Checklist

Démarches à entreprendre en cas de décès

Checklist

Démarches à entreprendre en cas de décès

Immédiatement après le décès

1Constatation du décès
Faites constater le décès par un médecin
2Funérailles
Contactez un entrepreneur des pompes funèbres
3État civil
Demandez les extraits d'acte de décès à l'entrepreneur des pompes funèbres ou au responsable de l'hôpital
4Banque & Assurance
Signalez le décès auprès des banques et des compagnies d'assurances
Faites-vous enregistrer comme ayant droit
5Notaire
Désignez un notaire
6Employeur ou Service pensions
Avertissez l'employeur
Avertissez le comptable
Renseignez-vous auprès du service des pensions pour savoir si vous pouvez prétendre à une pension de survie

Après les funérailles

1Famille
Vérifiez si vous avez droit aux allocations familiales majorées
Avez-vous droit aux allocations familiales majorées? Vérifiez si vous les percevez
Informez l'établissement scolaire du décès
Informez-vous quant à une éventuelle allocation d'études (majorée)
Assurez l'accueil des animaux de compagnie
2Revenus
Renseignez-vous auprès de l'employeur quant aux indemnités qui doivent encore être versées
Renseignez-vous quant à l'existence d'une éventuelle assurance groupe
Informez la compagnie d'assurances auprès de laquelle le défunt avait une assurance groupe
Informez l'établissement qui verse le revenu de remplacement
Remettez la facture des funérailles à la compagnie d'assurances
Renseignez-vous auprès du syndicat pour savoir s'il intervient dans les frais de funérailles ou de crémation
Prenez contact avec la mutualité
3Habitation
Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc.
Mettez l'habitation familiale, la seconde résidence, le garage, etc. en vente
Vérifiez les dispositions du bail/ des baux et déterminez les arrangements à prendre
Faites envoyer le courrier à une autre adresse
Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'habitation mise en location
Décidez de ce qu'il convient de faire avec l'eau, le gaz, l'électricité etc., et faites part de votre décision au fournisseur concerné
Résiliez les contrats d'entretien
4Dépenses
Décidez de ce qu'il convient de faire avec les dépenses fixes
Reprenez les abonnements ou les affiliations et faites adapter la domiciliation ou l'ordre permanent
Résiliez les abonnements ou les affiliations et la domiciliation ou l'ordre permanent
Résiliez les autres ordres permanents
5Véhicule
Décidez de ce qu'il convient de faire avec le véhicule du défunt
Prenez contact avec la DIV pour faire radier ou transférer la plaque d'immatriculation
Prenez contact avec la compagnie d'assurances pour résilier ou reprendre l'assurance auto
6Succession
Vérifiez s'il existe des dispositions testamentaires
Demandez un acte ou un certificat d'hérédité
Décidez si vous acceptez l'héritage, si vous le refusez ou si vous l'acceptez sous bénéfice d'inventaire
Introduisez la déclaration fiscale
Décidez avec tous les héritiers de la façon dont vous partagerez la succession
Payez les droits de succession
7Déclaration fiscale
Introduisez la déclaration fiscale pour le défunt

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