Que signifie concrètement un "abandon de recours "?
Que signifie concrètement un "abandon de recours "?
Même si votre habitation, en tant que locataire, ne vous appartient
pas, vous voulez préserver au mieux le petit nid que vous vous êtes
aménagé et dans lequel vous vous sentez vraiment bien. Vous
souhaitez le protéger notamment contre les risques d’incendie ou de
dégâts des eaux. Mais que faire si votre bailleur souhaite vous
faire signer un contrat de bail prévoyant une clause d’abandon de
recours? Laissez-nous vous expliquer de quoi il retourne.
" Abandon de recours ": de quoi s’agit?
Prenons un exemple pour illustrer nos propos. Vous êtes locataire et
n’avez pas encore souscrit d’assurance incendie. Votre propriétaire,
par contre, a souscrit une assurance incendie pour le bâtiment que
vous louez. Imaginons que vous soyez responsable d’un sinistre:
l’assurance de votre propriétaire peut se retourner contre vous.
Grâce à l’option ‘abandon de recours’ prévue dans le contrat de bail,
vous n’aurez pas, en tant que locataire, à supporter les frais des
dommages que vous avez causés par inadvertance. La plupart des
propriétaires augmentent légèrement, à titre de compensation, le
loyer, de manière à vous faire contribuer au supplément qu’ils paient
pour cette extension de leur assurance incendie. Cette solution coûte
moins cher que si vous deviez souscrire personnellement une assurance
couvrant les dommages au bâtiment.
La plupart des locataires pensent que le problème est ainsi réglé et
qu’il ne leur reste plus qu’à souscrire une assurance pour leur
mobilier. Soyez quand même bien prudent(e) avant de signer la clause
d’abandon de recours. Car, si elle offre une grande sécurité à votre
propriétaire, il n’en reste pas moins que vous courez un grand risque
en tant que locataire.
Que cela signifie-t-il pour vous en tant que locataire?
Facile et bon marché, l’abandon de recours est une solution
séduisante. Toutefois, réfléchissez à ce qui se passerait notamment
dans les cas de figure suivants:
Votre propriétaire ne fait pas de déclaration, car Il estime
que les dommages ne sont pas suffisamment importants ou parce qu’il
ne veut pas voir sa franchise augmenter. Étant donné que vous n’êtes
pas le preneur d’assurance de la police, vous ne pouvez pas exiger
qu’il la fasse intervenir.
Votre propriétaire n’a pas payé
sa prime. C’est vous qui risquez d’en payer les pots cassés, car
vous n’êtes plus protégé(e) par la clause « abandon de recours ».
Les dommages risquent donc d’être à vos frais.
Un membre de
votre famille endommage une fenêtre, par exemple pendant le
déménagement. Si vous avez une assurance incendie, cette personne
pourra également y faire appel. Elle ne pourra toutefois pas
recourir à l’assurance incendie de votre propriétaire. Cette
dernière assurance prévoit en effet un abandon de recours à votre
égard uniquement.
Et si les dommages se propagent chez
vos voisins, leur assureur viendra s'adresser à vous.
Se protéger en souscrivant soi-même son assurance
Conclusion: par sécurité, souscrivez votre propre assurance incendie.
Vous pourrez également couvrir votre mobilier contre d’éventuels sinistres.
Votre contrat de bail prévoit malgré tout un abandon de recours?
Aucun souci, nous disposons d’une formule spécifique pour vous mettre
malgré tout à l’abri des risques précités. Pour plus d'informations,
n'hésitez pas à contacter votre expert en assurances.
Si vous souhaitez connaître les risques couverts dans une assurance
incendie souscrite chez KBC, référez-vous à la page qui
correspond à votre situation:
Votre propriétaire ne fait pas de déclaration, car il estime que les
dommages ne sont pas suffisamment importants ou parce qu’il ne veut
pas voir sa franchise augmenter. Étant donné que vous n’êtes pas le
preneur d’assurance de la police, vous ne pouvez pas exiger qu’il la
fasse intervenir.
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