Modifications légales 1er octobre 2022, sauf indication contraire

Vous trouverez ici un aperçu de toutes les modifications légales.

Des questions concernant ces modifications?
N’hésitez pas à nous contacter via KBC Mobile. Nos experts savent ainsi immédiatement qui vous êtes et vous aideront encore plus vite.

Vous n'avez pas encore KBC Mobile? Vous pouvez contacter nos experts de KBC Live au 078 152 154 ou vous adresser à votre agence bancaire ou d'assurances KBC.

Kate, notre assistant digital, se fera également un plaisir de vous aider. Appuyez dans la barre de recherche en haut de la page d’accueil de KBC Mobile et posez votre question.

Nous adaptons le règlement de solidarité et les garanties afférentes au plan de pension KBC-Life Pension Plan - INAMI et du KBC-Life Pension Plan – PCLI (sociale).
 
Jusqu’à présent, en cas d'incapacité de travail due à un accident ou à une maladie, vous receviez une indemnité à partir du treizième mois pendant toute la durée de l'incapacité reconnue, au plus tard jusqu'à la date de votre retraite. À partir du 1er janvier 2023, cette garantie sera remplacée et vous pourrez compter sur une indemnisation pour perte de revenus dès le deuxième mois d'incapacité de travail et ce jusqu'au douzième mois d'incapacité de travail inclus. Les garanties relatives à la constitution de pension et au congé de maternité restent inchangées.
 
Vous ne devez rien faire pour ce changement. Nous veillerons à ce qu’à partir du 1er janvier 2023, vous puissiez bénéficier automatiquement de la protection modifiée du règlement de solidarité adapté.
 
Cette adaptation ne répond pas à vos besoins et vous souhaitez mettre fin à votre couverture de solidarité? Vous voulez pouvoir compter sur une indemnisation de plus de 12 mois en cas d’incapacité de travail? Dans ce cas, veuillez contacter votre intermédiaire d'assurances en temps utile.
 
Envie d’en savoir plus? Vous trouverez ici toutes les informations sur la protection supplémentaire dont vous bénéficiez grâce au règlement de solidarité.

Le règlement sera plus général. Les informations sur les caractéristiques spécifiques des produits se trouveront désormais dans les fiches produit.

Nous clarifierons également un certain nombre de points concernant le traitement des comptes à terme.

Vous trouverez de plus amples informations ici. 

Les clients ayant une adresse ou un siège social en dehors de l'Espace économique européen (EEE) qui achètent des produits ou des services auprès de KBC peuvent bénéficier d'une protection moindre que s'ils achetaient ces produits ou services dans leur pays d'origine. Nous souhaitons clarifier ce point dans nos règlements et contrats et nous les modifierons en conséquence dans les mois à venir.

Vous trouverez de plus amples informations ici.

  • Nous ferons désormais la distinction entre les instruments financiers sur lesquels nous donnons des conseils et ceux sur lesquels nous ne pouvons ou ne devons pas donner de conseils. Les instruments financiers sur lesquels nous fournissons des conseils sont inclus dans le Portefeuille Conseil KBC Private Banking. Les autres instruments financiers sont inclus dans votre Portefeuille informatif KBC Bolero ou votre Portefeuille informatif KBC Private Banking.
    L'article 5 du contrat précise les instruments financiers pour lesquels KBC Bank ne fournit pas de conseils.
  • La commission pour les services de KBC Private Banking se compose désormais de deux éléments: une commission annuelle fixe et une commission en pourcentage sur les positions de votre Portefeuille Conseil KBC Private Banking. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.kbc.be/tarifs-investissements.
  • Le service actions existant sera remplacé par un service élargi décrit à l'article 7. KBC Bank vous proposera ce service pour les actions de votre Portefeuille Conseil KBC Private Banking. Vous payerez une commission supplémentaire, comme indiqué dans l’Aperçu des tarifs dans le cadre d’investissements Private Banking. Cette commission supplémentaire ne deviendra effective que lorsque nous en aurons discuté avec vous.
  • L'article 13 vous indique comment mettre fin au contrat.
  • L'impact sur le Contrat de service global pour les clients en dehors de l'Espace économique européen est expliqué à l'article 20.

Votre chargé de relations discutera avec vous des conséquences de ces changements sur votre portefeuille lors d'un prochain contact.

Un nouveau réseau de distributeurs automatiques de billets neutres remplacera les distributeurs automatiques de KBC, de CBC, de KBC Brussels et des autres grandes banques d'ici fin 2024. Nous visons ainsi une meilleure répartition des distributeurs automatiques de billets. Ces points sont reconnaissables au logo Bancontact et à l'inscription 'CASH'.

Vous pouvez interroger Kate dans KBC Mobile pour savoir où se trouve le distributeur automatique le plus proche. Vous serez aussi averti deux semaines à l'avance de la disparition du distributeur que vous utilisez le plus souvent (si vous avez opté pour les services proactifs de Kate) et des nouvelles possibilités qui s’offrent à vous.

Les retraits d'espèces par carte de débit aux points CASH Bancontact ne sont pas toujours gratuits et peuvent être facturés séparément en fonction de votre type de compte:

  • Pour les titulaires d'un Compte Plus KBC, d'un Business Compact KBC, d'un Business Confort KBC et  d'un Business PRO KBC, ces transactions sont incluses sans limitation.
  • Pour les titulaires des types de comptes suivants, les frais sont de 0,50 EUR euro par retrait d’espèces:
    - Compte Base KBC: à partir du premier retrait d’espèces;
    - Compte à vue KBC: à partir du premier retrait d’espèces;
    - Service bancaire de base KBC: à partir de la 37ème opération débitrice;
    - Service bancaire universel KBC: à partir du 25ème retrait d’espèces;
    - Compte d'entreprise KBC: à partir du premier retrait d’espèces.

 Vous trouverez de plus amples informations ici.

Dans le courant du mois de décembre 2022, nous facturerons des frais de gestion administrative annuels de 250 euros à l'association de copropriétaires (ACP). Ces frais sont imputés au compte à vue qui affiche le plus grand nombre d’opérations débitrices au cours de l'année écoulée.

Vous n’êtes pas d’accord avec cette modification?
Dans ce cas, vous pouvez résilier votre produit ou service KBC sans frais de résiliation avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Sans réaction de votre part avant la date d'entrée en vigueur, nous considérerons que vous êtes d'accord avec cette modification.

Nous augmenterons les loyers de nos coffres en fonction des prix actuels du marché. Ici vous trouverez un aperçu des nouveaux tarifs pour les différents formats de coffres.

Les nouveaux tarifs s'appliqueront à partir du 1er janvier 2023 et seront facturés après la date de clôture du contrat de location actuel.

Nous estimons qu'il est important de vous informer de ces ajustements de prix bien à l'avance, afin que vous puissiez prendre les bonnes décisions concernant votre contrat de location.
Deux possibilités s’offrent à vous:

  • Votre contrat de location peut se poursuivre. Dans ce cas, vous n'avez rien à faire.
  • Vous résiliez la location de votre coffre en contactant votre agence KBC.

Saviez-vous que vous pouvez aussi conserver vos documents importants dans le coffre-fort digital de votre KBC Mobile? Pratique, sûr et gratuit!

Pour les versements que vous avez effectués en 2003 et/ou 2014 dans votre Épargne-Plus-Hospitalisation, vous avez bénéficié d'un taux garanti de 0,50%.

À partir du 1er janvier 2023, il y aura du changement. Nous vous garantirons alors un taux d'intérêt de 0,10% sur le patrimoine que vous vous êtes constitué pendant ces années. Ce nouveau taux d'intérêt sera garanti pendant huit ans.

Pour les versements que vous avez effectués dans votre Plan Santé en 2003 et/ou 2014, vous avez bénéficié d'un taux garanti de 0,50%.

À partir du 1er janvier 2023, il y aura du changement. Nous vous garantirons alors un taux d'intérêt de 0,10% sur le patrimoine que vous vous êtes constitué pendant ces années. Le nouveau taux d'intérêt sera garanti pendant huit ans.

Conformément aux Conditions générales des crédits, nous augmentons le tarif des frais de gestion de votre ouverture de crédit de 3%. Le nouveau tarif s’appliquera pour la première fois début janvier 2023.

Vous trouverez ici un aperçu actualisé de nos tarifs. Vous pouvez ainsi consulter à tout moment le tarif appliqué aux différents produits.  

De nombreux changements ont été apportés à la déclaration en matière de respect de la vie privée. Il s'agit pour la plupart d'ajouts justifiés par l'introduction de produits et services nouveaux ou modifiés par KBC.

Un aperçu des principales modifications est disponible à la page 3 de la nouvelle déclaration en matière de respect de la vie privée, sous le titre: Préliminaire: principales modifications apportées à cette version de la Déclaration en matière de respect de la vie privée de KBC Bank SA.

Vous trouverez la déclaration de confidentialité ici.

Votre ado dispose de 180 jours à compter de son anniversaire pour effectuer certaines démarches administratives, mais nous sommes là pour l’aider. Avec KBC Mobile, il peut tout régler en quelques clics sur son smartphone. Il peut bien sûr aussi passer à l’agence. Toutes les informations sont disponibles ici. 

Lorsque votre ado gérera son compte de façon autonome, vous pouvez convenir d'avoir procuration sur son compte. Lisez ici comment faire.

L'an prochain, vous aurez 25 ans. Une fois ce cap franchi, votre Compte Plus KBC deviendra payant (3,25 euros par mois). Êtes-vous convaincu, comme beaucoup de jeunes, des nombreux avantages du Compte Plus KBC? Dans ce cas, vous n'avez aucune démarche à entreprendre. Vous ne savez quel type de compte à vue choisir? Notre page comparative vous aidera à faire votre choix.

Dès le 23 octobre 2022, les jeunes à partir de 16 ans pourront créer un compte pour l'application d'identification numérique itsme®. Si votre ado utilise KBC Mobile, il peut créer un compte itsme® au moyen de cette application. Lisez ici comment faire.