L'Assurance accidents (pour les aides non salariés)

Police entreprise KBC - Assurances du personnel

L'Assurance accidents (pour les aides non salariés)

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Pourquoi opter pour une assurance accidents pour les aides non salariés?

Vous seriez étonné(e) de savoir le nombre de fois où vous comptez sur quelqu'un pour venir vous donner un petit coup de main dans votre activité. Vous demandez à votre papa d’aller livrer rapidement chez un client, les amis de vos enfants vous aident à faire l'inventaire, etc. Ces personnes vous aident bien volontiers. Mais si elles ont un accident, elles doivent être bien assurées. C'est pour cette raison qu'il est préférable de souscrire pour eux cette assurance distincte.

Qui est assuré?

Toutes les personnes qui viennent vous aider gratuitement dans votre entreprise.

Attention! Les personnes qui vivent sous le même toit que les dirigeants de l'entreprise ne sont pas considérées comme aides non salariés.

Qu’est-ce qui est assuré?

  • Les frais de soins médicaux et frais similaires jusqu’à un montant de 12.500 euros au maximum par accident et par aide assuré. La franchise à charge de l’assuré s’élève à 125 euros;
  • Une indemnité journalière de 13 euros en cas d’incapacité de travail temporaire, à partir du 31e jour suivant l’accident, pendant deux ans au maximum;
  • Une indemnité en cas d’invalidité permanente de plus de 5%;
  • Une intervention supplémentaire de 46.875 euros en cas de lésions permanentes graves (67% ou plus). À la suite d’une lésion permanente grave, il se peut que l’aide de tierces personnes soit requise pendant une longue période ou que des modifications doivent être apportées au véhicule ou à l’habitation (installation d’un ascenseur, élargissement des portes). Dans ce cas, une indemnité complémentaire est toujours la bienvenue;
  • Une indemnité de 12.500 euros en cas de décès ou le remboursement des frais funéraires jusqu’à 5.000 euros.

Ce que vous devez savoir

  • Si vous avez envoyé votre aide sur la route dans le cadre de votre activité professionnelle, tout accident survenant sur le trajet est assuré.
  • Votre aide est assuré même lorsqu’il effectue des petits travaux au domicile d’un membre de la direction.

Principales exclusions: qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Les accidents survenant à vos aides sur le chemin du travail vers votre entreprise
Les accidents survenant à des personnes de plus de 75 ans
Les accidents auxquels la loi sur les accidents du travail est applicable

Ce que vous devez savoir

  • L’Assurance accidents aides non salariés est une assurance accidents faisant partie de la Police entreprise Assurances du personnel KBC.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un ou trois ans. La police est reconduite tacitement à l’échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée au plus tard trois mois avant l’échéance principale.
  • Toute plainte doit être adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant), fax 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, il est possible de faire appel à l’Ombudsman des Assurances, compétent pour l’intégralité du secteur, square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice. 

Pour une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique
TVA BE 0403.552.563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 - BIC KREDBEBB
Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
Une entreprise du Groupe KBC

La fiche produit contient une brève description des couvertures et des principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles.

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