Testament

Testament

Quand est-il utile de rédiger un testament?

Vos héritiers sont désignés par la loi. Vous avez néanmoins la possibilité d'exprimer, dans une certaine mesure, vos volontés, par le biais d'un testament. Le testament vous permet:

  • de protéger ou de privilégier certains proches
  • de transmettre une partie de votre patrimoine à des personnes autres que vos héritiers légaux
  • d'alléger les droits de succession au paiement desquels seront tenus vos héritiers
  • de subordonner l'héritage à certaines conditions

Comment établir un testament?

Il existe trois sortes de testament:

  • Le testament olographe ou sous seing privé
    Un testament olographe est un document que vous rédigez entièrement à la main, avant de le dater et de le signer. Il a l'avantage de ne requérir l'intervention d'aucun tiers.
  • Le testament authentique ou notarié
    Il s'agit d'un document que vous dictez au notaire, en présence de deux témoins ou d'un deuxième notaire. Il doit être signé par vous, par le ou les notaires et par les témoins.
  • Le testament international
    Cette forme de testament s'adresse aux Belges ou aux personnes qui résident en Belgique, dont les volontés seront exécutées en partie à l’étranger. Vous le remettez au notaire, qui en fait déclaration en présence de deux témoins.

Chacune de ces formes a ses avantages et ses inconvénients

  • Le testament olographe ne coûte rien (à moins que vous ne le déposiez chez un notaire). Il peut être contesté, ou contenir des erreurs; il est donc moins sûr que le testament notarié.
  • Le testament notarié est plus onéreux, mais c'est aussi le plus sûr. Vous ne courez aucun risque d'erreur juridique ou technique. L'intervention du notaire en garantit la validité. Vous avez également la certitude qu'il ne se perdra pas après votre décès.
  • Le testament international offre la même sécurité juridique que le testament authentique; il peut être exécuté dans tous les pays.

L'attribution bénéficiaire, ou le contenu du testament

Le testament ne peut porter atteinte aux droits des héritiers réservataires1 qui, à défaut, pourraient exiger que la réserve réintègre la succession. Le "legs" est ce que vous laissez par testament à une personne, qui elle-même porte le nom de "légataire".

L'on distingue trois types de legs, selon leur importance:

  • Le legs universel
    Vous laissez tous vos biens à un ou plusieurs légataires.
  • Le legs à titre universel
    Vous laissez par testament:
    • une quotité (1/4, par exemple) de tous vos biens
    • ou l'ensemble de votre patrimoine mobilier
    • ou l'ensemble de votre patrimoine immobilier
    • ou une quotité ou une entité de votre patrimoine mobilier
    • ou une quotité ou une entité

de votre patrimoine immobilier. Les bénéficiaires sont ici les "légataires à titre universel".

  • Le legs à titre particulier
    Vous laissez par testament un ou plusieurs biens (par exemple, votre piano à queue, votre collection de timbres, etc.) à un ou plusieurs légataires, appelés "légataires à titre particulier".

La déclaration de succession doit être introduite par les légataires universels. Légataires universels et légataires à titre universel sont tenus de s'acquitter des dettes du défunt, mais le testament peut faire reposer cette charge sur les légataires à titre particulier également (les légataires n'ont toutefois à s'acquitter des dettes qu'à condition d'avoir accepté l'héritage).

Clauses particulières

  • Le legs "de residuo": intéressant pour les couples sans enfants, par exemple
    Le principe consiste à désigner deux légataires dans un seul testament. Au décès du prémourant, le premier légataire hérite de tout. À sa mort, le reliquat va non pas à ses héritiers légaux, mais au deuxième légataire, que vous aurez donc désigné par testament également. Le legs de residuo permet à votre patrimoine de retourner à votre famille, au lieu d'aller aux héritiers de votre partenaire, au décès de ce dernier.

Quelles sont les conséquences fiscales du legs de residuo? Comme lors d'un legs ordinaire, le premier légataire est redevable des droits de succession. Le deuxième légataire s'acquitte des droits de succession sur le reliquat. Le taux appliqué lors de cette seconde phase dépend du lien de parenté qui vous liait au deuxième bénéficiaire.

  • Le testament "divide et impera": cette formule intéressera tout particulièrement les grands-parents
    Ventiler la succession entre plusieurs personnes permet de réduire les droits dont chacune est redevable. La part successorale nette qui échoit à chaque héritier étant moins élevée, le taux des droits de succession diminue également2.
  • Le "legs en duo"
    Dans le cas du legs en duo, vous désignez par testament deux bénéficiaires. Vous chargez le premier (le légataire universel), une ASBL agréée, par exemple,
    - de verser à un proche (le légataire à titre particulier) un legs à titre particulier
    - et de s'acquitter lui-même des droits de succession dont le légataire à titre particulier est redevable.

Le système vous permet de laisser quelque chose à un proche sans que celui-ci n'ait à s'acquitter des droits de succession, tout en soutenant une bonne cause. Il est tout particulièrement prisé par les personnes sans enfants.

Révocation du testament

Le testament est révocable et modifiable à tout moment - par exemple si les circonstances changent ou que vous souhaitez privilégier d'autres personnes.

1 Les héritiers réservataires sont les descendants, les ascendants en ligne directe (en l'absence de descendants) et le conjoint survivant. Ils ont toujours droit à une certaine quotité (la réserve).

2 Uniquement lorsque les droits de succession sont calculés pour chaque héritier individuellement - c'est-à-dire pour les héritiers en ligne directe, le conjoint survivant et les frères et sœurs.

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