Séparation: quid de votre crédit logement?

Séparation: quid de votre crédit logement?

Le règlement d’une séparation est un processus difficile dans la plupart des cas. Les formalités administratives et autres contraintes pratiques liées à l’habitation commune font souvent partie des préoccupations les plus importantes. Votre ex-partenaire et vous devez prendre des décisions sur l’avenir de votre habitation. Allez-vous vendre votre maison, ou continuer à y habiter et racheter sa part à votre ex-partenaire? Et dans ce cas, que faut-il faire pour le crédit logement?

Quid de votre prêt hypothécaire en cas de séparation?

Il existe différentes options, qui entraînent chacune des conséquences particulières pour votre ex-partenaire et vous. 

Vous décidez de vendre l’habitation commune

Vous devez savoir que votre ex-partenaire et vous restez responsables du remboursement de votre crédit logement jusqu’à ce que votre habitation soit vendue.

Parfois, le montant de la vente ne suffit pas à rembourser le solde impayé de votre crédit logement. Dans ce cas, il est préférable d’envisager les différentes possibilités avec un expert.  

Vous décidez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex partenaire

Supposons que vous décidiez de conserver l’habitation et de racheter la part de votre ex-partenaire. Une fois que le prix de vente est fixé (par acte notarié ou convention sous seing privé), vous pouvez vous adresser à un expert afin d’étudier les possibilités de financement. Votre ex-partenaire, qui vous cède l’habitation, ne sera plus responsable du remboursement du crédit logement après la cession.

Si vous êtes mariés, le divorce doit avoir été prononcé et transcrit dans les registres de l’état civil avant que vous ne puissiez racheter la part de votre ex-partenaire. Le plus souvent, vous devrez verser une somme d’argent à votre ex-partenaire si vous décidez de racheter l’habitation commune. Le paiement ne devra être effectué qu’après le transfert de propriété définitif par acte passé devant notaire. Ce n’est qu’à partir de ce moment que vous serez seul(e) propriétaire de l’habitation.

Vous décidez de conserver l’habitation

Si vous décidez de garder l’habitation commune, rien ne change pour nous. Vous restez tous deux responsables du remboursement de votre crédit logement.

Quelques conseils pour faciliter le traitement de votre crédit logement

Et si vous souhaitez acheter une nouvelle habitation en cours de séparation?

Si vous êtes cohabitants légaux, cohabitants de fait ou mariés sous le régime de la séparation de biens, chaque partenaire peut contracter un nouveau prêt hypothécaire à son nom dans l’immédiat.

Si vous êtes mariés sous un autre régime matrimonial, vous pouvez généralement contracter une hypothèque à votre nom à condition d’avoir déjà comparu une fois devant le tribunal ou de pouvoir prouver que vous êtes séparés de fait depuis au moins six mois.

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