Quelles subventions pour la rénovation?

Quelles subventions pour la rénovation?

Si vous optez pour la rénovation durable, vous pouvez faire appel à certaines primes. Petit tour d'horizon des avantages éventuels à différents niveaux.

Niveau fédéral: réduction d'impôt pour l'isolation du toit

Principe

Vous investissez dans l’isolation de votre toit? Le Gouvernement flamand vous accorde une réduction d’impôt. Cette réduction est toutefois limitée.

La réduction d’impôt s’élève à 30% des dépenses et est plafonnée à 3 070 euros (dépenses réalisées en 2016) ou 3 130 euros (dépenses réalisées en 2017) par habitation. La réduction d’impôt flamande pour l’isolation de toit disparaît à partir de 2017 (exercice d’imposition 2018). La mesure de transition vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt à condition que:

  • vous ayez conclu un contrat avec un entrepreneur au plus tard le 31 décembre 2016;
  • vous ayez versé un acompte au plus tard le 31 décembre 2016;
  • les factures soient payées au plus tard le 31 décembre 2017;
  • le matériau d’isolation ait une résistance thermique d’au moins 4,5 m²K/W (2,5 m²K/W auparavant).

Si vous avez payé la facture en 2016, vous pouvez la comptabiliser dans vos impôts pour l’exercice 2017. Si vous payez la facture en 2017, vous pourrez demander une réduction d'impôt pour l’exercice 2018.

À quelles conditions faut-il satisfaire pour bénéficier d’une réduction d’impôt pour une isolation de toit?

  • Vous devez faire isoler votre toit par un entrepreneur.
  • L'entrepreneur doit obligatoirement mentionner certaines données sur la facture.
  • Le bâtiment doit servir de logement (studio, appartement...). )
  • Le logement doit être occupé depuis au moins 5 ans lors du début des travaux d'isolation.
  • Le matériau d’isolation doit avoir une valeur Rd d’au moins 2,5 m²K/W (4,5 m²K/W pour les factures établies en 2017). Cette valeur indique la résistance de la couche d’isolation contre les déperditions de chaleur. Plus la valeur est élevée, meilleure est l’isolation.

Comment introduire votre demande?

La demande se fait par le biais de la déclaration à l’impôt des personnes physiques. Le formulaire de déclaration contient des codes spécifiques pour demander une réduction d’impôt pour les dépenses faites en vue d’économiser l’énergie. Vous devrez calculer et signaler vous-même la réduction d’impôt dans votre déclaration. Pour ce faire, vous calculez 30% du montant TVA comprise de la facture et vous réduisez éventuellement le résultat obtenu au plafond susmentionné. Il n’est plus possible de reporter l’excédent à l’année suivante.

Pensez à conserver les documents suivants:

  • Factures + preuve de paiement
  • Documents attestant qu'au moment du début des travaux, l'habitation était occupée depuis au minimum 5 ans

Nouvelle prime flamande à la rénovation

La nouvelle prime à la rénovation s’élève à 20 ou 30% des factures approuvées et à maximum 10.000 euros (pour 2 demandes).

Vous trouverez les conditions ici.

Prime flamande d’amélioration

Prime flamande d’amélioration

Vous pouvez bénéficier de la prime flamande d’amélioration pour des travaux d’amélioration spécifiques au niveau de votre logement ou pour des travaux de transformation afin de lutter contre le surpeuplement.

Conditions:

  1. Vous devez effectuer des travaux dans votre logement (toit, menuiseries extérieures, électricité, chauffage, sanitaires, façade, humidité ou travaux d’extension)
  2. Votre logement doit avoir au moins 25 ans
  3. Votre famille doit disposer de maximum 30 060 euros (+ 1 570 euros par personne à charge) de revenus

Vous trouverez plus d’informations sur la prime flamande d’amélioration ici.

La prime d'adaptation pour les plus de 65 ans

En plus de la prime d’amélioration, il existe également une prime d'adaptation. Cet avantage est spécialement conçu pour les plus de 65 ans qui souhaitent adapter leur logement pour qu’il réponde mieux à leurs besoins.  

Réduction d’impôt flamande pour le renouvellement de logements loués à un prix raisonnable

Conditions pour en bénéficier:

  • Les travaux de rénovation sont effectués par un entrepreneur dans un logement occupé depuis au moins 15 ans
  • Les frais s’élèvent au moins à 11.740 euros (si les travaux sont effectués en 2017)
  • Le logement est ensuite loué via une agence immobilière sociale

La réduction s’élève à 5% du montant des travaux effectués pendant 9 ans avec une réduction d’impôt maximale de 1.170 euros par an.

Si le revenu cadastral augmente suite aux travaux de rénovation, cette augmentation n’entre en vigueur qu’à partir du premier jour de la neuvième année qui suit la fin des travaux de rénovation. Le gel du RC n’est valable que pour la déclaration du RC à l’impôt des personnes physiques et pas pour le précompte immobilier.

Réduction d’impôt flamande pour les contrats de rénovation

En tant que prêteur, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt si vous octroyez à une personne physique un crédit pour la rénovation d’un bâtiment repris depuis maximum 4 ans (au moment de la contraction de l’emprunt) dans le registre des bâtiments inoccupés, l’inventaire des bâtiments d’entreprise inoccupés ou abandonnés et/ou une liste de logements inadaptés et/ou inhabitables et de bâtiments abandonnés.

Conditions:

  • Les prêteurs et les emprunteurs doivent être des personnes physiques
  • Le crédit doit avoir une durée de maximum 30 ans
  • Le taux d’intérêt peut au maximum être équivalent au taux de référence utilisé par la Société flamande du logement social
  • Les emprunteurs doivent rénover le logement et en faire leur lieu de résidence principal

La réduction d’impôt s’élève à 2,5% du montant du crédit de maximum 25 000 euros par prêteur

Gestionnaires de réseau: primes pour des mesures visant à économiser l’énergie

Principe

Les gestionnaires flamands du réseau électrique octroient des primes aux personnes prenant certaines mesures durables. C’est intéressant pour vous, car vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour les travaux suivants:

  • Isolation du toit ou projets sociaux d’isolation du toit dans un logement locatif
  • Isolation du sol
  • Isolation des murs extérieurs ou isolation des murs creux
  • Vitrage à haut rendement
  • Prime de combinaison si vous investissez à la fois dans le remplacement de vitrages et l’isolation de murs
  • Pompe à chaleur
  • Boiler à énergie solaire

Vous bénéficiez du tarif social pour l’électricité et le gaz naturel? Vous êtes alors un client protégé et bénéficiez d’une prime de 800 euros si vous remplacez votre vieille chaudière par une chaudière à condensation.

Vous trouverez un aperçu de toutes les primes pour votre projet, y compris celles des gestionnaires de réseau, sur premiezoeker.be. 

Communes et provinces: encore d'autres primes?

Principe

Certaines communes et provinces donnent encore d'autres primes pour l'isolation d'une toiture, des murs ou du sol. Ce site web vous donnera un aperçu de toutes les primes à l'énergie.

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