Quelles seront les conséquences de la suppression du "woonbonus" (bonus logement)?

Le texte définitif de l'accord gouvernemental flamand a été publié le 1er octobre.

Le nouveau gouvernement flamand a déjà indiqué que le woonbonus ne sera plus d'application pour les actes passés à partir du 1er janvier 2020. Le Ministre du logement, Matthias Diependaele, a entre-temps souligné qu'il ne sera pas tenu compte de la date du compromis.

De plus, l'avantage fiscal concédé sur la possession d'une habitation sera transféré à son acquisition.

A partir du 1er janvier 2020, les droits d'enregistrement sur l'achat d'une habitation familiale unique diminueront de 7% à 6% (et de 6% à 5% dans le cas d'une rénovation énergétique majeure). La date de signature du compromis est déterminante.

L'acheteur risque-t-il de perdre les deux régimes favorables ?

si l'acte n'est pas signé à temps pour bénéficier du woonbonus et si un compromis a déjà été signé en 2019, de sorte qu'il ne pourrait pas prétendre non plus aux droits d'enregistrement réduits?

Le ministre président flamand Jan Jambon a affirmé que personne ne sera laissé pour compte et que de toutes façons, l'un des deux régimes de faveur pourra être obtenu.

Pour l'instant, nous ne disposons pas d'autres informations que celles diffusées par les médias. Il faut donc attendre les (projets de) textes qui transposeront l'accord gouvernemental en législation .Nous vous informerons via les nouvelles sur ce site web.

ps Si vous achetez une maison de campagne ou un immeuble à revenus (autre que le vôtre), vous avez toujours droit à la réduction fédérale pour l'épargne à long terme. L'avantage fiscal et les frais d'enregistrement de ces logements restent (pour l'instant) inchangés.

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