Nouvelles sur la législation ISO20022

Nouvelles sur la législation ISO20022

Les principales infrastructures de marché (entre autres Target 2) en et hors Europe migrent leur messagerie financière vers la norme ISO 20022 pour les paiements et le reporting.

Le Conseil européen des paiements (EPC) a décidé ce qui suit:

  • il sera possible, à partir du 17 mars 2024, de générer des fichiers de paiement par virement (SEPA et international) et par domiciliation SEPA en recourant à la norme ISO 20022 version 2019;
  • à partir de novembre 2025, il sera obligatoire pour les paiements nécessitant une adresse d’utiliser le format structuré pour l'adresse postale plutôt que les champs d'adresse postale en texte libre

Les normes et formats pour l'échange de messages électroniques (SEPA et paiements internationaux) entre les institutions financières mutuellement et les entreprises sont actuellement trop limités pour permettre les évolutions nécessaires en termes de rapidité, d'enrichissement des informations et de suivi des risques.

Dans un monde globalisé, de nouvelles versions des normes et formats actuels de messagerie financière s’avèrent par conséquent nécessaires. Ces nouveaux formats et normes peuvent favoriser des paiements plus rapides et plus transparents. Ils améliorent en outre vos processus de paiement et de réconciliation comptable.

Le Conseil européen des paiements (CEP) a décidé d'introduire une nouvelle norme SEPA ISO 20022 qui entrera en vigueur le 17 mars 2024.À partir de cette date, vous pourrez générer des paiements et des domiciliations via des fichiers de paiement conformes aux versions 2019 du format XML ISO 20022.Cette nouvelle norme est plus riche et plus structurée que les versions actuelles.

Les nouvelles normes de messagerie pourront être utilisées à partir du 17 mars 2024 parallèlement aux normes existantes qu’elles remplaceront après un certain temps. Lorsqu'une adresse postale sera mentionnée après novembre 2025, le format structuré devra être utilisé et, le cas échéant, le code du pays et la localité seront obligatoires.

Pour les virements:

Type de paiement 

Adresse des parties initiatrices 

Adresse des bénéficiaires 

SEPA 

KBC dispose déjà des données et les ajoutera au paiement

Facultatif 

Paiements internationaux 

KBC dispose déjà des données et les ajoutera au paiement

Facultatif, peut être exigé pour les paiements à destination de certains pays

 

Pour les domiciliations:

Type de paiement

Adresse du créancier  Adresse du payeur 

SEPA 

KBC dispose déjà des données et les ajoutera. 

Si le compte du payeur se situe dans l'EEE: facultatif.

Si l'IBAN du payeur se situe dans un pays n'appartenant pas à l'EEE: obligatoire 

L'objectif final est que toutes les données relatives à l'adresse postale figurant dans les ordres de paiement soient structurées dans des champs distincts lors de l'utilisation d'une adresse (par exemple, outre le pays et la localité, le nom de la rue, le numéro de la maison, le code postal, etc.).

Attention!
Les messages MT101 existants ne supportent pas les données d'adresse postale entièrement structurées répondant à toutes les exigences futures. Ils ne sont donc plus recommandés et devront être remplacés au bout d’un certain temps par la norme ISO XML (format pain001) avec éventuellement une adresse postale structurée. SWIFT envisage par conséquent d'abandonner à terme les messages MT101.

Les messages ISO20022 offriront de nouvelles possibilités. Ils permettront notamment d’accroître la vitesse de traitement automatisé ('straight-through processing' ou STP) et de réduire les exceptions. Nous énumérons ci-dessous les principaux avantages2:

  • Efficacité opérationnelle accrue: vitesse de traitement automatisé plus élevée
  • Meilleure gestion des risques: des données plus riches permettent un contrôle plus efficace des sanctions et une réduction des retards.
  • Amélioration du rapprochement bancaire: l'utilisation de données de virement structurées permet au département Finance et Trésorerie des entreprises d'effectuer un rapprochement bancaire et de libérer les biens plus rapidement.
  • Amélioration du fonds de roulement: les départements finance et trésorerie des entreprises peuvent utiliser les données enrichies et structurées pour optimiser leurs paiements, ce qui permet une meilleure utilisation des fonds disponibles.
  • Prise en charge des POBO (Payment On Behalf Of): le format actuel des messages de paiement n'est pas conçu pour supporter efficacement les paiements POBO. Les messages ISO 20022 comportent des champs structurés pour faciliter l'identification des parties (y compris le créancier final et le débiteur final et la partie initiatrice).

Nous vous conseillons de vous préparer à utiliser la nouvelle structure des champs d'adresse dans les instructions de paiement d'ici novembre 2025.

  • Contactez le fournisseur de vos logiciels ERP, TMS et de comptabilité pour savoir s'ils prennent en charge les données enrichies et structurées visées par les nouvelles normes ISO20022.
  • Vérifiez si les données sources de vos fournisseurs et clients contiennent toutes les informations nécessaires pour remplir correctement les champs d'adresse structurée ou au moins les champs obligatoires (ville et pays).

Plus d'informations sur la conversion ?

À l'instar des autres banques belges, KBC suit les directives de Febelfin en la matière: Les standards Febelfin pour la banque à distance | Febelfin