Taxe sur la spéculation

30.12.2015

Taxe sur la spéculation

Dans le cadre du tax shift, le gouvernement a décidé, au mois d’octobre, d’introduire une taxe sur la spéculation au 1er janvier 2016. Les modalités définitives se sont fait un peu attendre, et quelques modifications ont même été apportées en dernière minute. Le projet de loi a finalement été adopté à la Chambre.

Pour vous, quels sont les changements apportés par la taxe sur la spéculation? En voici un bref résumé.

Quelles sont les conséquences de la taxe sur la spéculation?

La taxe sur la spéculation vise à imposer les plus-values réalisées dans les six mois suivant l’acquisition de certains produits d’investissement, ou «plus-values spéculatives». Son taux s’élève à 33%.

Les titres que vous déteniez avant le 1er janvier 2016 ne sont pas soumis à la taxe.

Qui est visé?

La taxe sur la spéculation s’applique uniquement aux personnes physiques soumises à l’impôt des personnes physiques ou à l’impôt des non-résidents en Belgique. Les sociétés et les entités soumises à l’impôt des personnes morales (par ex. les ASBL) ne sont pas concernées.

La taxe est prélevée par l’intermédiaire financier belge si le paiement de la plus-value s’effectue en Belgique. Les contribuables possédant un compte-titres à l’étranger doivent mentionner eux-mêmes la plus-value dans leur déclaration d’impôts.

Quels produits sont visés?

Seuls les titres suivants sont concernés par la nouvelle mesure:

  • Les actions et les certificats d’actions cotés en bourse
  • Les options, les warrants et les autres instruments financiers dont le sous-jacent est exclusivement composé d’un(e) ou plusieurs actions ou certificats d’actions cotés en bourse spécifiques et préalablement déterminés (par ex. turbos, sprinters, speeders…)

La bourse où les titres sont négociés n’a pas d’importance: la taxe sur la spéculation s’applique aussi bien aux titres belges qu’aux titres étrangers.

Quels produits ne sont pas soumis à la taxe sur la spéculation?

De nombreux titres ne sont pas soumis à la taxe sur la spéculation: les obligations, les fonds d’investissement, les trackers (ETF), les actions de sociétés immobilières réglementées (SIR telles que Cofinimmo, Befimmo…). Les options, turbos, sprinters et speeders sur des matières premières, devises, ETF… ne font pas non plus l’objet de la taxe.

Les actions acquises dans le cadre d’un «plan (d’options) de l’employeur» sont explicitement exclues du champ d’application de cette nouvelle mesure. 

Comment la taxe sur la spéculation est-elle calculée?

La taxe sur la spéculation est calculée suivant le principe LIFO (last in, first out). Il est donc considéré que le dernier instrument financier acheté est le premier vendu.

Les moins-values bénéficient d’une déductibilité très limitée: si vous vendez des titres que vous avez achetés par tranches au cours des 6 derniers mois, alors (toujours suivant le principe LIFO) tant les plus-values que les moins-values sont prises en compte. Il doit toutefois toujours s’agir du même titre: il n’est pas possible de compenser les moins-values sur un autre titre.

En cas de vente, la plus-value éventuelle doit toujours être calculée dans la devise initiale. Il n’est donc pas tenu compte des gains ou pertes sur les taux de change pendant la période de détention des titres. Les dividendes versés ne sont jamais considérés comme une plus-value.

Quelques cas particuliers

  • Les actions reçues par héritage sont exonérées de la taxe.
  • Les actions reçues par donation sont soumises à la taxe: en cas de vente de ces actions par le donataire, la période de détention et la valeur d’achat sont déterminées en remontant à l’achat effectué initialement par le donateur.
  • Les actions acquises par souscription à une introduction en bourse sont également soumises à la taxe.

En plus d’introduire la taxe sur la spéculation, le gouvernement a également décidé de relever le précompte mobilier de 25% à 27% (notamment sur les dividendes, les intérêts d’obligations, les bons de caisse, les comptes à terme…) pour les revenus octroyés ou payables à partir du 1er janvier 2016.

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