir votre attestation de réussite, votre visa et un certificat de bonnes vie et mœurs (ne remontant pas à plus de 3 mois). Vous devez avoir tous ces documents en trois exemplaires..

3Inscription auprès de l'INAMI

Le numéro INAMI vous permet de délivrer à vos patients des attestations de soins.

Pour obtenir un numéro INAMI, vous devez introduire une demande écrite auprès du Service agrément des professionnels des soins de santé du SPF Santé publique. L'INAMI vous enverra ensuite par courrier votre numéro INAMI personnel.

4Affiliation à une caisse d’assurances sociales

Vous devez le faire avant de débuter votre activité d'indépendant, sous peine d'une amende. Vous devez payer tous les 3 mois une cotisation à la caisse d'assurances sociales. Cette cotisation vous donne droit à des avantages tels que les allocations familiales, le congé de maternité, les interventions en cas d'incapacité de travail et la retraite 

5Affiliation à une mutuelle

En tant que médecin, vous êtes obligé de vous affilier à la mutuelle de votre choix.

6Demande d'avantage INAMI

L'INAMI vous octroie chaque année un montant. Vous pouvez l'utiliser pour compléter votre pension ou assurer votre revenu en cas d'incapacité de travail. La condition est que vous devez volontairement limiter vos honoraires en fonction des conventions INAMI.

7Enregistrement dans la Banque-Carrefour

Si vous vous inscrivez-vous en tant que médecin dans la Banque-Carrefour des Entreprises, vous obtiendrez un numéro d'entreprise. Chaque médecin généraliste débutant doit se présenter à un guichet d'entreprise pour obtenir ce numéro d'identification unique.

8Ouverture d'un compte professionnel

En tant que médecin généraliste indépendant, il est conseillé d'ouvrir un compte à vue professionnel. Vous éviterez ainsi que vos transactions privées et professionnelles soient mélangées. 

9Employer du personnel

Si, en tant que société, vous employez du personnel, il est important de le communiquer immédiatement à l'Office Nationale de Sécurité Sociale (ONSS).

10Assurances

Avec une assurance responsabilité professionnelle, vous êtes protégé si vous veniez à commettre une erreur médicale. Pour votre cabinet, la loi vous oblige à souscrire une assurance obligatoire responsabilité civile en cas d'incendie et d'explosion.

Société ou entreprise individuelle ?

En tant que médecin indépendant, vous pouvez vous établir sous la forme d'une entreprise individuelle ou créer une société. Pour l'entreprise individuelle, suivez la procédure ci-dessus.

Si vous souhaitez créer une société, vous devez en plus faire établir un acte de constitution auprès d'un notaire. Il doit ensuite être publié au Moniteur belge.

Encadrement ?

Si vous souhaitez de l'aide pour cette procédure, un chargé de relations Professions libérales médicales est à votre disposition dans une agence KBC à proximité de chez vous.

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Michiel Verhamme
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