Pourquoi opter pour une assurance vie?

Pourquoi opter pour une assurance vie?

Il existe plusieurs types d'assurance vie ; nous examinerons ici l'assurance épargne (branche 21) et l'assurance placement (branche 23). En plus d'être des assurances, ces produits sont des solutions d'épargne et de placement. Ils se distinguent essentiellement par le fait que l'assurance de la branche 21 est une police qui offre un taux d'intérêt garanti pour une période donnée, alors que l'assurance de la branche 23 investit dans des fonds ; elle peut permettre d'obtenir des rendements plus élevés, mais comporte toutefois des risques. Le volet assurance vie de ces deux types d'assurance-vie est, lui, dans une large mesure identique puisqu'ils peuvent tous les deux être utilisés pour planifier une succession.

Voici en quoi l'assurance vie peut être utile à la planification de la succession.

Fonds rapidement disponibles après le décès

Si vous veniez à décéder, vos comptes et ceux de votre conjoint pourraient être bloqués jusqu'à ce que l'administration fiscale ou le notaire se soient assurés que vous et vos héritiers n'avez pas de dettes fiscales ou sociales. Les comptes demeureraient bloqués pendant toute la durée de la procédure. L'assurance vie assortie d'une clause bénéficiaire nominative sera, elle, plus rapidement disponible en cas de décès.

Solution de rechange au testament

Si vous veniez à décéder, votre patrimoine serait partagé entre vos héritiers selon les règles de la dévolution légale. Ce partage peut ne pas correspondre à vos souhaits personnels. Il vous est bien entendu toujours loisible  de déroger aux règles légales en prévoyant certaines dispositions dans votre contrat de mariage ou en rédigeant un testament par exemple.

A côté du contrat de mariage et du testament,  l'assurance épargne de la branche 21 et l'assurance placement de la branche 23 peuvent constituer des solutions alternatives intéressantes puisqu'elles permettent de désigner très facilement un bénéficiaire - votre partenaire, vos enfants... Ce choix peut, en outre, être modifié à tout moment.

Il faut cependant être attentif au fait que la loi protège certains de vos héritiers appelés « héritiers réservataires » qui ont droit à une part minimale de votre  succession. Si vous souhaitez avantager un héritier qui n’a pas le statut d’héritier réservataire,   le capital que vous pourrez lui transmettre via le bénéfice d’un contrat d’assurance sera donc limité à la partie du patrimoine dont vous pouvez disposer à votre guise, et qu’on appelle quotité disponible.

Payer moins de droits de succession, grâce au saut de génération

Les droits de succession sont calculés à des taux progressifs : plus le patrimoine est important, plus les tranches tarifaires sont élevées et plus les droits sont onéreux. Répartir le patrimoine entre plusieurs personnes permet ainsi de réduire l'impact de cette progressivité et donc, de payer moins de droits de succession. Il peut dès lors être intéressant de transmettre une partie du patrimoine à vos petits-enfants, par le biais de la souscription d'une assurance-épargne ou d'une assurance-placement.

La donation, autre outil de planification de la succession

Une technique courante de planification successorale est la donation. Il suffit de s'acquitter des droits de donation, lesquels sont inférieurs aux droits de succession.

Vous voulez, naturellement, avoir la certitude que l'objet de la donation sera bien géré. Le transfert de patrimoine contrôlé (via une assurance vie) vous permet de conserver un contrôle et une autorité suffisants. Vous conservez le contrôle sur le contrat et sur la clause bénéficiaire aussi longtemps que vous êtes en vie.

Une protection supplémentaire, grâce à la couverture complémentaire décès

Pour préserver votre famille ou votre partenaire contre les conséquences financières de votre décès, n'hésitez pas à faire compléter le patrimoine constitué au moyen de l'assurance vie par un capital complémentaire en cas de décès (moyennant acceptation médicale et paiement des primes de risque). Il existe plusieurs façons de procéder :

  • Vous entendez laisser un minimum de capital au(x) bénéficiaire(s), quelle que soit l'évolution de la Bourse et de votre patrimoine. Choisissez alors de compléter la réserve constituée jusqu'au montant visé, c'est-à-dire jusqu'à un minimum choisi par vous afin de lui (leur) permettre de faire face à certains frais (funérailles, droits de succession,...) ou tout simplement de maintenir son (leur) niveau de vie.
  • Vous pouvez également souscrire une couverture décès exprimée en pourcentage. Si vous veniez à décéder, la réserve serait complétée à concurrence d'un pourcentage donné, ce qui faciliterait considérablement le paiement des droits de succession.
  • A la différence de la garantie complémentaire standard qui couvre le décès par maladie et par accident, vous pouvez opter pour une garantie limitée aux seules conséquences d'un décès accidentel. Moins complète, cette alternative est forcément moins onéreuse.

Par ailleurs, vous choisissez le ou les bénéficiaires et avez à tout moment la possibilité de modifier la couverture complémentaire. 

N'oubliez toutefois pas que la couverture complémentaire est financée au moyen d'une prime et que sa souscription peut être subordonnée au résultat d'une acceptation médicale.

Optimisation fiscale

A chaque produit, sa fiscalité. La plupart des produits d'assurance sont soumis à une taxe d'assurance sur les primes versées. Les produits financiers, comme les fonds de placement et les actions, sont quant à eux soumis à la taxe sur les opérations boursières. Il faut également tenir compte du précompte mobilier. Dans le cas des assurances épargne (branche 21) et placement (branche 23) assorties d'une protection partielle ou totale du capital, le précompte mobilier n'est dû que si le contrat est liquidé au cours des huit premières années.

Certaines assurances épargne, comme l'épargne-pension et l'épargne à long terme, font par ailleurs l'objet d'un traitement fiscal avantageux.

Cette page est-elle utile pour vous? Oui Non