Choisir une voiture de société fiscalement avantageuse

Laquelle choisir si vous êtes indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire ou chef d'entreprise?

Choisir une voiture de société fiscalement avantageuse

Laquelle choisir si vous êtes indépendant à titre principal, indépendant à titre complémentaire ou chef d'entreprise?

La fiscalité joue souvent un rôle majeur dans le choix d'une nouvelle voiture de société. Le secteur automobile traverse une phase d'évolution de plus en plus rapide et vire résolument au vert. Il en résulte que la fiscalité doit aussi être revue. Mais à quoi faut-il prêter attention lorsqu'on choisit une voiture de société fiscalement intéressante? Quels sont les frais de voiture déductibles et quelle est la réglementation à partir de 2020? Vaut-il mieux acheter sa voiture de société ou la prendre en leasing? Voici un résumé de la situation.

Nouvelles règles de déductibilité fiscale pour les entreprises unipersonnelles et les sociétés

Le 1er janvier 2020, le législateur a introduit un nouveau régime de déductibilité des frais de voiture et de carburant. Celui-ci réduit la différence entre les entreprises unipersonnelles et les sociétés. Par rapport à la période du 01-01-2018 au 31-12-2019, il y a quelques changements importants qui concernent à la fois à l'impôt sur les sociétés et l'impôt des personnes physiques.

1. Nouvelle formule pour le calcul de la déductibilité

Le législateur a introduit une nouvelle formule pour calculer la déductibilité des frais de voiture et de carburant sur la base des émissions de CO2 de la voiture. La nouvelle formule s'applique à la fois à l'impôt des sociétés et à l'impôt des personnes physiques (pour indépendants et entreprises unipersonnelles):

DÉDUCTION-% = 120% - (0,5 x coefficient x nombre de grammes CO2 par kilomètre)

le coefficient pour voitures diesel et variantes (par ex. diesel hybrides) = 1
le coefficient
pour voitures au gaz naturel (CNG) de moins de 12 CV fiscaux = 0,90
le coefficient
pour les autres voitures à moteur à combustion interne (essence, LPG, électrique,…) = 0,95

Attention:

  • Le pourcentage de déduction est d'au moins 50% et au maximum de 100%.
    • Exceptions:
      • Si les émissions de CO2 ≥ 200 grammes CO2/km, le pourcentage de déduction est de 40% au maximum 40%
      • Pour tous les frais de voiture et de carburant de voitures achetées par des sociétés unipersonnelles avant le 01-01-2018, la nouvelle formule de déduction s'applique avec un pourcentage de déduction minimum de 75%.
  • Les frais de financement de la voiture restent déductibles à 100%.

Exemples de calcul du pourcentage de déductibilité selon la nouvelle formule:

Type de voiture
Émissions de CO2 Pourcentage de déductibilité
Voiture à moteur essence 0 gr/km 100% (maximum)
Voiture à moteur diesel 50 gr/km 95% (= 120% - 25%)
CNG < 12 cv fiscaux 80 gr/km 84% (= 120% - 36%)
Voiture à moteur essence 90 gr/km 77,25% (= 120% - 42,75%)
Voiture à moteur diesel 100 gr/km 70% (= 120% - 50%)
LPG 120 gr/km 63% (= 120% - 57%)
Voiture à moteur essence 140 gr/km 53,5% (= 120% - 66,5%)
Voiture à moteur diesel 190 gr/km 50% (= minimum)

À quelles voitures la nouvelle réglementattion s'applique-t-elle?

À

  • toutes les voitures de société (neuves, d'occasion et le parc automobile)
  • toutes les voitures au nom de sociétés unipersonnelles, sauf celles achetées/prises en leasing/louées avant le 01-01-2018.

2. La déductibilité à 120% est supprimée pour les voitures électriques.

Désormais, le pourcentage de déductibilité maximal sera toujours de 100% pour tous les frais liés aux voitures.

3. Plus de statut fiscal avantageux pour les "faux" hybrides

Les voitures "fausses" hybrides qui ont été achetées, louées ou prises en leasing à partir du 01-01-2018 perdent leur statut fiscal favorable. Par "fausses" hybrides, l'on entend les hybrides plug-in qui ne peuvent couvrir qu'une courte distance sur la batterie seule. Dans ce cas, le calcul des émissions de CO2 se fait comme suit:

  Valeur de COà appliquer

Capacité de la batterie < 0,5 kWh par 100g de poids de la voiture

OU

Émissions de CO2 > 50 gr/km

Les émissions de CO2 de la version non-hybride sont prises en compte
Si la version non-hybride n'est pas disponible Émissions de CO2 de la version hybride x 2,5

Exception:

Pour les voitures hybrides achetées (commandées) ou louées (contrat signé) avant le 01-01-2018, les émissions de CO2 de la version hybride restent toujours valables, même après le 01-01-2020.

Déductibilité en tant qu'indépendant à titre complémentaire

Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous êtes imposé sur votre revenu de salarié et sur votre revenu d'indépendant à titre complémentaire. Il en résulte que vous pouvez retrouver dans une tranche d'imposition plus élevée, ce qui peut être une très mauvaise surprise. Dans ce cas l'achat d'une voiture neuve est intéressant car vous pouvez la déduire fiscalement.

Étant donné que vous utilisez aussi bien votre voiture pour votre profession d'indépendant à titre principal que pour votre profession d'indépendant à titre complémentaire et que pour vos déplacements privés, la déductibilité de vos frais de voiture et de carburant en tant qu'indépendant à titre complémentaire dépend de votre interprétation de votre profession complémentaire. Pour les trajets que vous effectuez pour vous rendre à votre emploi principal, vous pouvez appliquer une déduction forfaitaire de 0,15 euro par kilomètre. Pour vos déplacements privés, vous ne pouvez évidemment rien déduire.

Voulez-vous optimiser la déductibilité de votre voiture? Essayez dans ce cas de tenir un registre des kilomètres parcourus afin de prouver au fisc le nombre de kilomètres parcourus dans le cadre de votre profession d'indépendant à titre complémentaire.

Si vous possédez encore une autre voiture ou si vous utilisez une voiture de société de votre employeur, il est plus simple à justifier que vous n'utilisez pas la voiture que vous utilisez pour votre profession d'indépendant à titre complémentaitre à des fins privées. Dans ce cas, ne déduisez évidemment pas votre voiture à 100%.

Avantage de toute nature (ATN) pour vos salariés

Si, en tant qu'employeur, vous mettez gratuitement à la disposition de vos employés une voiture de société, qui peut également être utilisée à des fins privées, l'employé sera imposé sur l'ATN. La formule de calcul de l'avantage imposable est fixée chaque année dans un arrêté royal. Elle est la suivante pour 2020:

Type de motorisation Avantage de toute nature (ATN)
Essence, full hybrid, plug-in hybride essence, LPG, gaz naturel (CNG) Valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 - 111) x 0,1)] % x 6/7
Diesel et hybride plug-in diesel Valeur catalogue x [5,5 + ((émissions de CO2 - 91) x 0,1)] % x 6/7
Électrique, hydrogène Valeur catalogue x 4 % x 6/7

Exemple de calcul de l'ATN:

Voiture à essence (valeur catalogue 30 000 euros, émissions de CO2 de 100 gr/km)

➜ 30.000 x [5,5 + ((100-111) x 0,1)] % x 6/7 = 1.131,43 euros par an

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