L'Assurance complémentaire accidents du travail

Police entreprise KBC - Assurances du personnel

L'Assurance complémentaire accidents du travail

Police entreprise KBC - Assurances du personnel

Pourquoi opter pour une Assurance complémentaire accidents du travail?

Aanvullende arbeidsongevallenverzekering

L'Assurance obligatoire accidents du travail prévoit pour vos travailleurs la protection standard légale contre les accidents du travail. Cela reste toutefois une simple protection standard. Le salaire de vos travailleurs est plafonné et certains frais médicaux ne sont pas remboursés. Il est pourtant possible d'encore mieux protéger vos travailleurs. Avec l'Assurance complémentaire accidents du travail, vous pouvez souscrire deux garanties: 

  • l'Assurance complémentaire Frais médicaux: pratiquement tous les frais médicaux des membres de votre personnel après un accident du travail sont pris en charge.
  • l'Assurance complémentaire Indemnités: les indemnités ne sont pas basées sur un salaire plafonné. Pour les travailleurs qui gagnent plus que le plafond salarial légal, cette partie sera assurée dans l'assurance complémentaire. 

Vous pouvez souscrire les assurances 'Indemnités' et 'Frais médicaux' séparément ou conjointement.

Qui est assuré?

Selon le volet choisi, nous assurons des personnes différentes:

  • Dans le cadre de l’assurance complémentaire Indemnités, nous assurons les travailleurs qui gagnent plus que le plafond salarial légal prévu en cas d’accident du travail.
  • Dans le cadre de l’assurance complémentaire Frais médicaux, tous les travailleurs sont couverts, indépendamment du montant du salaire.

Qu'est-ce qui est assuré?

Dans l'assurance complémentaire accidents du travail, vous pouvez souscrire deux types de garanties: 

l'Assurance complémentaire Frais médicaux Frais médicaux que l'assurance obligatoire accidents du travail ne rembourse pas. Ces frais médicaux sont couverts jusqu'à 5.000 euros par travailleur et par accident.
l'Assurance complémentaire Indemnités Les indemnités prévues dans le cadre de la loi sur les accidents du travail se basent sur un salaire plafonné. Certains travailleurs gagnent toutefois plus que ce salaire plafonné... Vous pouvez donc également assurer cette partie supplémentaire (également appelée salaire excédentaire).

Attention!

La rémunération annuelle réelle d’un travailleur dépasse assez rapidement le plafond salarial légal prévu en cas d’accident du travail. Elle comprend en effet tous les revenus, y compris les chèques-repas, le pécule de vacances, le treizième mois, etc. L’employeur peut déterminer lui-même jusqu’à quel montant il souhaite assurer l’excédent de salaire au-delà du plafond légal.

Qu’est-ce qui n’est PAS assuré?

  • Le suicide;
  • Les accidents dus à l’ivresse;
  • Les accidents survenus au cours d’actes de violence sur des personnes ou pendant la détérioration ou le détournement malveillants de biens;
  • Le préjudice moral que peut subir le travailleur des suites de l’accident du travail;
  • Les dommages matériels: si le travailleur fait une chute et que ses vêtements sont endommagés, ceux-ci ne sont pas assurés.

Ce que vous devez savoir

  • En cas d’accident grave, la victime peut choisir entre le versement d’une rente à vie ou d’un capital unique.
  • L’Assurance complémentaire accidents du travail est une assurance accidents faisant partie de la Police entreprise KBC - Assurances du personnel.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • Les assurances sont valables un ou trois ans. Elles sont reconduites tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elles sont résiliées au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.

Pour une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique
TVA BE 0403.552.563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 - BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
Une entreprise du KBC Groupe

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

Cherchez un agent d'assurances KBC près de chez vous

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non

Plus de produits

Assurance responsabilité professionnelle

Assurance responsabilité professionnelle

Vous devez verser une indemnité ou vous avez des frais juridiques à payer parce qu’un de vos travailleurs ou vous-même avez commis une faute professionnelle? La Police KBC responsabilité professionnelle vous protège, votre entreprise et vous: nous payons à votre place les montants qui vous sont réclamés. Découvrez-en tous les détails.
PCLI

PCLI

Avec la pension complémentaire libre pour indépendants, ne vous inquiétez plus pour l'avenir ! Découvrez le KBC-Life Pension Plan – PCLI.
Une assurance pour les biens que vous transportez

Une assurance pour les biens que vous transportez

Vous transportez du matériel et des marchandises d’une valeur considérable pour votre propre compte dans votre véhicule ? Protégez votre cargaison de risques tels que la détérioration et le vol, souscrivez une assurance biens transportés.
Assurer une camionnette

Assurer une camionnette

Un accident est vite arrivé. Grâce à cette police vous êtes bien assuré(e) pour prendre le volant.