L'accord commercial entre l'UE et l'Inde: à qui profite-t-il?

L'accord commercial prévoit une libéralisation étendue des droits de douane à l'importation. L'UE abolit les droits de douane sur 90% des lignes tarifaires (91% en termes de valeur commerciale). L'Inde fait de même pour 86% des lignes tarifaires (93% de la valeur commerciale). En outre, les deux parties libéraliseront encore partiellement d'autres lignes tarifaires, ce qui portera la couverture totale de la libéralisation des échanges à 99,3% pour l'UE et à 96,6% pour l'Inde. Dans cette note économique, nous évaluons l'impact (direct et indirect) de l'accord sur les économies de l'UE. Pour la Belgique, qui fait partie des pays où l'impact attendu est (relativement) élevé, nous procédons également à un calcul sectoriel.

L'Inde ouvrira principalement son marché aux produits industriels européens, pour lesquels les droits d'importation moyens appliqués dépassent actuellement 16%. Les taux les plus élevés sont ceux qui s'appliquent aux voitures (jusqu'à 110%, alors que ceux qui s'appliquent aux pièces automobiles sont plus bas, à savoir 22%). Les droits de douane sur les voitures seront réduits en deux étapes: la moitié environ sera libéralisée dès l’entrée en vigueur de l’accord et le reste progressivement sur une période pouvant aller jusqu’à 10 ans (jusqu’à un taux final de 10%, avec un quota de 250 000 véhicules par an). Les droits de douane relativement élevés sur les machines et les équipements, qui s'élèvent encore actuellement à 44%, seront également libéralisés en deux étapes.

Dans le secteur agroalimentaire, les réductions tarifaires sont plus sélectives, mais clairement définies. Elles concernent notamment l’huile d’olive, les aliments transformés, la viande de mouton, les boissons alcoolisées et la bière sans alcool. Les secteurs agricoles vulnérables restent protégés. Les produits agricoles tels que la viande de bœuf et de poulet, le riz, le sucre et les produits laitiers ont été exclus de l'accord commercial. Pour certains fruits (tels que les poires et les kiwis), les droits de douane seront également réduits, mais dans le respect de certains quotas. Les importations en provenance de l'Inde restent soumises aux normes européennes strictes en matière de santé et de sécurité alimentaire.

L'entrée en vigueur de l'accord prendra un certain temps. Les textes doivent d’abord faire l’objet d’un contrôle juridique approfondi avant que la Commission européenne n’entame le processus d’approbation. Il appartient ensuite aux États membres de l’UE de donner leur feu vert, après quoi l’UE et l’Inde pourront officiellement signer l’accord. L'accord entrera effectivement en vigueur après l'approbation du Parlement européen. En outre, comme indiqué plus haut, une partie des réductions tarifaires ne sera mise en œuvre que progressivement, par étapes.

Tout cela signifie que les effets à court terme de l'accord sur l'activité économique seront plutôt limités. C’est pourquoi nous nous concentrons dans cet article sur les effets cumulatifs à long terme. Nous modélisons les effets directs et indirects des mesures annoncées dans les différents pays de l'UE. Les effets directs concernent le commerce direct avec l'Inde. Les effets indirects portent sur la valeur ajoutée créée par le pays de l’UE concerné dans la chaîne d’approvisionnement pour les exportations d’autres pays vers l’Inde. La mise en œuvre progressive des réductions tarifaires est prise en compte et nous formulons des hypothèses spécifiques sur la réaction de la demande aux réductions de prix qui en résultent (l’élasticité-prix de la demande). Le modèle adopté inclut des effets multiplicateurs au sein des chaînes de production internationales en utilisant des tableaux input-output et ajoute un multiplicateur de revenus._¹

La figure 1 montre l'avantage économique de l'accord commercial pour un large groupe de pays de l'UE, mesuré comme le pourcentage attendu d'augmentation de la valeur ajoutée en volume (c'est-à-dire en termes réels) cumulée sur une période de 10 ans. La simulation montre que, dans le groupe des grands pays, ce sont l'Allemagne et l'Italie qui en profiteront le plus, principalement en raison de leur solide position exportatrice dans le domaine des machines sur le marché indien. La France et l'Espagne ont une position nettement plus limitée sur ce marché et ne bénéficieront donc qu'indirectement de l'accord. L'accord est aussi relativement favorable pour de nombreuses économies d'Europe centrale et orientale, en particulier l'Autriche et la République tchèque. Bien que ces pays n’affichent pas un ancrage particulièrement puissant sur le marché indien, ils bénéficieront indirectement de l’intégration commerciale étroite avec l’Allemagne (entre autres dans le secteur automobile).

La Belgique fait partie des pays de l'UE où l'impact attendu est relativement élevé. Les exportations de la Belgique vers l'Inde (en % du PIB) sont en effet relativement importantes par rapport à la plupart des autres pays. Par rapport aux exportations totales, l'Inde est un partenaire commercial modeste, mais non négligeable, pour la Belgique. En 2025, la part de l'Inde était de 0,8% des exportations totales (environ 4 milliards d'euros). L'Inde est ainsi le dix-huitième marché d'exportation de la Belgique. Elle est le quatrième partenaire commercial de la Belgique en dehors de l'Europe, derrière les États-Unis, la Chine et la Turquie. L’importance de l’Inde dans les exportations a considérablement diminué au cours de la dernière décennie (voir figure 2), principalement en raison des sanctions imposées aux diamants russes, qui représentaient un tiers des importations de diamants bruts de la Belgique avant l’entrée en vigueur des sanctions. L'approvisionnement de la Belgique en pierres brutes, qui partaient traditionnellement d'Anvers vers l'Inde, s'en est trouvé fortement affecté. Outre les diamants (le droit de douane sur les diamants transformés passe de 5,5% à 2,5%), les produits chimiques (pour lesquels le droit de douane actuel de 22% sera largement supprimé immédiatement) et les machines et équipements (pour lesquels le droit de douane qui s’élève actuellement à 44% sera progressivement mais sensiblement réduit) représentaient près des deux tiers des exportations belges totales vers l’Inde en 2025. Leurs parts respectives étaient de 37%, 16% et 10% en 2025.

Outre l'effet commercial direct, il existe également un effet indirect relativement important pour la Belgique (figure 1), qui résulte en grande partie des liens commerciaux étroits que la Belgique entretient avec l'Allemagne. L’effet indirect est même trois fois et demie plus important que l’effet direct. Au total, pour la Belgique, l’impact positif à long terme de l’accord est estimé dans notre simulation à 0,18% de la valeur ajoutée réelle créée en Belgique. Ce n’est pas grand-chose en soi, mais c’est 0,06 point de pourcentage de plus que l’impact moyen (non pondéré) dans les 27 États membres de l’UE. À titre de comparaison, l'effet le plus important concerne l'Allemagne (+0,24%) et le plus faible Chypre (+0,03%).

La figure 3 montre les effets (directs et indirects) des réductions tarifaires dans des segments manufacturiers spécifiques, mesurés en pourcentage d’augmentation cumulée de leur valeur ajoutée réelle sur une période de 10 ans. Indépendamment de la réduction ou de la suppression tarifaire applicable, l'impact quantifié dépend également de l'importance actuelle de l'Inde pour la valeur ajoutée créée dans le segment et de l'élasticité-prix de la demande indienne pour les biens en question. C'est le secteur de la construction mécanique qui en bénéficiera le plus, avec une augmentation attendue de 1,75% de sa valeur ajoutée, l'effet direct étant le plus important. L'impact direct est aussi relativement important dans le secteur de l'électronique et de l'informatique, qui bénéficie également beaucoup de l'accord. En revanche, dans les secteurs des plastiques, des produits chimiques et des métaux de base, l'effet indirect est particulièrement important.

En ce qui concerne les diamants, il convient de distinguer les diamants transformés des diamants bruts pour l’impact de l’accord sur la valeur ajoutée. L'impact sur les diamants transformés est inclus dans la catégorie "autres industries" de la figure 3. Il est important de noter que la réduction tarifaire pour les diamants polis naturels (de 5,5% à 2,5%) est relativement faible par rapport aux autres catégories de produits. En ce qui concerne le commerce des diamants bruts (non inclus dans la figure 3), la valeur ajoutée réalisée en Belgique est limitée et rien ne dit dans quelle mesure l'accord apportera des avantages supplémentaires à l'économie belge (en termes de valeur ajoutée réelle). L'accord arrive cependant à point nommé pour le secteur du diamant, compte tenu des pertes subies ces dernières années en raison des sanctions imposées aux diamants russes et de la concurrence croissante des diamants synthétiques. Il est positif que la baisse des droits de douane sur les diamants transformés soit désormais structurellement ancrée et ne puisse plus être ajustée unilatéralement par l’Inde. Ces dernières années, le tarif a été très volatil (entre 2% et 7,5%), ce qui a créé de l'incertitude dans le secteur.