L'accord commercial entre l'UE et le Mercosur entrerait-il dans sa dernière ligne droite?

Loin d'avoir été un long fleuve tranquille, les négociations sur l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur piétinent depuis 2020. L'enjeu est de taille: s'il est ratifié, l'accord créera l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de personnes dans 31 pays. Le Mercosur est actuellement le dixième partenaire commercial de l'UE pour les échanges de marchandises, tandis que l'UE est le deuxième partenaire du Mercosur. Actuellement, le Venezuela (qui a été suspendu du Mercosur depuis 2016) et la Bolivie (qui l'a rejoint en juillet 2024, mais qui doit encore se conformer à toutes les conventions et réglementations avant de pouvoir le ratifier) sont exclus de l'accord. La Bolivie pourrait toutefois rejoindre le traité dans les prochaines années.

L'accord commercial actuellement sur la table (officiellement appelé Accord commercial intérimaire (ACI) ou Interim Trade Agreement (iTA)) est un accord temporaire qui sera retiré et remplacé par l'Accord de partenariat UE-Mercosur (APEM) (ou EU-Mercosur Partnership Agreement (EMPA), plus large, qui comporte également un pilier politique et de coopération, une fois que ce dernier aura été ratifié. La Commission européenne a, selon ses propres termes, pris la décision de scinder l'accord en deux textes afin d'accélérer le processus de mise en œuvre. Étant donné que le contenu de l'iTA relève de la compétence exclusive de l'UE, seule une majorité qualifiée au Conseil européen et une majorité au Parlement européen sont requises, ce qui facilite quelque peu le processus de ratification. L'EMPA doit en revanche être ratifié individuellement par tous les États membres de l'UE, un processus long et semé d'embûches.

L'objectif de l'accord entre l'UE et le Mercosur est de stimuler les échanges commerciaux réciproques et les investissements mutuels, notamment en abaissant les barrières tarifaires et non tarifaires. Une fois signé, l'accord commercial éliminera (progressivement pour certains produits) les droits de douane sur plus de 90% des biens échangés. Cette mesure aura un impact significatif sur les produits industriels soumis à des droits de douane élevés, tels que les voitures et les pièces automobiles (droits de douane de 35% et de 14 à 18% respectivement), les machines (14 à 20%), les vêtements (35%) et les produits chimiques (jusqu'à 18%). Afin de protéger le secteur agricole de l'UE, divers mécanismes ont été proposés pour limiter l'impact de l'accord. Ainsi, des contingents tarifaires seront mis en place pour les produits agricoles sensibles tels que le bœuf, la volaille, le fromage, le sucre et l'éthanol, soit des quantités maximales de produits pouvant entrer dans l'UE à des tarifs nuls ou réduits. Au-delà de ces quotas, les anciens taux s'appliqueront à nouveau. En outre, l'accord protégera plus de 350 produits alimentaires et boissons de l'UE, dont 15 provenant de Belgique, contre les imitations des pays du Mercosur. L'accord comprend également des mesures visant à maintenir les normes strictes de l'UE en matière de sécurité alimentaire et de santé animale et végétale pour les importations dans l'UE. Il contient aussi des engagements contraignants en matière de droits environnementaux et du travail et améliore l'accès de l'UE à des matières premières essentielles pour la transition verte. 

Un autre point de désaccord concerne les dommages environnementaux potentiels que l'accord pourrait causer, la déforestation étant l'une des principales préoccupations. Une mesure spécifique controversée à cet égard est le mécanisme de rééquilibrage. Cette disposition permet à toutes les parties d'engager des procédures de règlement de différends si elles considèrent que les mesures prises par l'autre partie annulent ou compromettent substantiellement les avantages qu'elles tirent de l'accord. Cela pourrait en effet ouvrir la voie à des contestations des réglementations de l'UE, telles que la réglementation sur la déforestation et le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM).

L'accord UE-Mercosur ne se limite pas au commerce. L'accord commercial est également motivé par des considérations d'ordre géopolitique et stratégique. Avec cet accord, l'UE entend aussi contrer l'influence croissante de la Chine en Amérique du Sud. La région du Mercosur dispose d'importantes réserves de matières premières critiques nécessaires à la transition verte et à l'industrie de la défense, telles que le graphite, le lithium, le nickel, le manganèse, les terres rares et le niobium. En important davantage de ces matières premières stratégiquement importantes en provenance des pays du Mercosur, l'UE espère réduire sa dépendance à l'égard de la Chine. L'accord commercial pourrait également inciter les entreprises européennes à déplacer leurs chaînes d'approvisionnement de la Chine vers l'Amérique du Sud, ce qui pourrait à son tour entraîner un afflux d'investissements bienvenu dans les pays du Mercosur, dont beaucoup sont en train de réformer leur industrie locale.

L'avenir nous dira si les inquiétudes liées à l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur se concrétiseront. Une chose est sûre: la signature de l'accord ne marque pas le point final. Tout d'abord, parce que l'iTA n'est qu'un accord temporaire et que l'EMPA, plus complet, doit encore être approuvé par tous les États membres. Mais aussi parce que l'UE devra surveiller de près l'impact global de l'accord sur les producteurs, les consommateurs et les autres parties prenantes.

Cora Vandamme - Senior economist KBC Groupe - cora.vandamme@kbc.be

Dans ce contexte, lisez également l'article "L'Europe sur le fil du rasoir", qui présente l'analyse et la vision du professeur David Crieckemans en matière de géostratégie, de géoéconomie et de géopolitique.

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