Soyez assuré(e) en cas de fuite de votre citerne à mazout

Assurance assainissement du sol

Soyez assuré(e) en cas de fuite de votre citerne à mazout

Assurance assainissement du sol

Si vous chauffez votre maison ou appartement au mazout, il vous appartient de contrôler régulièrement la citerne et de procéder à l’assainissement du sol après toute pollution. Cette obligation est valable pour  les propriétaires, les bailleurs et les locataires. Saviez-vous que l’obligation d’assainissement incombe à l’utilisateur du sol? Donc même les locataires courent un risque.

Plus de 3% des citernes à mazout présentent tôt ou tard une fuite, souvent due à la rouille. Mais la pollution peut également se produire au moment du remplissage. Dans ce cas aussi, les coûts d’assainissement, principalement pour le déblai des terres polluées, sont à votre charge. Autant de frais qui peuvent vite se chiffrer à plusieurs milliers d’euros.

L’ Assurance assainissement du sol de KBC vous offre une excellente protection contre ce type de risque. Cette assurance couvre les frais d’assainissement jusqu’à 60.000 euros. KBC prend en outre à sa charge l’organisation du projet d’assainissement obligatoire, conformément aux procédures prescrites.

Vous avez déjà une assurance incendie chez KBC? Dans ce cas, vous pouvez ajouter l’Assurance assainissement du sol à votre police habitation.

Qu’est-ce qui est assuré?

Aussi bien le risque que l’organisation pratique de l’assainissement obligatoire du sol.

Nous prenons en charge le projet d’assainissement dans sa totalité

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Nous envoyons un expert sur place pour:

  • constater la nature et la gravité de la pollution
  • prendre les mesures pour en limiter les conséquences
  • vous informer sur les procédures légales en cas de pollution du sol
  • vous aider à remplir les formalités

Nous faisons réaliser les travaux nécessaires lorsque la loi vous oblige à procéder à l’assainissement.

  • Analyses du sol
  • Assainissement
  • Si la pollution s’est propagée chez vos voisins, nous procédons également à l’assainissement de leurs terrains.

Nous indemnisons aussi les dommages dus à l’assainissement, notamment la remise en état du jardin et le réaménagement des terrains, même ceux de vos voisins.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

  • La pollution qui existait déjà au moment de la souscription de l’assurance
  • La dévalorisation éventuelle du sol assaini
  • Les frais supplémentaires dus à la présence d’autres substances polluantes
  • Toute citerne ne répondant pas aux obligations légales
  • L’intervention des pouvoirs publics
  • La pollution résultant de catastrophes naturelles

Ce que vous devez aussi savoir

  • L’Assurance assainissement du sol KBC est une assurance dommages que vous pouvez souscrire dans le cadre de la Police habitation KBC.
  • Il n’y a pas de franchise.
  • KBC paie au maximum 60.000 euros par sinistre.
  • Seules les citernes de moins de 40 ans peuvent être assurées.
  • Seules les citernes d’une capacité jusqu’à 20.000 litres peuvent être assurées.
  • Ce produit est régi par le droit belge.
  • L’assurance est valable un an. Elle est renouvelée par tacite reconduction, sauf en cas de résiliation au plus tard 3 mois avant l'échéance principale.
  • Toute réclamation sera adressée en premier lieu à votre intermédiaire. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez vous adresser au Service de gestion des plaintes de KBC, Brusselsesteenweg 100, 3000 Leuven, plaintes@kbc.be, tél. 0800 62 084 (gratuit) ou 078 15 20 45 (payant) ou par fax au 016 86 30 38. Si aucune solution adéquate ne peut être dégagée, vous pouvez vous adresser à l'Ombudsman des Assurances, square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles, info@ombudsman.aswww.ombudsman.as compétent pour l'intégralité du secteur.
  • Vous conservez dans tous les cas le droit d'intenter une action en justice.

Pour une offre pour cette assurance, veuillez vous adresser à votre intermédiaire d'assurances KBC.

La Police patrimoine KBC est un produit de KBC Assurances SA - Professor Roger Van Overstraetenplein 2 - 3000 Leuven – Belgique TVA BE 0403 552 563 - RPM Leuven - IBAN BE43 7300 0420 0601 – BIC KREDBEBB Entreprise agréée pour toutes les branches par la Banque Nationale de Belgique, avenue de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles, Belgique, sous le code 0014 (A.R. 4 juillet 1979, M.B. 14 juillet 1979). Société du Groupe KBC

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