La qualité de l'eau de plus en plus haut dans l’agenda politique

La Belgique, et plus particulièrement la Flandre, est une petite région densément peuplée où l'agriculture et l'industrie occupent une place prépondérante. Nous consommons donc beaucoup d'eau, ce qui engendre de nombreux défis, notamment en ce qui concerne la qualité de nos eaux de surface et de nos eaux souterraines.

La qualité de l'eau est depuis longtemps une priorité pour l'Europe. Avec la Directive-cadre sur l'eau (DCE) et son important principe de l’interdiction de régression, il a été décidé il y a 24 ans que la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines devait s'améliorer. Même si la qualité de notre eau s'est améliorée au cours des dernières décennies, il reste encore beaucoup à faire. Pour être conforme à la DCE, une "masse d'eau" doit satisfaire à toutes les normes de qualité (principe du one-out, all-out). Selon ce principe, en Flandre, une masse d'eau de surface sur 195 répond à la norme (0,5%), contre environ 30% dans l'UE.

Le temps presse, car le 22 décembre 2027 au plus tard, nos eaux souterraines et de surface devront répondre aux normes fixées par la DCE. Cette échéance et les arrêts récents (Ineos Aromatics, Silvamo) du Conseil du contentieux des permis (CCP) soulignent la complexité des défis réglementaires auxquels sont confrontés les entreprises et les gouvernements. Ils soulignent en outre la nécessité d'investir dans des solutions innovantes.

La Directive-cadre sur l'eau et l'interdiction de régression (DCE 2000) visent à amener toutes les masses d'eau d'Europe à un bon état écologique et chimique d'ici 2027. Le principe dit de l’interdiction de régression est crucial: la qualité d'une masse d'eau ne peut pas se dégrader, même temporairement, à moins que des circonstances exceptionnelles ne le justifient. Concrètement, tout nouveau rejet ou toute modification des rejets existants fait l'objet d'une évaluation critique de son impact (potentiel) sur la qualité de l'eau. En Flandre, il existe à cet effet une "évaluation de l'impact des eaux usées des entreprises".
Cette disposition et la référence à des circonstances dites exceptionnelles sont reprises dans l'article 4 de la Directive-cadre européenne sur l'eau et dans l'Article 1.7.2.1.1§4 du Code de l'eau.

Cette "interdiction de régression" compliquera l’obtention, le renouvellement ou la modification des permis pour les entreprises flamandes. Citons, pour rappel et à titre d'exemple, les récentes décisions du Conseil du contentieux des permis.

Les exigences strictes de la Directive-cadre sur l'eau ressortent très clairement de ces arrêts. Dans l’affaire Ineos Aromatics - le renouvellement de l'autorisation d'un site -, l'impact du rejet de cobalt dans la Grande-Nèthe a été examiné en détail. Un débit et une norme de rejet plus faibles ont été proposés dans la demande d'autorisation et l'entreprise s'est efforcée de réduire encore davantage ses rejets à l'avenir. Néanmoins, l'évaluation de l'impact en aval a mis en évidence une dégradation de la situation pour le cobalt et ce, tant dans les conditions les plus défavorables (basées sur un faible débit du cours d'eau) que dans des conditions réalistes (basées sur un débit moyen du cours d'eau). Le conseil a donc décidé que le gouvernement flamand devait prendre une nouvelle décision sur la demande de permis dans un délai de trois mois.

Cela a également été le cas dans l'affaire Silvamo, où le permis d'exploitation d'une décharge à Kortemark a fait l'objet d'un examen minutieux axé sur les PFAS. Selon les parties concernées, une expansion entraînerait une détérioration de la qualité de l'eau locale, ce qui est contraire aux exigences de la Directive-cadre sur l'eau et du Code de l'eau.

Mais les arrêts montrent que de plus en plus d'acteurs devront bon gré mal gré composer avec les articles 4 et 11.5 de la directive-cadre sur l'eau. Ce dernier article prévoit que lorsque le monitoring ou d'autres données montrent que les objectifs de l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints, les États membres sont tenus d'enquêter sur les causes de cet échec et de réexaminer et d'adapter les autorisations correspondantes.

Les exemples ci-dessus montrent clairement l'impact croissant des exigences légales en matière de gestion de l'eau sur l'obtention ou non d'un permis. Étant donné qu'une autorisation est le "permis d'exploitation" d'une entreprise, prévoir n'est pas un luxe.
Les centres de connaissances tels que le Centre flamand de connaissances sur l'eau (Vlakwa) recommandent donc aux entreprises de réaliser de manière proactive une étude d'impact et de déterminer ainsi dans quelle mesure leurs rejets actuels ou futurs passent le test. Si cela n'était pas le cas, il est essentiel d'anticiper et d'enquêter. La question centrale est donc la suivante: comment optimiser les processus d'entreprise, de l'achat à la production et au rejet, afin de maintenir et de renforcer votre position concurrentielle dans le cadre d'une politique durable de l'eau?

Lisez les articles de notre aperçu.

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