Check-list mariage ou cohabitation

Check-list mariage ou cohabitation

Ça y est, vous êtes prêt(e) à franchir le pas? Vous allez vous marier ou vous installer à deux? Préparez-vous à vivre de grands changements, dans votre relation mais aussi dans votre administration. Les aspects à prendre en considération diffèrent selon la forme de cohabitation choisie. Voici une liste qui récapitule toutes les questions pratiques.

Mariage ou cohabitation?

Tout d’abord, un grand nombre de choses dépendent de la forme de cohabitation que vous choisissez. Allez-vous emménager ensemble ou passer par la case "mariage"?

Il existe trois formes de cohabitation, qui ont chacune leurs avantages et inconvénients.

1. La cohabitation de fait

Si vous optez pour la cohabitation de fait, vous habitez sous le même toit sans en faire officiellement la déclaration. Vous avez donc moins de formalités administratives à accomplir et vous bénéficiez d’une plus grande liberté. D’un autre côté, vous êtes moins protégé(e), par exemple en cas de rupture. C’est la raison pour laquelle de nombreux couples préfèrent signer un contrat de vie commune.

2. La cohabitation légale

Dans le cas de la cohabitation légale, vous devez faire une déclaration de cohabitation au service de l’état civil. Le statut de cohabitants légaux vous donne presque les mêmes droits et devoirs que le mariage et vous offre donc une meilleure protection. L’administration reste toutefois limitée. Vous pouvez également conclure un contrat de vie commune comprenant des clauses spécifiques sur les biens et l’organisation du ménage.

3. Le mariage

Le mariage vous offre la meilleure protection qui soit, mais il s’accompagne aussi d’un plus grand nombre d’obligations. Il existe différents régimes matrimoniaux: la séparation de biens, la communauté universelle et la séparation de biens avec communauté réduite aux acquêts (le régime légal).

Vous trouverez plus d’informations sur les différences juridiques entre les formes de cohabitation sur le site www.notaire.be.

Qui faut-il informer?

Les cohabitants de fait doivent uniquement informer le service Population de leur changement d’adresse.

Les cohabitants légaux et les couples mariés doivent informer davantage d’instances: l’état civil, l’employeur, la caisse d’assurances sociales et la caisse d’allocations familiales (pour les indépendants), la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (pour les demandeurs d’emploi), le CPAS (pour les bénéficiaires d’un revenu d’intégration) ou le Service Pensions (pour les retraités).

Vos affaires bancaires

1Compte commun

Si vous vous installez ensemble, il peut être pratique d’ouvrir un compte commun pour effectuer les paiements de votre vie à deux, par exemple pour le loyer, les factures d’énergie ou les courses. Ne perdez pas de vue que les partenaires seront tous les deux responsables en cas de dettes sur ce compte.

Une autre possibilité consiste à donner procuration sur votre compte personnel à votre partenaire. Dans ce cas, toutefois, vous serez seul(e) responsable des dettes éventuelles, même si elles sont le fait de votre partenaire.

Il n’est pas obligatoire de posséder un compte commun. Vous pouvez également garder vos comptes personnels, ou combiner comptes personnels et compte commun.

2Paiements communs

N’oubliez pas de penser aux domiciliations à créer ou à annuler. Et avez-vous pensé à demander une nouvelle carte bancaire ou une nouvelle carte de crédit?

3Compte d’épargne commun

Si vous souhaitez épargner ensemble pour acheter une maison, faire des rénovations ou entreprendre un grand voyage, vous avez peut-être déjà pensé à ouvrir un compte d’épargne commun. Les opérations que votre partenaire et vous pouvez exécuter sur ce compte dépendent toutefois de la forme de cohabitation que vous avez choisie.

La différence principale est que les époux peuvent effectuer des opérations séparément, tandis que les cohabitants (de fait ou légaux) doivent les effectuer ensemble. Vous pouvez cependant vous donner procuration l’un à l’autre pour pouvoir agir séparément.

Vous trouverez une description détaillée des opérations autorisées ici.

4Épargne-pension

Vous souhaitez vous constituer ensemble une réserve pour votre retraite? Renseignez-vous sur les possibilités offertes par l’épargne-pension. Il existe différentes formes d’épargne-pension, réfléchissez donc ensemble à la formule la plus adéquate.

5Avantages fiscaux

En ce qui concerne le précompte mobilier, une différence est faite entre les couples mariés/cohabitants légaux et les cohabitants de fait. Vous trouverez ici plus d’informations à ce sujet.

6Crédit commun

Si vous envisagez de faire un achat important, comme une maison ou une voiture, vous pouvez souscrire un prêt ensemble. C’est obligatoire pour les couples mariés et les cohabitants légaux, tandis que les cohabitants de fait peuvent déterminer librement l’apport de chacun.

7Dettes

Qu’en est-il des dettes contractées par l’un des partenaires? L’autre partenaire en est-il conjointement responsable? À nouveau, tout dépend de votre forme de cohabitation.

Les époux sont tous les deux responsables des dettes contractées pour les besoins de la vie commune et de l’éducation des enfants. La responsabilité des dettes personnelles, par contre, est déterminée par le régime matrimonial et le contrat de mariage. En cas de séparation de biens, chaque époux est responsable de ses propres dettes mais en cas de communauté universelle, la responsabilité est conjointe.

Les cohabitants légaux et de fait, quant à eux, ne sont conjointement responsables que des dettes contractées dans le cadre des dépenses pour le ménage et les enfants.

Pour les travailleurs indépendants, la forme de cohabitation a une importance particulière. Les dettes qui concernent l’entreprise de l’un des partenaires ne peuvent pas être mises à la charge de l’autre lorsqu’il s’agit de cohabitants, mais elles peuvent l’être lorsqu’il s’agit d’un couple marié. Vous pouvez toutefois éviter cela en optant pour le régime de la séparation de biens.

8Assurances

Au moment de vous installer ensemble, vous avez intérêt à récapituler toutes vos assurances. Les couples sont souvent sur- ou sous-assurés. Avez-vous tous les deux souscrit une assurance incendie et une police familiale? Qu’en est-il de vos assurances auto? Demandez à votre intermédiaire en assurances de faire une analyse approfondie de votre portefeuille d’assurances.

Vous n’êtes pas suffisamment assuré(e)? Vous pouvez faire une simulation d’assurances ici

Fiscalité

En matière de déclaration fiscale, il n’existe plus de différence entre les époux mariés et les cohabitants légaux, qui sont considérés comme un couple et bénéficient du quotient conjugal et des déductions hypothécaires. La première année, vous devrez encore déposer deux déclarations fiscales séparées. Par la suite, une seule suffira.

Les cohabitants de fait sont encore considérés comme deux personnes distinctes et doivent donc chacun remplir une déclaration. Dans un ménage de fait, les enfants communs éventuels sont à la charge d’un seul parent.

Succession

Droit successoral

Le droit successoral établit des distinctions importantes entre les formes de cohabitation:

  • les cohabitants de fait n’héritent pas l’un de l’autre. Par conséquent, il est important de rédiger un testament si voulez léguer des biens à votre partenaire;
  • dans le cas des cohabitants légaux, aucun testament n’est nécessaire, mais le droit successoral est restreint. Le partenaire survivant hérite de l’usufruit du logement commun et non de la pleine propriété;
  • pour les couples mariés, différentes situations sont possibles en fonction du régime matrimonial. 
    • Sous le régime légal de la communauté de biens, la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié du patrimoine commun.
    • En cas de séparation de biens, la succession se compose des biens propres du défunt et de la moitié de l’indivision éventuelle (par ex. achats communs).
    • En cas de communauté universelle, il n’est pas question de biens propres. La succession se compose donc de la moitié des biens communs.

Vous trouverez plus d’informations sur www.notaire.be.

Testament

Pour avoir la certitude que vos biens seront partagés comme vous le souhaitez après votre décès, il est préférable de rédiger un testament. C’est particulièrement important pour les cohabitants de fait, qui n’héritent pas automatiquement l’un de l’autre, mais le testament peut aussi offrir une solution intéressante dans les autres formes de cohabitation.

Vous avez encore des questions sur vos assurances, vos crédits ou vos comptes d’épargne? Les collaborateurs de votre agence bancaire KBC ou de votre agence d’assurances KBC sont à votre service.

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