Assurance solde d'emprunt

Assurance financière pendant la durée de votre crédit

Assurance solde d'emprunt

Assurance financière pendant la durée de votre crédit

Correctement assuré

Cette assurance solde d'emprunt est liée à votre crédit KBC. Vous êtes donc toujours automatiquement assuré pour le montant correct. L’assurance suit parfaitement le montant de la dette.

Garantie incapacité de travail

Une maladie ou un accident vous empêche de travailler? Avec la garantie facultative incapacité de travail, vous pouvez vous concentrer sur votre rétablissement: KBC se charge de rembourser la charge de crédit en tout ou en partie.

Sécurité financière pour vos proches

Vos proches ne devront plus s’inquiéter du remboursement de votre crédit après votre décès. Grâce à l’assurance solde d'emprunt, KBC rembourse le solde restant dû, en totalité ou en partie.

En quoi l’Assurance solde d'emprunt Confort KBC consiste-t-elle?

L’Assurance solde d'emprunt Confort KBC est une assurance décès de la branche 21 qui met vos proches à l’abri financièrement. Dans l’hypothèse où vous viendriez à décéder pendant la durée du crédit, KBC se charge de rembourser le solde restant dû, dans sa totalité ou en partie. Vos proches n’ont aucun souci à se faire.

Liée à votre crédit KBC

L’Assurance solde d'emprunt Confort KBC est liée à votre crédit KBC. En d’autres termes, l’assurance suit toujours automatiquement la dette en cours, même si vous remboursez anticipativement votre crédit, en tout ou en partie ou si vous avez un crédit flexible. Vous êtes donc toujours assuré pour le montant correct.

Primes

  • Paiement à quatre échéances trimestrielles fixes;
  • Calculées en fonction de votre état, de votre état de santé et de facteurs aggravants (tabagisme, par exemple);
  • Recalculées chaque trimestre sur la base du solde restant dû. Il n’y a donc pas de surassurance en cas de remboursement anticipé du crédit;
  • Les primes pour les ressortissants belges sont soumis à une taxe d'assurance de 1,1% (si l’assurance sert à garantir ou à reconstituer un emprunt hypothécaire contracté pour un bien immeuble) et de 2% dans les autres cas.

Pourcentage de couverture

Le pourcentage de couverture de l’assurance solde d'emprunt indique quel pourcentage de la dette en cours est assuré. Idéalement, le pourcentage de couverture sera de 100%. En effet, de la sorte, vous avez la garantie que les autres emprunteurs ou héritiers seront dispensés de rembourser le solde de l’emprunt si vous veniez à décéder.

La police ne mentionne pas de capital assuré, vu que l’assurance est liée au crédit KBC. Elle renvoie au solde restant dû du crédit KBC.

Fiscalité

En tant que personne physique, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal sur les primes versées. La police peut être établie selon les régimes fiscaux suivants:

  • Assurance vie individuelle
  • Déduction habitation unique et propre

C'est votre situation individuelle qui va déterminer le montant sur lequel vous pouvez bénéficier d'un avantage fiscal ainsi que le montant de cet avantage fiscal et ce, sous réserve de modifications (législatives) futures.

Si vous avez bénéficié d’un avantage fiscal sur les primes, le paiement sera imposable.

Bien sûr, vous pouvez également choisir de ne pas déduire les primes fiscalement.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré ?

  • Comme dans toute assurance, l’Assurance solde d’emprunt prévoit des exclusions, notamment : Le décès par suicide de l'assuré durant la première année du contrat. L'euthanasie réalisée dans des conditions légales est néanmoins assurée.
  • Le décès de l’assuré par suite d’actes de violence qu’il a commis ou de sa participation active à des faits de guerre.

Garantie incapacité de travail: facultative

Quoi?

La garantie complémentaire incapacité de travail prévoit que la charge de crédit sera reprise en tout ou en partie par KBC Assurances si vous n’êtes pas en mesure de travailler à la suite d’une maladie ou d’un accident dans votre vie privée. Vous pouvez compter sur un paiement mensuel, calculé sur la base de la charge de crédit et la prime de l’assurance solde d'emprunt. La prime pour cette assurance facultative est en outre remboursée.

Quelques remarques

  • La durée coïncide avec la durée du crédit auquel l’assurance est liée;
  • La prime est calculée en fonction de votre âge et du montant du paiement assuré. Elle est recalculée chaque trimestre sur la base du solde restant dû;
  • Le pourcentage de couverture de cette garantie est inférieur ou égal au pourcentage de couverture de l’assurance solde d'emprunt;
  • Le délai de carence est fixé à un mois : cela signifie qu’en cas d’incapacité de travail, vous n’aurez droit à aucun paiement durant un mois. Vous devrez subvenir seul à vos besoins durant cette période;
  • Un questionnaire médical complet doit être complété.

Qu'est-ce qui n'est pas assuré?

Comme dans toute assurance, l’Assurance solde d’emprunt prévoit des exclusions, notamment:

  • Les situations à risques, comme des faits de guerre ou actes de violence;
  • Les risques accrus (certains sports) ou les affections préexistantes peuvent être exclus.

Ce que vous devez savoir

  • L’Assurance solde d'emprunt Confort KBC est régie par le droit belge.
  • La souscription de l’Assurance solde d’emprunt Confort requiert une acceptation médicale.
  • Le traitement fiscal pourrait changer à l’avenir et il dépend de votre situation personnelle. Votre intermédiaire pourra vous donner des conseils personnalisés à ce sujet.
  • La durée coïncide avec la durée du crédit auquel cette assurance est liée.
  • Un mécanisme de solidarité spécial existe pour l'assurance solde d'emprunt qui sert de garantie à un crédit hypothécaire relatif à l'habitation propre et unique. Si une surprime médicale est imputée pour l'assurance solde d'emprunt en raison d'un risque de santé accru qui dépasse un certain seuil minimum, le mécanisme de compensation veillera à ce que le surplus ne doive pas être payé par le preneur d'assurance, mais qu'il soit pris en charge par la Caisse de compensation. Le preneur d’assurance ne doit pas solliciter expressément l’intervention de la Caisse de compensation. La compagnie d’assurances qui impose une surprime médicale dépassant un certain seuil s’adresse directement à la Caisse de compensation pour réclamer le surplus. N’hésitez pas à vous adresser à votre intermédiaire pour obtenir de plus amples informations à ce sujet. 
  • Votre intermédiaire est votre premier interlocuteur si vous avez des questions ou des plaintes. En cas de plainte, vous pouvez également envoyer un e-mail à l'adresse plaintes@kbc.be,  appeler le 0800 620 84 (numéro gratuit) ou encore contacter l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, info@ombudsman.as, www.ombudsman.as
    Vous conservez dans tous les cas le droit d’intenter une action en justice.

Pour une offre de L’Assurance solde d'emprunt Confort KBC, vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurances KBC.

L’Assurance solde d'emprunt Confort KBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique - TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB – Entreprise d’assurances faisant partie du KBC Groupe, agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979).
Une entreprise du groupe KBC

Des informations détaillées sur ce produit sont disponibles dans la fiche produit. Nous vous conseillons de lire attentivement cette fiche avant de souscrire ce produit

  • fiche produit
  • conditions générales

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