Quelles subventions pour la construction?

Quelles subventions pour la construction?

Vous avez envie de construire? Nous avons de bonnes nouvelles pour vous. Car si vous optez pour une construction durable, vous pourrez notamment bénéficier d'une aide des pouvoirs publics pour récupérer une partie de votre investissement. À quelles primes avez-vous droit, exactement? Voici un petit guide des avantages possibles. 

Avantages financiers pour les constructions durables

Des récompenses existent pour les candidats bâtisseurs qui décident d'opter une construction durable par souci de l'environnement. Nous entendons par là que vous investissez dans un logement économe en énergie qui répond aux exigences légales en matière de PEB (Performance énergétique et climat intérieur des bâtiments) et affiche donc un niveau E suffisamment bas. 

Qu'est-ce que le niveau E?

Plus votre niveau E est bas, plus votre logement est économe en énergie. Les facteurs influençant le niveau E sont les suivants:

  • Compacité
  • Isolation thermique
  • Étanchéité à l'air
  • Ventilation
  • Équipements de refroidissement
  • Orientation du logement
  • Équipements de chauffage et système de production d'eau chaude

Trois niveaux, trois avantages

Vous pouvez demander une aide financière à trois niveaux: les autorités flamandes, les gestionnaires flamands du réseau électrique et, enfin, les communes et provinces. Pour les nouvelles constructions durables, les avantages dont vous pouvez tirer profit sont les suivants:

  1. Réduction du précompte immobilier (autorités flamandes)
  2. Prime niveau E (gestionnaires du réseau électrique)
  3. Prime pour l'installation d'un chauffe-eau solaire ou d'une pompe à chaleur (gestionnaires du réseau électrique)
  4. Subventions complémentaires (autorités flamandes, communes et provinces)

En quoi consistent exactement les primes? Découvrez-le ci-dessous.

1. Réduction du précompte immobilier

Vous habitez en Flandre? Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'une réduction du précompte immobilier. Vous n'avez rien à faire pour cela: cet avantage est automatiquement intégré dans votre avertissement-extrait de rôle. Vous ne devez pas nécessairement être domicilié dans le logement neuf au moment de l'introduction de votre permis de bâtir.

Quelles sont les conditions?

  • La réduction ne peut être accordée que pour une construction neuve (ou une reconstruction du logement après démolition complète). Le niveau E attribué doit porter sur la nouvelle construction dans son ensemble.
  • Le niveau E ne doit pas être supérieur à E30 si le permis de bâtir a été demandé en 2016 ou ultérieurement. Pour les permis demandés les années antérieures, d'autres plafonds (supérieurs) s'appliquent.
  • Il ne doit pas s'agir de l'habitation familiale.

À combien s'élève cette réduction et quel niveau E dois-je obtenir?

Pour les permis de bâtir dont la demande a été déposée à partir du 1er janvier 2016, une réduction de 50% s'applique pour une période de 5 ans si le niveau E ne dépasse pas 30, contre une réduction de 100% pendant 5 ans en cas de niveau E maximal de 20.

La réduction est accordée à compter de l'exercice d'imposition qui suit l'année où le niveau E a été attribué. Cette année est mentionnée sur le certificat de performance énergétique.

Retrouvez ici un aperçu de toutes les conditions à remplir.

2. Prime niveau E

Les différents gestionnaires de réseau peuvent eux aussi vous apporter une aide financière pour certains investissements. Votre niveau E est inférieur à norme légale? Vous avez alors droit à une prime niveau E.

Quelles sont les conditions?

  • Il s'agit d'une nouvelle construction (maison ou appartement) située en Région flamande qui répond aux exigences de la réglementation sur la performance énergétique (PEB)
  • Votre gestionnaire de réseau doit recevoir le formulaire de demande à temps. C'est-à-dire: au plus tard 12 mois après que vous avez reçu le  certificat de performance énergétique (CPE)
  • Vous avez droit à une seule prime niveau E par habitation

Quels niveaux E me donnent droit à une prime niveau E?

La somme que vous recevez dépend du niveau E officiel de votre maison ou appartement et de la date à laquelle vous avez introduit votre demande de permis de construire. Comme indiqué ci-dessus, la règle veut que plus le niveau E sera bas, plus la prime sera élevée. Les montants précis diffèrent selon qu'il s'agit d'une maison ou d'un appartement.  Vous trouverez les informations utiles dans les tableaux présentés sur cette page. 

À retenir

  • Vous avez entièrement détruit votre logement précédent pour construire une nouvelle habitation? Votre prime niveau E est alors doublée.
  • Vous avez droit au tarif social maximal pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel? Là aussi, votre prime niveau E est relevée de 20%.

3. Subventions complémentaires

D'autres subventions vous sont encore octroyées par les organes régionaux, mais aussi par différentes provinces et communes. Faites le test et découvrez à quelles primes vous avez droit.

Petit aperçu des subventions complémentaires au niveau flamand

Petit aperçu des subventions complémentaires au niveau provincial

  • Limbourg: prime supplémentaire pour quiconque fait construire un logement adapté pour les personnes handicapées
  • Flandre-Orientale: : prime pour le raccordement au réseau d'eau public

Retrouvez un aperçu de toutes les primes possibles sur premiezoeker.be. En indiquant les travaux que vous souhaitez réaliser et le lieu de votre habitation, vous obtiendrez une liste des primes et des subventions dont vous pourrez bénéficier pour votre projet. 

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