Vous habitez en Région bruxelloise ou en Région wallonne? Dans ce cas, sachez que les droits de succession sur vos assurances-vie peuvent avoir changé.

Les partenaires se désignent souvent mutuellement bénéficiaires d'une assurance-vie (assurance épargne ou placement). Vous pouvez ainsi vous assurer que votre partenaire disposera de liquidités suffisantes ou d'un capital supplémentaire à votre décès. Mais l'assurance-vie peut aussi s'avérer intéressante pour des raisons de diversification et de ventilation des risques dans votre portefeuille. Vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté et vous avez votre domicile fiscal en Région bruxelloise ou en Région wallonne? Sachez dans ce cas que l'Administration fiscale fédérale a récemment publié une circulaire. À votre décès, des droits de succession seront dus non seulement sur votre assurance-vie, mais aussi sur celle de votre conjoint.

Prenons un exemple

Vous et votre partenaire vivez en Région wallonne et êtes mariés sous le régime de la communauté. Vous souscrivez une assurance-vie à votre nom pour 100.000 euros dont votre partenaire est le bénéficiaire. Votre partenaire fait de même (et vous désigne comme bénéficiaire). Les primes de ces assurances sont payées avec des fonds communs. 

Supposons que vous décédiez. L'assurance-vie que vous avez souscrite sera versée à votre conjoint. Comme la prime a été payée avec des fonds communs, votre conjoint ne devra payer des droits de succession que sur la moitié du capital versé (dans notre exemple, 50.000 euros). Jusqu'ici, rien ne change.

Récemment, l'administration fiscale fédérale a publié une circulaire qui modifie cette situation. Les assurances-vie au nom du conjoint survivant sont taxées pour moitié dans la succession du premier conjoint défunt et cette décision a un effet rétroactif sur tous les décès survenus depuis le 1er septembre 2018.

Dans notre exemple, cela signifierait que 50 000 euros de l'assurance-vie de votre conjoint seraient également taxés à votre décès.
Si, après votre décès, votre conjoint ne rachète pas son assurance-vie ou ne recueille pas le capital à l'échéance prévue (parce que votre conjoint est décédé avant cette date), les héritiers de votre conjoint pourront demander au décès de celui-ci le remboursement des droits de succession payés au moment de votre décès sur cette assurance-vie.

Si votre conjoint survivant peut prouver que les primes de son assurance-vie ont été payées avec ses fonds propres, c'est-à-dire l'argent d'un héritage ou d'une donation, cette assurance-vie ne sera pas taxée à votre décès.

Si vous vous demandez si ce changement s'applique à vous, informez-vous auprès de votre private banker ou de votre wealth officer. Si nécessaire, celui-ci fera appel à un expert Planification financière.

 

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Ce blog ne peut être considéré comme un conseil ou une recommandation d'investissements.

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