Le Salaire Garanti (travailleurs)

Avantages

Le Salaire Garanti (travailleurs)

Avantages

Qu'est-ce qu'un salaire garanti?

Heureusement, la plupart des accidents survenant au travail ne débouche pas forcément sur des lésions permanentes graves. La plupart du temps, le travailleur blessé pourra reprendre le travail après quelques jours ou semaines. Toutefois, votre travailleur a droit à un salaire garanti les 30 premiers jours de son incapacité de travail des suites de l’accident de travail.

Ce salaire garanti est à votre charge. L’assureur accidents du travail ne vous remboursera pas intégralement le premier mois ; une partie de ce salaire sera donc à votre charge.

Caractéristiques

Qui est assuré ?

L’employeur.

Qu’est-ce qui est assuré ?

Nous remboursons la différence entre le coût salarial total que vous devez verser en tant qu’employeur au travailleur salarié concerné, et les indemnités que vous percevez de l’assureur accidents du travail.

Nous indemnisons également les cotisations patronales dont vous êtes redevable sur le salaire garanti pendant la période assurée.

Ce que vous devez absolument savoir

  • Cette assurance est valable pour autant que la législation belge sur les accidents du travail soit d’application.
  • Vous pouvez souscrire cette assurance pour vos ouvriers, vos employés ou les deux.
  • Même si le travailleur gagne moins que le plafond salarial légal, une partie du coût salarial reste à charge de l’employeur jusqu’à 30 jours après l’accident.
  • L’Assurance salaire garanti après un accident du travail est une  assurance accidents qui fait partie de la Police entreprise KBC Assurance du personnel.
  • Le présent produit est régi par le droit belge.
  • Cette assurance est valable pour une durée d’un an ou de trois ans. La police est reconduite tacitement à l'échéance pour des périodes successives de la même durée que la période initiale convenue, sauf si elle est résiliée trois mois au moins avant l'échéance principale.
  • Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. À défaut d'accord, vous pouvez vous adresser au Service de traitement des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100 à 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (numéro gratuit) ou 078 15 20 45 (numéro payant), fax 016 86 30 38. À défaut de trouver une solution satisfaisante, vous pouvez saisir l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as, compétent pour l'ensemble du secteur.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.
  • Pour une offre, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC
  • KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven - Belgique.
    TVA BE 0403.552.563 – RPM Leuven – IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB.
    Entreprise agréée pour toutes les branches sous le code 0014 (AR 4 juillet 1979, MB 14 juillet 1979) par la Banque nationale de Belgique, boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique.
    Une entreprise du Groupe KBC.

Vous trouverez dans la fiche produit une brève description des couvertures et principales exclusions de cette assurance, ainsi que d’autres informations utiles

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