Mise à jour des conditions générales

KBC Life Pension Plan-VAPZ & RIZIV - KBC-Keyman Benefit Plan (IPT) - KBC-Team Benefit Bonus - KBC-Team Benefit Plan

Mise à jour des conditions générales

KBC Life Pension Plan-VAPZ & RIZIV - KBC-Keyman Benefit Plan (IPT) - KBC-Team Benefit Bonus - KBC-Team Benefit Plan

Vous avez choisi de vous constituer une pension complémentaire

Vu l'importance grandissante des pensions complémentaires, il s'agit indéniablement d'un choix judicieux. La pension légale suffit en effet rarement pour maintenir votre niveau de vie actuel.

En octroyant des avantages fiscaux, les autorités encouragent la constitution d'une pension complémentaire, via la société (dirigeants d'entreprise indépendants) et/ou via des contributions à titre personnel (PCLI / INAMI).

Pourquoi faire une mise à jour ?

Afin de souligner le caractère complémentaire des différentes formes d'épargne pour plus tard donnant droit à des avantages fiscaux, les autorités ont pris certaines initiatives législatives.
Les principaux changements consistent en une modification du moment où le capital pension peut/doit être payé et en une amélioration de la communication relative aux droits de pension constitués, tant légaux que complémentaires.
La législation nous oblige à intégrer ces nouveaux principes dans tous les contrats, tant nouveaux qu'existants.

Départ à la retraite légale = paiement de la pension complémentaire

Chaque plan de pension complémentaire prévoit contractuellement une 'date d'expiration'. Il s'agit en principe de la date à laquelle le contrat prend fin et le capital pension complémentaire est payé. Généralement, il s'agissait du 65ème anniversaire de l'assuré, c'est-à-dire l'âge actuel du départ à la retraite légale.

A la suite des réformes récentes, le législateur impose désormais que le capital pension complémentaire soit payé au momentvous prenez votre retraite légale et ce, quelle que soit la date d'expiration mentionnée dans le contrat.

Etant donné que la date d'expiration n'est plus déterminante pour le paiement du capital pension complémentaire, le législateur a remplacé ce terme par la notion d'âge contractuel de la retraite. Il s'agit, en d'autres termes, de l'âge (théorique) auquel, d'après le contrat, vous êtes supposé(e) prendre votre retraite.

Le moment où vous prenez (ou pouvez prendre) effectivement votre retraite n'y est pas lié. Il dépend de votre situation personnelle.

Si vous prenez votre retraite légale avant d'avoir atteint l'âge de la retraite prévu dans le contrat, nous sommes obligés de vous payer le capital pension complémentaire et le contrat est annulé.

Si vous ne prenez pas votre retraite légale à l'âge de la retraite prévu dans le contrat, votre contrat se poursuit simplement.

Quelles sont les implications pratiques ?

Imaginez que l'âge contractuel de la retraite de votre plan de pension soit fixé à 65 ans.

1. Vous prenez votre retraite légale avant votre 65ème anniversaire

Imaginez que vous preniez votre retraite de manière anticipée (par exemple à 62 ans). Dans ce cas, votre affiliation au plan de pension prend fin et la réserve de pension constituée à ce moment sera payée. En d'autres termes, vous recevez votre capital pension complémentaire avant l'âge de la retraite prévu dans votre contrat.

2. Vous prenez votre retraite légale à votre 65ème anniversaire

Votre plan de pension complémentaire est liquidé au moment où vous atteignez l'âge de la retraite prévu contractuellement et le capital pension complémentaire est payé.

3. Vous prenez votre retraite après votre 65ème anniversaire

Malgré le fait que vous ayez atteint l'âge de la retraite prévu dans votre contrat, le capital pension complémentaire ne sera pas payé. Votre affiliation au plan de pension se poursuit jusqu'au moment où vous prenez effectivement votre retraite légale (par exemple à 67 ans). Au moment de cette 'prolongation', le taux d'intérêt garanti sera également de nouveau fixé pour la période après le 65ème anniversaire. 

Paiement anticipé parfois encore possible

Dans un nombre de cas limité, la législation vous permet de demander le paiement de votre capital pension complémentaire sans que vous ne preniez effectivement votre retraite légale.


Option 1 : Vous remplissez les critères pour pendre votre retraite légale de manière anticipée 
Si vous entrez en ligne de compte pour pouvoir prendre votre retraite légale de manière anticipée, vous pouvez demander à ce moment-là le paiement de votre capital pension complémentaire, même si vous décidez de continuer à travailler.
Attention : si vous êtes un dirigeant d'entreprise indépendant et que vous souhaitez demander de manière anticipée le paiement de votre capital pension complémentaire constitué par votre société via un KBC-Keyman Benefit Plan et/ou KBC-Team Benefit Plan/Bonus, il y a une condition supplémentaire à remplir, à savoir que vous devez avoir mis un terme à votre fonction rémunérée au sein de la société.


Le moment où vous pouvez prendre votre retraite anticipée dépend de votre âge et de votre carrière.   Vous pouvez consulter votre dossier de pension personnel sur le site mypension.be, le portail de pension du gouvernement. Vous y trouverez à partir de quand vous pourrez prendre votre retraite anticipée.


Option 2 : Mesures transitoires 
Si vous avez pratiquement 60 ans, vous comptiez probablement, comme c'était auparavant possible, demander le paiement de votre capital pension complémentaire à ce moment-là. Etant donné que le moment du paiement a été modifié, cela n'est plus possible que si vous prenez votre retraite légale à ce moment-là. Les autorités en ont tenu compte et ont prévu un certain nombre de mesures transitoires.
Cela signifie concrètement que vous pouvez encore demander le paiement de votre capital pension complémentaire si vous répondez à une des mesures transitoires ci-dessous basées sur l'âge.

Âge de l'affilié en 2016: Demande de paiement de la pension complémentaire possible à partir de:
58 ans ou plus 60 ans
57 ans 61 ans
56 ans 62 ans
55 ans 63 ans

Informations et communication à propos de votre pension (complémentaire)

Afin d'augmenter la transparence et la sensibilisation à la question des pensions, la nouvelle législation inclut également quelques mesures supplémentaires. Avec ces nouvelles obligations d'information, le législateur souhaite vous fournir une meilleure vision d'ensemble des droits de pension constitués, tant légaux que complémentaires.


Mypension.be, le portail fédéral en ligne dédié à la pension
Les autorités ont créé une banque de données des pensions qui est accessible à tous les citoyens. Vous trouverez sur mypension.be toutes les informations relatives à votre situation personnelle en matière de pension et ce, tant en ce qui concerne la pension légale que la pension complémentaire. Vous trouverez plus de détails à ce sujet sur www.kbc.be/mypension.

Fiche de pension annuelle avec les avantages de votre pension complémentaire
Chaque année, KBC vous transmettait un relevé personnel précisant votre capital pension constitué. Depuis 2016, vous recevez également chaque année une fiche de pension légale et standardisée reprenant les avantages de pension assurés au 1er janvier. Cette fiche de pension reprend la même présentation que celle du site mypension.be, ce qui facilite la comparaison.

Le monde numérique, en perpétuelle évolution

Le monde évolue à toute vitesse, principalement dans notre manière de communiquer et d'échanger les informations. La mise à jour des conditions s'inscrit dans cette nouvelle réalité numérique. Cela concerne en effet aussi bien l'échange d'informations avec la banque de données des pensions que les possibilités de communiquer par la voie numérique, par e-mail par exemple.

Il est important pour nous que ces formes de communication et de fourniture d'informations numériques soient toujours sécurisées et respectent la vie privée. Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à consulter la déclaration générale en matière de respect de la vie privée de KBC Assurances ou à la demander à votre intermédiaire.

Où trouver la mise à jour des conditions ?

  • Ci-dessous, sous 'Informations complémentaires'
  • Votre dossier de pension personnel sur mypension.be
  • Votre intermédiaire KBC

Si vous avez encore des questions sur votre situation personnelle, contactez votre intermédiaire KBC et demandez-lui une version actualisée de votre plan de pension personnel.

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