Assurance accidents du travail

Une protection pour vos travailleurs en cas d’accident du travail

Assurance accidents du travail

Une protection pour vos travailleurs en cas d’accident du travail

Qu’est-ce qu’une assurance obligatoire accidents du travail?

Dès que vous engagez du personnel, la loi vous impose un certain nombre d’obligations. Vous devez notamment souscrire une assurance accidents du travail pour l’ensemble de vos travailleurs. Pourquoi ? Si l’un de vos travailleurs est victime d’un accident au travail ou sur le chemin du travail, ses frais médicaux, sa perte de salaire, etc. devront être pris en charge. Cette assurance est donc destinée à protéger financièrement votre entreprise et vos travailleurs.

Qui est couvert par l’Assurance accidents du travail KBC?

Toute personne avec qui vous avez signé un contrat de travail, même si ce n’est que pour quelques heures par semaine ou simplement pour une activité journalière unique.

Votre personnel n’est pas le seul à pouvoir être victime d’un accident au travail. N’oubliez pas vos aides ! Vous pouvez les assurer au moyen d’une assurance accidents.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Assurance accidents du travail

L’assurance contre les accidents du travail de KBC couvre obligatoirement : 

  • les frais exposés pour les soins médicaux après un accident du travail;
  • une indemnisation si le travailleur est en incapacité de travail temporaire;
  • une indemnisation si le travailleur garde une incapacité de travail permanente à la suite de l’accident;
  • une indemnisation si le travailleur a besoin de l’aide de tierces personnes ;
  • une indemnisation pour les proches en cas de décès du travailleur: les frais funéraires, une rente à vie pour le conjoint et une rente pour les enfants tant que ceux-ci ont droit aux allocations familiales.

Qu’est-ce qui n’est notamment pas assuré?

Principales exclusions de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail de KBC:

  • Les dommages matériels. Par exemple : si le travailleur fait une chute et que ses vêtements sont endommagés, ceux-ci ne sont pas assurés.
  • Le préjudice moral.

Période de salaire garanti

Vous continuez à payer le travailleur le premier mois qui suit l’accident. De son côté, l’assurance accidents du travail vous octroie un remboursement. Attention, ce remboursement est limité :

  • Vous ne percevez que 90 % du salaire de base.
  • La partie au-delà du plafond légal accidents du travail et les cotisations ONSS ne sont pas remboursées.

L’assurance  «Salaire garanti après un accident du travail» vous permet de récupérer ces coûts salariaux.

Limites de l’assurance accidents du travail

Dans le cadre de l’assurance obligatoire contre les accidents du travail, le remboursement des frais médicaux est limité au tarif INAMI. Toutes les indemnités sont également plafonnées. Si vous souhaitez que presque tous les frais médicaux soient remboursés et que les indemnités soient basées sur le salaire complet de vos travailleurs, il est recommandé de souscrire une assurance complémentaire accidents du travail.

Bon à savoir

  • Ce produit est régi par le droit belge
  • Les assurances de cette police sont valables un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 620 84 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as. Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.
  • Pour une offre d’assurance obligatoire accidents du travail dans le cadre de la Police entreprise KBC - Assurances du personnel, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

La Police entreprise KBC - Assurances du personnel est un produit de KBC Assurances SA – Professor Roger Van Overstraetenplein 2 – 3000 Leuven – Belgique. TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB. Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique. Une entreprise du KBC Groupe.

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles

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